Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 avril 2021
JAMAÏQUE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Jamaica. General Logistics Planning Map.
Source :
Programme alimentaire mondial. Logistics Cluster.
Date du document :
4 octobre 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Jamaïque. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Jamaica. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
7 avril 2021
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Présentation de la Jamaïque
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
15 décembre 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Country Background Note. Jamaica. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
14 avril 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Jamaica: Medical and healthcare issues. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
BTI 2020 Country Report — Jamaica
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
29 avril 2020
Titre :
Jamaica. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Jamaica. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Concluding observations on the fourth periodic report of Jamaica. Addendum: Information received from Jamaica on follow-up to the concluding observations.
Code :
CCPR/C/JAM/CO/4/Add.1
Date du document :
7 août 2018
Date de consultation :
14 avril 2020
Titre :
Jamaica. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Information sur les services offerts aux personnes atteintes d'une maladie mentale, y compris d'un trouble bipolaire; information sur les voies de droit et les mécanismes de plaintes à la disposition des patients recevant des soins psychiatriques...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 mars 2018
Date de consultation :
15 avril 2019
Titre :
Observations finales concernant le quatrième rapport périodique de la Jamaïque
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'homme.
Date du document :
22 novembre 2016
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Jamaïque
Code :
A/HRC/WG.6/36/JAM/1
Date du document :
18 août 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Compilation concernant la Jamaïque
Code :
A/HRC/WG.6/36/JAM/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 février 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Jamaïque
Code :
A/HRC/WG.6/36/JAM/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
14 février 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Jamaica. Human rights in the Americas: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 février 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
The Jamaican Nationality Act
Date de consultation :
15 janvier 2013
Titre :
Chapter II. Citizenship. Jamaica 1962 (rev. 2015).
Date de consultation :
7 février 2018
Titre :
Jamaica. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
9 avril 2021
Source :
Jamaïque. Electoral Commission of Jamaica.
Date de consultation :
14 avril 2020
Source :
Jamaïque. Electoral Commission of Jamaica.
Date de consultation :
14 avril 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Jamaica. Election for Jamaican House of Representatives of 3 September 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
9 avril 2021
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Jamaica. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
8 avril 2019
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2010-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2014
Date de consultation :
29 janvier 2014
Titre :
The Sexual Offences Act, 2009
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
The Domestic Violence Act
Date de consultation :
7 novembre 2012
Titre :
Jamaica. Caribbean Gender Based Violence Laws.
Source :
Nations Unies. ONU femmes.
Date de consultation :
20 février 2015
Titre :
Women's Health Survey 2016: Jamaica
Source :
Statistical Institute of Jamaica et al.
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Carol Watson Williams
Date de consultation :
14 avril 2020
Titre :
Child Care and Protection Act
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Huitième rapport périodique soumis par la Jamaïque en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2016
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Date du document :
18 septembre 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Jamaica: Women fearing domestic violence. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
27 février 2017
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2013-décembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 février 2016
Date de consultation :
26 février 2016
Titre :
Annual Country Status Update on the Human Rights Situation Faced by Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Persons in Jamaica
Date du document :
13 juillet 2018
Date de consultation :
8 avril 2019
Titre :
Report on Human Rights Violations: January 2011 – March 2017
Date de consultation :
8 avril 2019
Titre :
Constitutional challenge to Jamaica's anti-sodomy law: Questions & Answers
Source :
Canadian HIV/AIDS Legal Network; AIDS-Free World
Date du document :
Décembre 2015
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Jamaica. State-Sponsored Homophobia 2019: A world survey of sexual orientation laws
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
413-417
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
23 avril 2019
Titre :
Jamaica: Types of criminalisation
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Jamaica: Sexual orientation and gender identity. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
27 février 2017
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Jamaica. International Narcotics Control Strategy Report 2021, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2021
Numéros de pages :
160–162
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Jamaica: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Crime and Violence in Jamaica: IDB Series on Crime and Violence in the Caribbean
Source :
Inter-American Development Bank
Date du document :
Juin 2016
Auteur :
Anthony D. Harriott; Marlyn Jones
Réviseur :
Heather Sutton
Date de consultation :
11 janvier 2017
Titre :
Jamaica. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
16 juin 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Jamaica – Gun Facts, Figures and the Law
Source :
The University of Sydney. Sydney School of Public Health; GunPolicy.org
Réviseur :
Alpers Philip; Michael Picard
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Information sur le gang appelé « One Order » (« Un ordre »), y compris ses activités et la réponse de l'État (2013-mai 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 avril 2016
Date de consultation :
14 février 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Jamaica: Fear of organised criminal groups. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2019
Date de consultation :
27 avril 2020
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Update: The Jamaican Legal System and Legal Research
Date du document :
Juin 2020
Auteur :
Jeanne Slowe; Claudette Solomon
Date de consultation :
9 avril 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Country Policy and Information Note. Jamaica: Actors of Protection. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Août 2019
Date de consultation :
14 avril 2020
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour déposer une plainte contre un agent de police; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un rapport de police; les autres voies pour déposer une plainte contre un agent de police...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 février 2015
Date de consultation :
26 février 2015
Titre :
Jamaica: Time for stronger police accountability. Amnesty International submission for the UN Universal Periodic Review, 36th session of the UPR working group, November 2020.
