Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour. Les
CND sont régulièrement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les
CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les
CND, qui comprennent les réponses aux demandes d'information (RDI) publiées par la CISR sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de
RDI, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mars 2020
TUNISIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia. General Logistics Planning Map.
Source :
Programme alimentaire mondial. Logistics Cluster.
Date du document :
3 mars 2011
Date de consultation :
3 janvier 2017
Titre :
Tunisie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
3 janvier 2017
Titre :
Tunisia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 mars 2020
Date de consultation :
24 mars 2020
Titre :
Tunisie. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
23 décembre 2016
Date de consultation :
23 janvier 2018
Titre :
Tunisie. Situation sécuritaire.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
25 janvier 2016
Date de consultation :
29 janvier 2018
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Tunisia. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisie. Les droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Rétrospective 2018.
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 février 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisie. Rapport mondial 2020 : Événements de 2019.
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique de la Tunisie
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
14 novembre 2016
Date de consultation :
9 janvier 2017
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Tunisie
Code :
A/HRC/WG.6/27/TUN/1
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Tunisie
Code :
A/HRC/WG.6/27/TUN/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits
de l'homme
Date du document :
20 février 2017
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par la Tunisie en application de l'article 40 du Pacte, selon la procédure facultative d'établissement des rapports, attendu en 2019
Date du document :
28 juin 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Code de la Nationalité Tunisienne
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Vos Démarches - Passeport
Date de consultation :
19 décembre 2014
Titre :
Vos Démarches - Carte d'Identité Nationale
Date de consultation :
4 janvier 2017
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Tunisia's Political System: From Stagnation to Competition
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
28 mars 2019
Auteur :
Sarah Yerkes; Zeineb Ben Yahmed
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
The Kamour Movement and Civic Protests in Tunisia
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
8 août 2017
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
Tunisie 2019 Élections présidentielle et législatives : Rapport final
Source :
Mission d'observation électorale de l'Union européenne
Date du document :
6 octobre 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Endiguer la dérive autoritaire en Tunisie. Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°180.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
11 janvier 2018
Date de consultation :
16 janvier 2019
Titre :
Tunisian Republic. Referendum of 13 October 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Tunisia.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
27 décembre 2018
Titre :
Tunisian Republic. Election for President of 15 September 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisian Republic. Election for Majlis Nawwab Ash-Sha'ab (Tunisian Assembly of People's Representatives) of 6 October 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association sur sa visite en Tunisie
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
25 juin 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Inégalités et discrimination à l'encontre des femmes et des filles dans la législation tunisienne
Source :
Tunisie. Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance.
Date du document :
Février 2016
Date de consultation :
4 janvier 2017
Titre :
Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l'élimination de la violence à l'égard des femmes
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
Tunisia. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
16 janvier 2019
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2012-novembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 janvier 2016
Date de consultation :
25 janvier 2016
Titre :
Obstacles to Access to Justice for Women in Tunisia in Light of International Law and Standards
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Juin 2016
Date de consultation :
4 janvier 2017
Titre :
Tunisie: État des lieux sur les violences à l'égard des femmes
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Violence à l'égard des femmes : Les lois du genre
Date du document :
30 juin 2016
Date de consultation :
4 janvier 2017
Titre :
Information sur la situation des femmes ayant eu un enfant hors mariage, y compris le traitement qui leur est réservé par leur famille et par la société; protection offerte par l'État et services disponibles (2011-novembre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 décembre 2014
Date de consultation :
23 décembre 2014
Titre :
Cartographie des services destinés aux femmes victimes de violences ou en situation de vulnérabilité en Tunisie. Tunis, 2014 – 2016.
Source :
Tunisie. Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance.
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
Tunisie. Les mariages forcés.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 février 2017
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia. Gender Justice and The Law.
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement et al.
