La version révisée des Directives numéro 4 du président, laquelle fournit un soutien à jour pour le règlement des cas mettant en cause des questions liées au genre, devrait être publiée au début de l'exercice 2022‑2023, après l'examen des Directives ayant débuté en 2021‑2022. À la suite des modifications apportées aux Directives numéro 9 du président intitulées
Procédures devant la CISR portant sur l'orientation et les caractères sexuels ainsi que l'identité et l'expression de genre (OCSIEG), la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) continuera à mettre en œuvre les changements qui y sont liés en 2022‑2023. La version révisée des Directives numéro 9 offre une meilleure orientation aux commissaires chargés de trancher des cas relatifs à l'immigration et au statut de réfugié de personnes dont les OCSIEG doivent être prises en considération. En effet, la terminologie qu'on y trouve a été mise à jour et clarifiée, et les modifications qui ont été apportées permettront aux commissaires de repérer les mythes et les stéréotypes et d'évaluer la crédibilité. L'examen des Directives numéro 3 du président intitulées
Les enfants qui revendiquent le statut de réfugié, et des Directives numéro 8 du président intitulées
Procédures concernant les personnes vulnérables qui comparaissent devant la CISR, a commencé en 2021‑2022 et se poursuivra en 2022‑2023. L'examen de ces directives vise à moderniser l'orientation fournie pour le règlement des cas à la CISR mettant en cause des mineurs et des personnes désignées en tant que personnes vulnérables pour des raisons telles que le genre, l'orientation et les caractères sexuels, l'identité et l'expression de genre, de même que l'âge et les déficiences mentales ou physiques. |
| Tous les programmes | Dans son système de gestion des cas, la CISR consigne un nombre limité de renseignements, dont le sexe, l'âge et le pays d'origine des personnes qui comparaissent devant ses quatre sections. La consignation de ces renseignements permet à la CISR d'analyser sa clientèle selon le sexe et l'âge. La CISR s'efforce de recueillir plus systématiquement des données sur l'utilisation par les commissaires de ses directives, notamment celles sur la persécution fondée sur le genre et celles sur l'orientation et les caractères sexuels ainsi que l'identité et l'expression de genre, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations découlant de l'examen des Directives numéro 9. Cette façon de procéder permettra une analyse plus approfondie des personnes vulnérables qui comparaissent devant ses sections. La CISR s'est engagée envers l'ACS Plus. La Commission continuera de repérer les besoins et les lacunes à l'échelle de l'organisation, par rapport à sa capacité et à son mandat. L'objectif est de créer un contexte plus inclusif et de réduire les partis pris systémiques en comprenant les divers besoins de l'ensemble des employés, y compris les commissaires, et des personnes qui comparaissent devant la Commission, sans égard au sexe, au genre ou à l'identité.
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