Tableau 1 : Stratégie ministérielle de développement durable 2019–2020 - Mars, 2020
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable (SFDD)
Bien que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, la CISR souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la
Politique d’achats écologiques.
La
Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, la CISR appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.
2. Engagements de la CISR
Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Lien au Répertoire des programmes du Ministère |
|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025. | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques. | Garder un véhicule hybride, représentant 100 % du parc automobile du ministère. Lorsqu’un véhicule a besoin d’être remplacé, l’achat d’un véhicule hybride sera envisagé en premier, à condition que cet achat réponde aux besoins opérationnels. | Promouvoir des pratiques d’approvisionne-ment public qui sont durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales.
NU OOD 12: Cibles et Indicateurs |
Base de référence : 100 %
Cible : 100 %
Indicateur de rendement : Pourcentage des véhicules du parc automobile constitué de véhicules hybrides. | - Décisions de la Section de la protection des réfugiés
- Décisions de la Section d’appel des réfugiés
- Décisions relatives aux enquêtes et à la détention
- Décisions de la Section d’appel de l’immigration
- Services internes
|
| Appuyer les technologies propres ainsi que les produits et services écologiques en prenant en considération les aspects environnementaux dans nos décisions d’achat. | Promouvoir des pratiques d’achats publics qui sont durables, conformément aux politiques et priorités nationales.
NU OOD 12: Cibles et Indicateurs |
Base de référence : 100 %
Cible : 100 %
Indicateur de rendement : Pourcentage des spécialistes en acquisitions et en gestion des biens qui ont suivi une formation sur les achats écologiques. | - Décisions de la Section de la protection des réfugiés
- Décisions de la Section d’appel des réfugiés
- Décisions relatives aux enquêtes et à la détention
- Décisions de la Section d’appel de l’immigration
- Services internes
|
| Tous les nouveaux détenteurs d’une carte d’achat devront suivre une formation sur les achats écologiques et recevront une formation à l’interne sur les principes de l’approvisionnement écologique au cours de l’année qui suit la réception de leur carte. | Promouvoir des pratiques d’approvisionne-ment public qui sont durables, conformément aux politiques et priorités nationales.
NU OOD 12: Cibles et Indicateurs |
Base de référence : sans objet
Cible : 100 %
Indicateur de rendement : Pourcentage des détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu une formation sur les principes liés aux achats écologiques. | - Décisions de la Section de la protection des réfugiés
- Décisions de la Section d’appel des réfugiés
- Décisions relatives aux enquêtes et à la détention
- Décisions de la Section d’appel de l’immigration
- Services internes
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3. Intégration du développement durable
La CISR continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations de la CISR sont rendues publiques lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.