Notez que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié son Plan prévisionnel de réglementation 2020-2022.
Le Plan fournit des renseignements sur les projets de règlement que la CISR s’attend à entreprendre au cours des 24 prochains mois. Il cerne également les possibilités de consultation publique en vue d’initiatives de réglementation. Nous vous invitons à consulter le Plan, qui contient une description à jour de l’initiative de modernisation des
Règles de la Section d’appel de l’immigration.