Date du document :
22 mars 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Information sur la situation des femmes éduquées qui vivent seules, qu'elles soient célibataires ou divorcées, particulièrement à Tunis; information indiquant si elles peuvent obtenir un emploi et un logement; services de soutien qui leur sont offert...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2017
Date de consultation :
31 janvier 2017
Titre :
Rapport valant quatrième à sixième rapports périodiques soumis par la Tunisie en application de l'article 44 de la Convention, attendu en 2017
Date du document :
29 mai 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités, les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2011-novembre 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 novembre 2013
Date de consultation :
29 novembre 2013
Titre :
Tunisia. State-Sponsored Homophobia 2019.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Mars 2019
Numéros de pages :
380-382
Auteur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
'Je ne suis pas un monstre' : Discrimination et homophobie d'état en Tunisie
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 mai 2016
Date de consultation :
4 janvier 2017
Titre :
Tunisie : Des arrestations pour « homosexualité » menacent le droit à la vie privée
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
8 novembre 2018
Date de consultation :
27 décembre 2018
Titre :
Tunisia. Activism and Resilience: LGBTQ Progress in the Arabic-speaking States in the Middle East and North Africa Region.
Source :
OutRight Action International; Arab Foundation for Freedoms and Equality (AFE)
Date du document :
27 septembre 2018
Auteur :
Suraj Girijashanker; David W. Leebron
Réviseur :
Georges Azzi et al.
Date de consultation :
12 mars 2020
7.
Criminalité et corruption
Titre :
La polarisation politique s'aggrave en Tunisie après le premier attentat d'envergure en deux ans
Source :
International Crisis Group
Date du document :
30 octobre 2018
Date de consultation :
22 janvier 2019
Titre :
Tunisia: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia. 2019 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
29 avril 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia. Country Reports on Terrorism 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Octobre 2019
Numéros de pages :
152-155
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Ansar al-Shariah (Tunisia)
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie. Rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord N°177.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
10 mai 2017
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
Tunisia's Corruption Contagion: A Transition at Risk
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
25 octobre 2017
Auteur :
Sarah Yerkes; Marwan Muasher
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
The Geographic Trajectory of Conflict and Militancy in Tunisia
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
20 juillet 2017
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Information sur le service militaire; possibilité d'effectuer un service militaire alternatif; dispense et sursis; pénalités en cas de refus d'effectuer le service militaire
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 octobre 2006
Date de consultation :
23 novembre 2012
Titre :
Pénalités encourues par un citoyen tunisien qui s'est soustrait dans le passé au service militaire et qui dépasse aujourd'hui l'âge du service militaire obligatoire
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 septembre 2008
Date de consultation :
23 novembre 2012
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Update: A Guide to the Tunisian Legal System
Date du document :
Juin 2017
Auteur :
Dahmène Touchent; Aviva Zimbris
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
Tunisie : justice transitionnelle et lutte contre la corruption. Rapport Moyen-Orient/Afrique du Nord N°168.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
3 mai 2016
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
Justice Needs in Tunisia 2017: Legal problems in daily life
Source :
Hague Institute for Innovation of Law
Date du document :
4 juillet 2017
Auteur :
Kavita Heijstek-Ziemann et al.
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
Constitution de la République Tunisienne
Date de consultation :
9 janvier 2017
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers on her mission to Tunisia
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l`homme.
Date du document :
26 mai 2015
Date de consultation :
30 novembre 2015
Titre :
You Say You Want a Lawyer?: Tunisia's New Law on Detention, on Paper and in Practice
Date du document :
1 juin 2018
Réviseur :
Eric Goldstein
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Achieving Justice for Gross Human Rights Violations in Tunisia: Baseline Study
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Mai 2018
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Assessment of the Administrative Tribunal of Tunisia
Source :
International Legal Assistance Consortium
Auteur :
Salli Anne Swartz et al.
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par la Tunisie en application du paragraphe 1 de l'article 29 de la Convention
Source :
Nations Unies. Comité des disparitions forcées.
