Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d’un ministère pour les trois prochains exercices.
Principales priorités
En 2023, le nombre annuel de demandes d’asile reçues a plus que doublé pour atteindre quelque 140 000 demandes d’asile (soit une hausse de 128 p. 100 en un an), tandis que la capacité financée est demeurée constante. Dans cette optique, la Commission veillera à ce que les décisions rendues continuent de l’être en temps opportun, de manière équitable et conforme à la loi. En outre, la Commission se concentrera sur la simplification et l’optimisation de ses processus, afin que les commissaires et les employés soient plus efficaces et que les résultats globaux de la CISR s’en trouvent améliorés. Ce travail sera axé sur cinq objectifs :
- Maintenir un processus décisionnel cohérent et de qualité, et veiller à ce que la CISR continue de rendre des décisions en temps opportun, de manière équitable et conforme à la loi.
- Accroître l’efficience grâce à l’optimisation et à la simplification des activités.
- Passer d’un tribunal qui s’appuie sur des outils technologiques à un tribunal dont le fonctionnement est presque entièrement numérique.
- Assurer un effectif efficace et diversifié.
- Accroître l’efficience grâce à une culture organisationnelle axée sur le rendement.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023 à 2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.
Dans le cadre du respect de cet engagement, la CISR prévoit les réductions de dépenses suivantes :
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Exercice de 2024 à 2025 : 8 266 000 $
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Exercice de 2025 à 2026 : 10 536 000 $
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Exercice de 2026 à 2027 et par la suite : 13 644 000 $
La Commission atteindra ces réductions en procédant comme suit :
- Modernisation des processus opérationnels : la Commission continuera de transformer et d’optimiser ses processus afin d’accroître son efficacité et son rendement;
- Innovation numérique : en s’appuyant sur sa transformation numérique, la CISR continuera d’innover afin d’obtenir des résultats tangibles;
- Examen des services de voyage et des services professionnels : comme pour le reste du gouvernement, la Commission fera une utilisation judicieuse des services de voyage et de consultation.
Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants
Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’une organisation, les résultats qu’elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.
Responsabilité essentielle : Règlement des cas d’immigration et de statut de réfugié
Résultat ministériel : Des décisions équitables rendues en temps opportun dans les cas d’immigration et de statut de réfugié
Dépenses prévues : 267 736 349 $
Ressources humaines prévues : 2 039
Comme la CISR s’attend à ce que le nombre de demandes d’asile reçues continue de dépasser sa capacité de traitement annuelle, elle concentrera ses efforts sur cinq objectifs qui lui permettront d’utiliser judicieusement ses ressources pour instruire et trancher le plus grand nombre possible d’affaires, tout en veillant à ce que les décisions soient rendues en temps opportun, de manière juste et conforme à la loi. En optimisant ses activités et en simplifiant ses processus, ainsi qu’en misant sur les données et les analyses, la Commission sera en mesure d’atteindre un plus grand degré d’efficacité et de réduire la nécessité d’un financement supplémentaire.
De plus amples renseignements sur le « Règlement des cas d’immigration et de statut de réfugié » peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.