Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 novembre 2020
BANGLADESH
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Bangladesh – Reference Map
Source :
Médecins Sans Frontières
Date du document :
19 septembre 2017
Date de consultation :
15 octobre 2018
Titre :
District Map of Bangladesh
Source :
Bangladesh. Local Government Engineering Department.
Date de consultation :
17 septembre 2013
Titre :
Bangladesh. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
22 août 2016
Titre :
Bangladesh. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
18 novembre 2020
Date de consultation :
23 novembre 2020
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Bangladesh: Country Overview.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Décembre 2017
Date de consultation :
15 octobre 2018
Titre :
Country Policy and Information Note. Bangladesh: Religious minorities and atheists. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Octobre 2018
Date de consultation :
30 octobre 2018
Titre :
Bangladesh. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
5 octobre 2019
Date de consultation :
13 février 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Bangladesh: Actors of protection. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Bangladesh: Background information, including internal relocation. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
The State of Bangladesh's Political Governance, Development, and Society: According to its Citizens
Source :
The Asia Foundation
Date du document :
Juillet 2020
Auteur :
Mirza M. Hassan et al.
Réviseur :
Syeda Salina Aziz; MD. Zakaria
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Bangladesh: Medical and Healthcare issues. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
13 février 2020
Titre :
Bangladesh. Social Security Programs Throughout the World: Asia and the Pacific, 2018.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
13 février 2020
Titre :
BTI 2020 Country Report — Bangladesh
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Bangladesh: Journalists, publishers and internet bloggers. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juillet 2017
Date de consultation :
10 octobre 2017
Titre :
Report of a Home Office Fact-Finding Mission: Bangladesh. Conducted 14-26 May 2017.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2017
Date de consultation :
23 novembre 2020
Titre :
Document de base commun faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : Bangladesh
Date du document :
5 décembre 2019
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
DFAT Country Information Report: Bangladesh
Source :
Australie. Department of Foreign Affairs and Trade.
Date du document :
22 août 2019
Date de consultation :
13 février 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Bangladesh. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
16 mars 2020
Titre :
Bangladesh. World Report 2020: Events of 2019.
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
13 février 2020
Titre :
Bangladesh. Human Rights in Asia-Pacific: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 janvier 2020
Date de consultation :
13 février 2020
Titre :
Bangladesh. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial du Bangladesh
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
18 avril 2018
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Joint NGO Alternative Report to the UN Human Rights Committee on Bangladesh (119th Session – 6-29 March 2017)
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme et al.
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
10 octobre 2017
Titre :
Human Rights Situation of Bangladesh in 2018: An Observation
Source :
Ain o Salish Kendra
Date du document :
Janvier 2019
Auteur :
Abu Ahmed Faijul Kabir et al.
Date de consultation :
13 février 2020
Titre :
Joint submission to the Universal Periodic Review of Bangladesh by ARTICLE 19 and Research Initiatives Bangladesh for consideration at the 30th Session of the Working Group in May 2018
Source :
Article 19; Research Initiatives Bangladesh
Date du document :
5 octobre 2017
Date de consultation :
25 octobre 2017
Titre :
Annual Human Rights Report 2019: Bangladesh
Date du document :
8 février 2020
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Capacity Assessment (mid-term) of the National Human Rights Commission, Bangladesh
Source :
Bangladesh. National Human Rights Commission.
Date du document :
29 mai 2019
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Bangladesh. The State of Conflict and Violence in Asia.
Source :
The Asia Foundation
Date du document :
11 octobre 2017
Auteur :
Megumi Makisaka; Victor Bernard
Date de consultation :
25 octobre 2017
Titre :
Vanished Without a Trace: The Enforced Disappearance of Opposition and Dissent in Bangladesh
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
14 février 2020
Titre :
An Alternative Report of the Civil Society on the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (ICESCR)
Source :
Association for Land Reforms and Development
Date du document :
15 février 2018
Date de consultation :
14 février 2020
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Bangladesh
Code :
A/HRC/WG.6/30/BGD/1
Date du document :
26 février 2018
Date de consultation :
14 février 2020
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Bangladesh
Code :
A/HRC/WG.6/30/BGD/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
13 mars 2018
Date de consultation :
14 février 2020
Titre :
Compilation concernant le Bangladesh
Code :
A/HRC/WG.6/30/BGD/2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
19 mars 2018
Date de consultation :
14 février 2020
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Report on Citizenship Law: Bangladesh
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
10 octobre 2017
Titre :
Bangladesh. U. S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Information sur la carte d'identité nationale (National Identity Card - NIC), y compris sur les exigences et la marche à suivre pour l'obtenir; sa raison d'être et son utilisation; son aspect et ses caractéristiques de sécurité (2017-janvier 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 février 2020
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Birth registration and birth certificates in Bangladesh
Source :
Danemark. Danish National ID Centre.