Date du document :
25 mai 2016
Date de consultation :
9 janvier 2017
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique de la Tunisie
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
10 juin 2016
Date de consultation :
6 janvier 2017
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par la Tunisie en application du paragraphe 1 de l'article 29 de la Convention. Additif : Renseignements reçus de la Tunisie au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CED/C/TUN/CO/1/Add.1
Date du document :
13 avril 2017
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique de Tunisie. Additif : Renseignements reçus de Tunisie au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CAT/C/TUN/CO/3/Add.1
Date du document :
9 juin 2017
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism on his visit to Tunisia
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l`homme.
Date du document :
12 décembre 2018
Date de consultation :
12 mars 2020
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Réforme et stratégie sécuritaire en Tunisie. Rapport Moyen-Orient/Afrique du Nord N°161.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
23 juillet 2015
Date de consultation :
13 janvier 2016
Titre :
« Nous ne voulons plus avoir peur ».
Violations des droits humains sous l'état d'urgence.
Source :
Amnesty International
Date du document :
13 février 2017
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
A Quiet Revolution: The Tunisian Military After Ben Ali
Source :
Carnegie Middle East Center
Date du document :
24 février 2016
Date de consultation :
9 janvier 2017
Titre :
From Text to Practice: Applying Tunisia's Access to Information Law to Defence
Source :
Transparently International; I WATCH
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisie : Poursuivis en justice pour des commentaires sur les réseaux sociaux
Date du document :
15 octobre 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia. Freedom on the Net 2019.
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
State of Surveillance Tunisia
Source :
Privacy International
Date du document :
Mars 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia. The Freedom of Thought Report 2019.
Source :
Humanists International
Date du document :
13 novembre 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction concernant sa visite en Tunisie
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
3 octobre 2019
Date de consultation :
12 mars 2020
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Tunisia. The Indigenous World 2019.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2019
Numéros de pages :
414-418
Réviseur :
David Nathaniel Berger et al.
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Identity and Citizenship in Tunisia: The Situation of Minorities after the 2011 Revolution
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Novembre 2018
Auteur :
Silvia Quattrini
Date de consultation :
12 mars 2020
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
'On ne me disait jamais pourquoi': Restrictions
arbitraires de la liberté de circulation en Tunisie
Source :
Amnesty International
Date du document :
24 octobre 2018
Date de consultation :
27 décembre 2018
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 mars 2019 :
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Adresse URL :
http://www.lib.utexas.edu/maps/cia14/tunisia_sm_2014.gif
Date de consultation :
23 décembre 2014
Titre :
Tunisia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
15 janvier 2019
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ts.html
Date de consultation :
18 janvier 2019
Titre :
Tunisia. Country Reports on Human Rights Practices for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 mars 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-country-reports-on-human-rights-practices/tunisia/
Date de consultation :
18 mars 2019
Titre :
Tunisia. Freedom in the World 2018.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2018/tunisia
Date de consultation :
16 janvier 2019
Titre :
Tunisie. Rapport mondial 2019 : Événements de 2018.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2019/country-chapters/326242
Date de consultation :
22 janvier 2019
Titre :
Code de la Nationalité Tunisienne
Adresse URL :
http://www.e-justice.tn/fileadmin/fichiers_site_francais/codes_juridiques/Code_de_la_nationalite_tunisienne.pdf
Date de consultation :
4 janvier 2017
Titre :
Tunisia. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Tunisia.html
Date de consultation :
27 décembre 2018
Titre :
Tunisian Republic. Election for President of 21 December 2014.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2826/
Date de consultation :
22 décembre 2014
Mots clés :
élection; organisations politiques; statistiques
Titre :