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 août 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Jamaica. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2019 Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc.5
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
24 février 2020
Numéros de pages :
192–194
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Jamaica. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
9 avril 2021
13.
Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 avril 2020 :
Titre :
Jamaica. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
1 avril 2020
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/jm.html
Date de consultation :
22 avril 2020
Titre :
Jamaica. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-country-reports-on-human-rights-practices/jamaica
Date de consultation :
16 mars 2020
Titre :
Jamaica. Freedom in the World 2019.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/jamaica/freedom-world/2019
Date de consultation :
24 avril 2020
Titre :
Jamaica. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Jamaica.html
Date de consultation :
14 avril 2020
Titre :
Jamaica. Election for Jamaican House of Representatives of 25 February 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2608/
Date de consultation :
26 février 2016
Titre :
Jamaica: Types of criminalisation
Source :
Human Dignity Trust
Adresse URL :
https://www.humandignitytrust.org/country-profile/jamaica/
Date de consultation :
14 avril 2020
Titre :
Jamaica. International Narcotics Control Strategy Report 2020, Volume I: Drug and Chemical Control.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Mars 2020
Numéros de pages :
172-174
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2020/03/Tab-1-INCSR-Vol.-I-Final-for-Printing-2-25-20-508.pdf
Date de consultation :
24 avril 2020
Titre :
Jamaica: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-trafficking-in-persons-report-2/jamaica/
Date de consultation :
14 avril 2020
Titre :
Jamaica. 2019 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
30 mai 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Country/Jamaica/Content/Detail/Report/1d98b2df-fd4b-485f-aa62-15f4aed245ef
Date de consultation :
14 avril 2020
Titre :
Jamaica – Gun Facts, Figures and the Law
Source :
The University of Sydney. Sydney School of Public Health; GunPolicy.org
Réviseur :
Alpers Philip et al.
Adresse URL :
http://www.gunpolicy.org/firearms/region/jamaica
Date de consultation :
14 avril 2020
Titre :
Update: The Jamaican Legal System and Guide to Legal Research
Date du document :
Juin 2014
Auteur :
Jeanne Slowe; Claudette Solomon
Adresse URL :
http://www.nyulawglobal.org/globalex/Jamaica1.html
Date de consultation :
24 février 2017
Titre :
Jamaica: Time for stronger police accountability. Amnesty International submission for the UN Universal Periodic Review, 36th session of the UPR working group, May 2020.
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 octobre 2019
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/AMR3817172019ENGLISH.pdf
Date de consultation :
14 avril 2020
Titre :
Jamaica. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2018 Volume II: Annual Report of the Office of the Special Rapporteur for Freedom of Expression.
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc.30
Source :
Organisation des États Américains. Commission interaméricaine des droits de l'homme.
Date du document :
17 mars 2019
Numéros de pages :
184-185
Adresse URL :
https://www.oas.org/en/iachr/docs/annual/2018/docs/IA2018RELE-en.pdf
Date de consultation :
14 avril 2020
Titre :
Jamaica. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-report-on-international-religious-freedom/jamaica__trashed/
Date de consultation :
14 avril 2020
Titre :
Présentation de la Jamaïque
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
15 décembre 2020
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/jamaique/presentation-de-la-jamaique/
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Country Policy and Information Note. Jamaica: Medical and healthcare issues. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2020
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/897158/_E__Jamaica_-_Medical_-_CPIN_-_v0.1_March_2020.pdf
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Jamaica. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2018-2019/americas/jamaica.html
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Jamaïque
Code :
A/HRC/WG.6/36/JAM/1
Date du document :
18 août 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/36/JAM/1
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Compilation concernant la Jamaïque
Code :
A/HRC/WG.6/36/JAM/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
27 février 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/36/JAM/2
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Jamaïque
Code :
A/HRC/WG.6/36/JAM/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
14 février 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/36/JAM/3
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Jamaica. Human rights in the Americas: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 février 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/AMR0113532020ENGLISH.PDF
Date de consultation :
9 avril 2021
Titre :
Huitième rapport périodique soumis par la Jamaïque en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2016
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Date du document :
18 septembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/JAM/8
Date de consultation :
9 avril 2021
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
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