Date du document :
15 janvier 2019
Date de consultation :
14 février 2020
Titre :
Bangladesh Citizenship (Temporary Provisions) (Amendment) Ordinance 1978
Date de consultation :
31 octobre 2016
Titre :
Information sur les signalements de faux documents (2011-2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 août 2015
Date de consultation :
28 septembre 2015
Titre :
Information sur la procédure et les conditions à respecter pour obtenir un passeport; caractéristiques du passeport bangladais
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 juillet 2010
Date de consultation :
10 octobre 2012
Titre :
Citizenship Act, 1951
Date de consultation :
10 octobre 2017
Titre :
President's Order No. 149 of 1972. The Bangladesh Citizenship (Temporary Provisions) Order, 1972.
Date de consultation :
31 octobre 2016
Titre :
Bangladesh Citizenship (Temporary Provisions) Rules, 1978
Date de consultation :
3 octobre 2012
Titre :
Information sur les exigences et la procédure pour obtenir ou renouveler un passeport au haut-commissariat du Bangladesh à Ottawa; la procédure que le haut-commissariat applique relativement aux anciens passeports (2014-mai 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 mai 2015
Date de consultation :
28 septembre 2015
Titre :
Act No. 29 of 2004; The Law framed to amend and to consolidate Births and Deaths Registration
Date de consultation :
31 octobre 2016
Titre :
Issuance of the Bangladeshi passport
Source :
Danemark. Danish National ID Centre.
Date du document :
20 mars 2019
Date de consultation :
14 février 2020
Titre :
Bangladesh: Muslim marriage registration and the issuance of marriage documents
Source :
Danemark. Danish National ID Centre.
Date du document :
19 décembre 2018
Date de consultation :
14 février 2020
Titre :
Good Governance in Passport Services: Challenges and the Way Forward. Governance Challenges of Bangladesh: The Way Forward. Volume-VIII.
Source :
Transparency International Bangladesh
Date du document :
Février 2018
Numéros de pages :
91-106
Auteur :
Md. Shahnur Rahman
Date de consultation :
14 février 2020
Titre :
Bangladesh: issuance of UNHCR identity cards to Forcibly Displaced Myanmar Nationals/Persons of Concern to the UNHCR
Source :
Danemark. Danish National ID Centre.
Date du document :
5 mars 2019
Date de consultation :
14 février 2020
Titre :
Country Information Note. Bangladesh: Documentation. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
10 novembre 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Information sur la Ligue Awami (Awami League - AL) du Bangladesh, y compris sur sa structure, ses dirigeants, ses membres et les documents d'adhésion, ses factions, ses organisations affiliées et ses activités; sa relation avec l'opposition (2017-janvier 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 février 2020
Date de consultation :
25 février 2020
Titre :
Bangladesh: Les organisations islamistes
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 janvier 2018
Date de consultation :
15 octobre 2018
Titre :
People's Republic of Bangladesh. Election for President of 18 February 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
24 octobre 2018
Titre :
Bangladesh Query Response: Awami League (AL) and supporters of the Bangladesh National Party (BNP)
Source :
Asylum Research Consultancy
Date du document :
15 décembre 2016
Date de consultation :
10 octobre 2017
Titre :
Information sur le Parti nationaliste [national] du Bangladesh (Bangladesh Nationalist [National] Party – BNP), y compris sur sa structure, ses dirigeants, ses factions, ses organisations affiliées, ses activités, ses membres et les ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 mai 2019
Date de consultation :
26 août 2019
Titre :
Bangladesh. Electoral Challenges in Asia Today.