Tunisian Republic. Election for Majlis Nawwab Ash-Sha'ab (Tunisian Assembly Of People's Representatives) of 26 October 2014.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/2746/
Date de consultation :
19 décembre 2014
Mots clés :
élection; organisations politiques; statistiques
Titre :
Tunisie: État des lieux sur les violences à l'égard des femmes
Date du document :
Octobre 2017
Adresse URL :
https://www.euromedrights.org/wp-content/uploads/2017/10/Factsheet-VAW-Tunisia-Oct2017-FR.pdf
Date de consultation :
23 janvier 2018
Titre :
Tunisie. Homophobie d'État 2017 — Une enquête mondiale sur le droit à l'orientation sexuelle : criminalisation, protection et reconnaissance.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Juin 2017
Numéros de pages :
118-119
Auteur :
Aengus Carroll; Lucas Ramón Mendos
Adresse URL :
http://ilga.org/downloads/2017/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2017_French.pdf
Date de consultation :
29 janvier 2018
Titre :
Tunisia: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2018
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-trafficking-in-persons-report/tunisia/
Date de consultation :
27 décembre 2018
Titre :
Tunisia. 2018 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
7 mars 2018
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/c74fa4f6-9121-4a6f-bcfe-15f4ae55e895
Date de consultation :
27 décembre 2018
Titre :
Tunisia. Country Reports on Terrorism 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Septembre 2018
Numéros de pages :
158-160
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2019/04/crt_2017.pdf
Date de consultation :
27 décembre 2018
Titre :
Ansar al-Shariah (Tunisia)
Source :
Stanford University. Mapping Militant Organizations.
Date du document :
24 août 2016
Adresse URL :
http://web.stanford.edu/group/mappingmilitants/cgi-bin/groups/view/547
Date de consultation :
4 janvier 2017
Titre :
Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent
Adresse URL :
https://legislation-securite.tn/fr/node/44992
Date de consultation :
2 janvier 2018
Titre :
Tunisia. Freedom on the Net 2018.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2018/tunisia
Date de consultation :
27 décembre 2018
Titre :
Tunisia. International Religious Freedom Report for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 mai 2018
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2017-report-on-international-religious-freedom/tunisia/
Date de consultation :
27 décembre 2018
Titre :
Tunisia. The Indigenous World 2018.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2018
Numéros de pages :
412-415
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/images/documents/indigenous-world/indigenous-world-2018.pdf
Date de consultation :
27 décembre 2018
Titre :
Tunisie. Amnesty International - Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/middle-east-and-north-africa/tunisia/report-tunisia/
Date de consultation :
27 décembre 2018
Titre :
The Reckoning: Tunisia's Perilous Path to Democratic Stability
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
2 avril 2015
Adresse URL :
http://carnegieendowment.org/2015/04/02/reckoning-tunisia-s-perilous-path-to-democratic-stability/i5cj
Date de consultation :
27 novembre 2015
Mots clés :
activités politiques; corruption gouvernementale; égalité des genres; élection; exécutions extrajudiciaires; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; religion; statistiques; trafic de stupéfiants; travail
Titre :
Defining Political Choices: Tunisia's Second Democratic Elections from the Ground Up
Source :
Center for Middle East Policy at Brookings
Date du document :
27 mai 2015
Auteur :
Chantal E. Berman; Elizabeth R. Nugent
Adresse URL :
https://www.brookings.edu/research/defining-political-choices-tunisias-second-democratic-elections-from-the-ground-up/
Date de consultation :
30 novembre 2015
Mots clés :
corruption; droit de la famille; élection; liberté d'expression; lois; opposition politique; organisations extrémistes/terroristes; organisations politiques; police/forces de sécurité; religion; statistiques; système juridique; travail
Titre :
Civic Freedom Monitor: Tunisia
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
12 décembre 2018
Adresse URL :
http://www.icnl.org/research/monitor/Tunisia.html
Date de consultation :
27 décembre 2018
Titre :
Les victimes accusées: violences sexuelles et violences liées au genre en Tunisie
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 novembre 2015
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/mde30/2814/2015/fr/
Date de consultation :
13 janvier 2016
Mots clés :
corruption policière; crime; crimes d'honneur; dossiers médicaux; droit de la famille; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; mariage; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; services sociaux; statistiques; système juridique; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Rapport national genre Tunisie 2015