Source :
Asian Network for Free Elections
Date du document :
Octobre 2016
Auteur :
Adilur Rahman Khan
Réviseur :
Lilibeth Erlano; Kristina Uy Gadaingan
Date de consultation :
10 octobre 2017
Titre :
Political Parties in Bangladesh. CPD-CMI Working Paper 8.
Source :
Chr. Michelsen Institute; Centre for Policy Dialogue
Date du document :
Août 2014
Date de consultation :
23 septembre 2015
Titre :
'Creating Panic': Bangladesh Election Crackdown on Political Opponents and Critics
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
22 décembre 2018
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Facing Jamaat-e-Islami in Bangladesh: A global threat in need of a global response
Source :
South Asia Democratic Forum
Date du document :
2 mars 2017
Date de consultation :
10 octobre 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Bangladesh: Political parties and Affiliation. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2020
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
People's Republic of Bangladesh. Election for Jatiya Sangsad (Bangladeshi National Parliament) of 30 December 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
17 novembre 2020
Titre :
Information sur la Ligue Krishak Sramik Janata (Krishak Sramik Janata League - KSJL), y compris sa structure et l'adhésion au parti; le traitement réservé aux membres de la KSJL par les membres de la Ligue Awami (Awami League) et par les autorités (2014-août 2016)...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 septembre 2016
Date de consultation :
28 octobre 2016
Titre :
Information sur le Parti libéral-démocrate (Liberal Democratic Party - LDP), y compris sur sa structure, ses dirigeants et ses activités; les cartes de membre, les lettres de confirmation et les activités du LDP; le traitement réservé aux membres...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mai 2016
Date de consultation :
19 octobre 2016
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Bangladesh. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Observations finales concernant le huitième rapport périodique du Bangladesh
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
25 novembre 2016
Date de consultation :
10 octobre 2017
Titre :
Five Years After Bangladesh's Domestic Violence (Prevention and Protection) Act 2010. Is it helping Survivors?
Source :
Bangladesh National Woman Lawyers' Association; Plan International Bangladesh
Date du document :
Novembre 2016
Date de consultation :
10 octobre 2017
Titre :
Bangladesh: Les mariages forcés précoces
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
16 novembre 2017
Date de consultation :
15 octobre 2018
Titre :
Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 18 de la Convention. Huitième rapport périodique des États parties attendus en 2015. Bangladesh.
Date du document :
29 mai 2015
Date de consultation :
22 août 2016
Titre :
Report on Violence Against Women (VAW) Survey 2015
Source :
Bangladesh. Bangladesh Bureau of Statistics.
Date du document :
Août 2016
Date de consultation :
10 octobre 2017
Titre :
Bangladesh Government Responses to Child Marriage. Marry Before Your House is Swept Away: Child Marriage in Bangladesh.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
9 juin 2015
Numéros de pages :
80-103
Date de consultation :
23 septembre 2015
Titre :
A Critical Appraisal of Laws Relating to Sexual Offences in Bangladesh
Source :
National Human Rights Commission Bangladesh
Date de consultation :
21 octobre 2016
Titre :
Understanding intimate partner violence in rural Bangladesh: Prevention and response.
Source :
Overseas Development Institute
Date du document :
Mai 2017
Auteur :
Ruchira Tabassum Naved et al.
Date de consultation :
10 octobre 2017
Titre :
Information sur la situation des femmes célibataires et des femmes qui sont chefs de ménage et le traitement qui leur est réservé, y compris l'accessibilité des services de soutien et la possibilité d'accéder au logement et à l'emploi, notamment ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 février 2020
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
Gender Statistics of Bangladesh 2018
Source :
Bangladesh. Bangladesh Bureau of Statistics.
Date du document :
Mai 2019
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Voices to Choices: Bangladesh's Journey in Women's Economic Empowerment
Source :
World Bank Group
Auteur :
Jennifer L. Solotaroff et al.
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
'Are We Not Human?' Denial of Education for Rohingya Refugee Children in Bangladesh
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 décembre 2019
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
COVID-19 Bangladesh Rapid Gender Analysis
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes.