Date du document :
5 avril 2016
Adresse URL :
https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/rapport_national_genre_tunisie_2015_fr.pdf
Date de consultation :
4 janvier 2017
Titre :
Arrestation, garde à vue, et détention préventive: Analyse du cadre juridique tunisien au regard des Lignes directrices Luanda
Source :
Le Labo' Démocratique
Date du document :
30 juin 2015
Auteur :
Maîtres Salma Chaari; Bechir Ghachem
Adresse URL :
http://www.labodemocratique.org/2015/06/30/etude-arrestation-garde-a-vue-et-detention-preventive-analyse-du-cadre-juridique-tunisien-au-regard-des-lignes-directrices-luanda/
Date de consultation :
4 janvier 2017
Titre :
Illusory Justice, Prevailing Impunity: Lack of Effective Remedies and Reparation for Victims of Human Rights Violations in Tunisia
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
13 mai 2016
Adresse URL :
https://www.icj.org/wp-content/uploads/2016/05/Tunisia-Remedies-and-reparations-Publications-Thematic-report-2016-ENG.pdf
Date de consultation :
4 janvier 2017
Titre :
II. Tunisia. Report of the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, Juan E. Méndez. Addendum. Follow up report: Missions to the Republic of Tajikistan and Tunisia.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
27 février 2015
Numéros de pages :
1-3, 18-33
Adresse URL :
http://undocs.org/en/A/HRC/28/68/Add.2
Date de consultation :
1 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; efficacité de la police; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; organisations extrémistes/terroristes; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; système juridique; système pénal; torture; violence sexuelle
Titre :
Tunisia. Freedom of the Press 2017.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2017/tunisia
Date de consultation :
25 janvier 2019
Titre :
Tunisie : Un parlementaire condamné pour une publication sur Facebook
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
3 juillet 2018
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2018/07/03/tunisie-un-parlementaire-condamne-pour-une-publication-sur-facebook
Date de consultation :
27 décembre 2018
Titre :
Tunisia: Government Lifts Ban on Inter-Religious Marriages
Source :
États-Unis. The Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
19 septembre 2017
Adresse URL :
http://www.loc.gov/law/foreign-news/article/tunisia-government-lifts-ban-on-inter-religious-marriages/
Date de consultation :
24 janvier 2018
Titre :
Tunisie. Selon le tribunal administratif, l'application par le gouvernement de la procédure S17 est illégale
Source :
Amnesty International
Date du document :
6 novembre 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2018/11/tunisia-judge-says-government-implementation-of-s17-is-unlawful/
Date de consultation :
27 décembre 2018
Titre :
Tunisie. Les droits humains au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Rétrospective 2018.
Source :
Amnesty International
Date du document :
26 février 2019
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/MDE3098892019FRENCH.PDF
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par la Tunisie en application de l'article 40 du Pacte, selon la procédure facultative d'établissement des rapports, attendu en 2019
Date du document :
28 juin 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CCPR/C/TUN/6
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia's Political System: From Stagnation to Competition
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
28 mars 2019
Auteur :
Sarah Yerkes; Zeineb Ben Yahmed
Adresse URL :
https://carnegieendowment.org/2019/03/28/tunisia-s-political-system-from-stagnation-to-competition-pub-78717
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisie 2019 Élections présidentielle et législatives : Rapport final
Source :
Mission d'observation électorale de l'Union européenne
Date du document :
6 octobre 2019
Adresse URL :
https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/moe_ue_tunisie_rapport_final_decembre_2019.pdf
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisian Republic. Referendum of 13 October 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/3398/
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association sur sa visite en Tunisie
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
25 juin 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/41/41/Add.3
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisie. Les mariages forcés.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
15 février 2017
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/22._didr_tunisie_les_mariages_forces_ofpra_22022017.pdf
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia. Gender Justice and The Law.