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
23 novembre 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Bangladesh: Women fearing gender-based violence. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
“I Sleep in My Own Deathbed”: Violence against Women and Girls in Bangladesh: Barriers to Legal Recourse and Support
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 octobre 2020
Réviseur :
Meenakshi Ganguly
Date de consultation :
17 novembre 2020
Titre :
Submission by – Mir Abu Reyad, Representative of the LGBTI community in Bangladesh, to the UN Human Rights Committee
Source :
Boys of Bangladesh
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
11 octobre 2017
Titre :
Bangladesh. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
432-434
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
“I Want to Live With My Head Held High”: Abuses in Bangladesh's Legal Recognition of Hijras
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 décembre 2016
Date de consultation :
10 octobre 2017
Titre :
Bangladesh. Types of criminalisation: Criminalises sex between men.
Source :
Human Dignity Trust
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Bangladesh: Sexual orientation and gender identity and expression. Version 4.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
10 novembre 2020
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Overview of corruption and anti-corruption in Bangladesh
Source :
U4 Anti-Corruption Resource Centre; Transparency International
Date du document :
15 février 2019
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Bangladesh. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
27 avril 2020
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Corruption in Service Sectors: National Household Survey 2017. Extended Executive Summary.
Source :
Transparency International Bangladesh
Date du document :
30 août 2018
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Bangladesh: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Information sur le Jamaat-ul-Mujahideen Bangladesh (JMB), y compris sa capacité opérationnelle, ses activités et les régions où celles-ci sont exercées (2015-novembre 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 novembre 2016
Date de consultation :
6 octobre 2017
Titre :
Bangladesh. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Harkat-ul-Jihadi al-Islami
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Countering Jihadist Militancy in Bangladesh. Asia Report N°295.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
28 février 2018
Date de consultation :
15 octobre 2018
Titre :
ISIS-Bangladesh. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
10 novembre 2020
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Access to Justice in Bangladesh Situation Analysis
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement; Bangladesh. Ministry of Law, Justice and Parliamentary Affairs.
Date du document :
Mai 2015
Date de consultation :
11 octobre 2017
Titre :
Information sur la loi sur les pouvoirs spéciaux (Special Powers Act - SPA), y compris sa mise en application par les autorités; information sur les procédures policières, y compris les mandats lancés ou les avis délivrés (2011-août 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 septembre 2014
Date de consultation :
26 septembre 2014
Titre :
Political Conflict. Extremism and Criminal Justice in Bangladesh. Asia Report N° 277.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
11 avril 2016
Date de consultation :
22 août 2016
Titre :
Information indiquant si le magistrat en chef de la métropole (Chief Metropolitan Magistrate – CMM) de Dacca délivre des ordonnances et des mandats d'arrêt en l'absence des accusés dans des affaires concernant des requêtes; information indiquant si...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 novembre 2016
Date de consultation :
6 octobre 2017
Titre :
Cycle of Fear: Combating Impunity for Torture and Strengthening the Rule of Law in Bangladesh
Source :
Organisation mondiale Contre la Torture; Odhikar
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Update: The Legal System of the Peoples' Republic of Bangladesh
Date du document :
Août 2018
Auteur :
Md. Ershadul Karim; Omar Sial
Date de consultation :
10 novembre 2020
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Killed in 'Crossfire': Allegations of Extrajudicial Executions in Bangladesh in the Guise of a War on Drugs
Source :
Amnesty International
Date du document :
4 novembre 2019
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Rapport initial soumis par le Bangladesh en application de l'article 19 de la Convention, attendu en 1999
Date du document :
3 octobre 2019
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport initial du Bangladesh
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
26 août 2019
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Civil Society Joint Alternative Report on Bangladesh Submitted to the Committee against Torture
Source :
Asian Legal Resource Centre et al.
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Muzzling Dissent Online. Bangladesh: Amend the Draconian Digital Security Act
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 novembre 2018
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Bangladesh: Violations of the right to freedom of expression in 2017
Date du document :
2 mai 2018
Date de consultation :
15 octobre 2018
Titre :
Bangladesh: Between a Rock and a Hard Place. States of Control: Covid, Cuts and Impunity. South Asia Press Freedom Report 2019 – 2020.
Source :
Fédération internationale des journalistes
Date du document :
3 mai 2020
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Bangladesh. Freedom on the Net 2020.
Réviseur :
Elisha Aaron et al.
Date de consultation :
17 novembre 2020
Titre :
Caught Between Fear and Repression: Attacks on Freedom of Expression in Bangladesh
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 mai 2017
Date de consultation :
11 octobre 2017
Titre :
Bangladesh: Digital Security Act
Date du document :
Novembre 2019
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
No Place for Criticism: Bangladesh Crackdown on Social Media Commentary
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
9 mai 2018
Réviseur :
Meenakshi Ganguly et al.
Date de consultation :
15 octobre 2018
Titre :
Bangladesh: La répression des publications et des médias sur le web
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 mai 2019
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Bangladesh. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Challenges to Religious Freedom in Bangladesh
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Mai 2020
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on freedom of religion or belief on his mission to Bangladesh
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
22 janvier 2016
Date de consultation :
24 octobre 2016
Titre :
Report of the Special Rapporteur on freedom of religion or belief, on his mission to Bangladesh: comments by the State
Date du document :
19 février 2016
Date de consultation :
11 octobre 2017
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Bangladesh: A Joint Submission to the United Nations Committee on the Elimination of Discrimination against Women
Source :
Kapaeeng Foundation et al.
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
11 octobre 2017
Titre :
Bangladesh. The Indigenous World 2020.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2020
Numéros de pages :
202–211
Auteur :
Pallab Chakma; Bablu Chakma
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Bangladesh. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
NGO report to the United Nations Human Rights Committee on Caste based discrimination in Bangladesh for the consideration of reports submitted by State party (CCRP/C/BGD/1) under article 40 of the Covenant during its 119th session
Source :
Bangladesh Dalit and Excluded Rights Movement et al.
Date du document :
Février 2017
Date de consultation :
11 octobre 2017
Titre :
Age- and gender-based violence risks facing Rohingya and Bangladeshi adolescents in Cox's Bazar
Source :
Gender And Adolescence: Global Evidence
Date du document :
Avril 2020
Auteur :
Silvia Guglielmi et al.
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
A Sustainable Policy for Rohingya Refugees in Bangladesh. Asia Report No303.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
27 décembre 2019
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
The State of Statelessness in Bangladesh: An Overview. South Asia State of Minorities Report 2019: Migrants, Refugees and the Stateless.
Source :
The South Asia Collective
Auteur :
Zakir Hossain; S.M. Masum Billah
Réviseur :
Deepak Thapa et al.
Date de consultation :
10 novembre 2020
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Information sur le système d'enregistrement des locataires (ou de vérification des locataires), y compris sur sa mise sur pied; information indiquant si les autorités communiquent des renseignements sur l'enregistrement des locataires (2016-janvier 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 février 2020
Date de consultation :
21 février 2020
Titre :
'I don't know what my Future will be': Advocacy Update on Rohingya Refugees in Bangladesh
Source :
Amnesty International
Date du document :
29 août 2019
Date de consultation :
17 février 2020
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Women at Work: Systematic violations of labor rights in the construction and garment sectors in Bangladesh
Source :
Fédération internationale pour les droits humains; Odhikar
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
10 novembre 2020
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2020 :
Titre :
Bangladesh. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
7 février 2020
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/bg.html
Date de consultation :
24 février 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Bangladesh: Background information, including actors of protection, and internal relocation. Version 2.0
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2018
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/679718/Bangladesh_-_Background_-_CPIN_v2.0__January_2018__pdf.pdf
Date de consultation :
15 octobre 2018
Titre :
Document de base commun faisant partie intégrante des rapports des États parties: Bangladesh
Date du document :
25 novembre 2016
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/HRI/CORE/BGD/2015
Date de consultation :
10 octobre 2017
Titre :
Bangladesh. Freedom in the World 2019.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2019/bangladesh
Date de consultation :
27 juin 2019
Titre :
Annual Human Rights Report on Bangladesh 2018
Date du document :
8 août 2019
Adresse URL :
http://odhikar.org/wp-content/uploads/2019/08/Annual-HR-Report-2018_Engl.pdf
Date de consultation :
14 février 2020
Titre :
Bangladesh. U. S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Bangladesh.html
Date de consultation :
14 février 2020
Titre :
Country Information Note. Bangladesh: Documentation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2020