Source :
Programme des Nations Unies pour le développement et al.
Date du document :
22 mars 2019
Adresse URL :
https://tunisia.unfpa.org/sites/default/files/pub-pdf/Tunisia%20Country%20Assessment_English.pdf
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Rapport valant quatrième à sixième rapports périodiques soumis par la Tunisie en application de l'article 44 de la Convention, attendu en 2017
Date du document :
29 mai 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CRC/C/TUN/4-6
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia. Activism and Resilience: LGBTQ Progress in the Arabic-speaking States in the Middle East and North Africa Region.
Source :
OutRight Action International; Arab Foundation for Freedoms and Equality (AFE)
Date du document :
27 septembre 2018
Auteur :
Suraj Girijashanker; David W. Leebron
Réviseur :
Georges Azzi et al.
Adresse URL :
https://www.outrightinternational.org/sites/default/files/MENAReport%202018_100918_FINAL.pdf
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
You Say You Want a Lawyer?: Tunisia's New Law on Detention, on Paper and in Practice
Date du document :
1 juin 2018
Réviseur :
Eric Goldstein
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/tunisia0618_web2.pdf
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Achieving Justice for Gross Human Rights Violations in Tunisia: Baseline Study
Source :
Commission internationale de juristes
Date du document :
Mai 2018
Adresse URL :
https://www.icj.org/wp-content/uploads/2018/05/Tunisia-GRA-Baseline-Study-Publications-Reports-Thematic-reports-2017-ENG.pdf
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Assessment of the Administrative Tribunal of Tunisia
Source :
International Legal Assistance Consortium
Auteur :
Salli Anne Swartz et al.
Adresse URL :
http://www.ilacnet.org/wp-content/uploads/2018/07/Tunisia-Tribunal.pdf
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par la Tunisie en application du paragraphe 1 de l'article 29 de la Convention. Additif : Renseignements reçus de la Tunisie au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CED/C/TUN/CO/1/Add.1
Date du document :
13 avril 2017
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CED/C/TUN/CO/1/add.1
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Observations finales concernant le troisième rapport périodique de Tunisie. Additif : Renseignements reçus de Tunisie au sujet de la suite donnée aux observations finales.
Code :
CAT/C/TUN/CO/3/Add.1
Date du document :
9 juin 2017
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CAT/C/TUN/CO/3/add.1
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism on his visit to Tunisia
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l`homme.
Date du document :
12 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.undocs.org/en/A/HRC/40/52/Add.1
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
From Text to Practice: Applying Tunisia's Access to Information Law to Defence
Source :
Transparently International; I WATCH
Date du document :
Janvier 2019
Adresse URL :
https://ti-defence.org/wp-content/uploads/2019/01/FromTexttoPractice_v3.pdf
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisie : Poursuivis en justice pour des commentaires sur les réseaux sociaux
Date du document :
15 octobre 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2019/10/15/tunisie-poursuivis-en-justice-pour-des-commentaires-sur-les-reseaux-sociaux
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
State of Surveillance Tunisia
Source :
Privacy International
Date du document :
Mars 2019
Adresse URL :
https://privacyinternational.org/state-privacy/1012/state-surveillance-tunisia
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Tunisia. The Freedom of Thought Report 2019.
Source :
Humanists International
Date du document :
13 novembre 2019
Adresse URL :
https://fot.humanists.international/countries/africa-northern-africa/tunisia/?print=pdf
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction concernant sa visite en Tunisie
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
3 octobre 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/40/58/Add.1
Date de consultation :
12 mars 2020
Titre :
Identity and Citizenship in Tunisia: The Situation of Minorities after the 2011 Revolution
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Novembre 2018
Auteur :
Silvia Quattrini
Adresse URL :
https://minorityrights.org/wp-content/uploads/2018/11/MRG-Tunisia-briefing-Final-ENG-Nov-2018.pdf
Date de consultation :
12 mars 2020
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