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/860942/Bangladesh-Documentation-CPIN-v1.0_Jan_2020_.pdf
Date de consultation :
14 février 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Bangladesh: Women fearing gender based violence. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2018
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/679719/Bangladesh-Women_fearing_GBV-CPIN_v2.0__January_2018_.pdf
Date de consultation :
15 octobre 2018
Titre :
Country Policy and Information Note. Bangladesh: Sexual orientation and gender identity. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Novembre 2017
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/660538/Bangladesh_-_SOGI_-_CPIN_-_v3.0__Nov_2017_.pdf
Date de consultation :
24 octobre 2018
Titre :
Bangladesh. 2019 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
27 février 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Country/Bangladesh/Content/Detail/Report/cd97ec31-c357-4a72-b32e-15f4aea9e77f
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Bangladesh: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-trafficking-in-persons-report-2/bangladesh/
Date de consultation :
8 août 2019
Titre :
Bangladesh. Country Reports on Terrorism 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 novembre 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2018/#Bangladesh
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
ISIS-Bangladesh. Country Reports on Terrorism 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 novembre 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2018/#ISIS-Bangladesh
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Bangladesh: Protest and Pushback. Truth Vs Misinformation: The Collective Push Back. South Asia Press Freedom Report 2018 – 2019.
Source :
International Federation of Journalists
Date du document :
3 mai 2019
Adresse URL :
https://www.ifj.org/fileadmin/user_upload/IFJ_SAPFR_-_BANGLADESH.pdf
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Bangladesh. Freedom on the Net 2019.
Auteur :
Adrian Shahbaz; Allie Funk
Réviseur :
Tyler Roylance et al.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/bangladesh/freedom-net/2019
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Bangladesh. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-report-on-international-religious-freedom/bangladesh/
Date de consultation :
4 juillet 2019
Titre :
Bangladesh. The Indigenous World 2019.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2019
Numéros de pages :
337-345
Auteur :
Pallab Chakma; Bablu Chakma
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/en/documents-and-publications/documents/4-the-indigenous-world-2019/file
Date de consultation :
17 février 2020
Titre :
Bangladesh. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2018
Adresse URL :
http://minorityrights.org/country/bangladesh/
Date de consultation :
15 octobre 2018
Titre :
Chapter 3 Bangladesh. Cracks in the Foundation. South Asia State of Minorities Report 2018: Exploring the Roots.
Source :
The South Asia Collective
Date du document :
22 février 2019
Numéros de pages :
55-100
Auteur :
Zakir Hossain; Monjurul Islam
Adresse URL :
http://www.misaal.ngo/wp-content/uploads/2019/02/bangladesh.pdf
Date de consultation :
14 février 2020
Titre :
Country policy and information note. Bangladesh: Opposition to the government. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Janvier 2018
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/679716/Bangladesh-Political_Oppn-CPIN_v2.0__January_2018_.pdf
Date de consultation :
15 octobre 2018
Titre :
Information sur le Gonojagoron Moncho, y compris son origine, son but, sa structure, ses membres, ses activités et les régions où il est actif (avril 2013-janvier 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 janvier 2014
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455486&pls=1
Date de consultation :
22 septembre 2014
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Bangladesh.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
http://www.bti-project.org/fileadmin/files/BTI/Downloads/Reports/2018/pdf/BTI_2018_Bangladesh.pdf
Date de consultation :
15 octobre 2018
Titre :
Information sur les rôles et les responsabilités des membres des comités exécutifs des sections locales du Parti nationaliste du Bangladesh (Bangladesh Nationalist Party - BNP) et du Parti nationaliste des jeunes (Jatiyatabadi Juba Dal) (2010-août 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 août 2014
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455525&pls=1
Date de consultation :
26 septembre 2014
Titre :
Bangladesh. United States Commission on International Religious Freedom. Annual Report 2017.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2017
Numéros de pages :
192-194
Adresse URL :
http://www.uscirf.gov/sites/default/files/2017.USCIRFAnnualReport.pdf
Date de consultation :
11 octobre 2017
Titre :
Country Policy and Information Note. Bangladesh: Actors of protection. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2020
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/879628/Bangladesh-Actors_of_protection-CPIN-v1.0._April_2020_.pdf
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
The State of Bangladesh's Political Governance, Development, and Society: According to its Citizens
Source :
The Asia Foundation
Date du document :
Juillet 2020
Auteur :
Mirza M. Hassan et al.
Réviseur :
Syeda Salina Aziz; MD. Zakaria
Adresse URL :
https://asiafoundation.org/wp-content/uploads/2020/07/The-State-of-Bangladeshs-Political-Governance-Development-and-Society_According-to-its-Citizens.pdf
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
BTI 2020 Country Report — Bangladesh
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
https://www.bti-project.org/en/reports/country-report-BGD.html
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Capacity Assessment (mid-term) of the National Human Rights Commission, Bangladesh
Source :
Bangladesh. National Human Rights Commission.
Date du document :
29 mai 2019
Adresse URL :
http://nhrc.portal.gov.bd/sites/default/files/files/nhrc.portal.gov.bd/page/bf638136_9155_44d0_b73f_d1e9ae3e6cd3/Sidoti%20REPORT%20%20May%202019%20(1).pdf
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Country Policy and Information Note. Bangladesh: Political parties and Affiliation. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Septembre 2020
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/921445/Bangladesh-Political_parties_and_affiliation-CPIN.pdf
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
People's Republic of Bangladesh. Election for Jatiya Sangsad (Bangladeshi National Parliament) of 30 December 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/2484/
Date de consultation :
17 novembre 2020
Titre :
'Are We Not Human?' Denial of Education for Rohingya Refugee Children in Bangladesh
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 décembre 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2019/12/03/are-we-not-human/denial-education-rohingya-refugee-children-bangladesh
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
COVID-19 Bangladesh Rapid Gender Analysis
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes.
Date du document :
Mai 2020
Adresse URL :
https://asiapacific.unwomen.org/-/media/field%20office%20eseasia/docs/publications/2020/05/rga%20bangladeshfinalmay2020.pdf?la=en&vs=1725
Date de consultation :
23 novembre 2020
Titre :
“I Sleep in My Own Deathbed”: Violence against Women and Girls in Bangladesh: Barriers to Legal Recourse and Support
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
29 octobre 2020
Réviseur :
Meenakshi Ganguly
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2020/10/29/i-sleep-my-own-deathbed/violence-against-women-and-girls-bangladesh-barriers
Date de consultation :
17 novembre 2020
Titre :
Update: The Legal System of the Peoples' Republic of Bangladesh
Date du document :
Août 2018
Auteur :
Md. Ershadul Karim; Omar Sial
Adresse URL :
https://www.nyulawglobal.org/globalex/Bangladesh1.html
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Civil Society Joint Alternative Report on Bangladesh Submitted to the Committee against Torture
Source :
Asian Legal Resource Centre et al.
Date du document :
Juin 2019
Adresse URL :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/fidh_-_joint_submission_for_un_cat_-_june_2019.pdf
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Bangladesh: La répression des publications et des médias sur le web
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
10 mai 2019
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/i903_bgd_persecutions_ict_act.pdf
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Challenges to Religious Freedom in Bangladesh
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Mai 2020
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2020%20Bangladesh%20Country%20Update.pdf
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Age- and gender-based violence risks facing Rohingya and Bangladeshi adolescents in Cox's Bazar
Source :
Gender And Adolescence: Global Evidence
Date du document :
Avril 2020
Auteur :
Silvia Guglielmi et al.
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/media/5f3268d58fa8f57ac440fb1c/Age-and-gender-based-violence-risks-facing-Rohingya-and-Bangladeshi-adolescents-in-Cox_s-Bazar-1.pdf
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
A Sustainable Policy for Rohingya Refugees in Bangladesh. Asia Report No303.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
27 décembre 2019
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/asia/south-asia/bangladesh/303-sustainable-policy-rohingya-refugees-bangladesh
Date de consultation :
10 novembre 2020
Titre :
Women at Work: Systematic violations of labor rights in the construction and garment sectors in Bangladesh
Source :
Fédération internationale pour les droits humains; Odhikar
Date du document :
Juin 2020
Adresse URL :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/bangladesh753ang.pdf
Date de consultation :
10 novembre 2020
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
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Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
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Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
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