La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est déterminée à régler les demandes d’asile de façon juste et efficace. Elle doit veiller à ce que le temps alloué à la préparation et à l’instruction d’une demande d’asile soit proportionnel à sa complexité. La Section de la protection des réfugiés (SPR) a acquis une certaine expérience grâce aux audiences courtes et ciblées pour régler les demandes d’asile simples et elle tranche même certaines demandes d’asile sans tenir d’audience lorsque les circonstances le permettent. Cette approche stratégique de gestion des cas permet à la CISR d’utiliser ses ressources le plus efficacement possible tout en assurant une justice administrative de grande qualité. Les demandeurs d’asile bénéficient également d’un règlement plus efficace de leur dossier.
Pour encadrer cette approche, la CISR a publié les nouvelles
Instructions sur la catégorisation des demandes d’asile moins complexes à la Section de la protection des réfugiés, qui remplacent toutes les orientations stratégiques antérieures relatives au traitement accéléré. Ces nouvelles instructions décrivent la façon dont la SPR, s’appuyant sur sa connaissance des conditions dans les pays et des types de demandes d’asile de même que sur son expérience relativement au règlement des demandes d’asile de cette façon, cernera les demandes d’asile qui peuvent faire l’objet d’une audience courte ou d’une instruction à la suite d’un examen du dossier. Outre les Instructions, la SPR a établi des
procédures et publiera une
liste à jour des pays et des types de demandes d’asile jugés appropriés aux fins de l’un ou l’autre des processus. La CISR peut, à tout moment, retirer une demande d’asile de l’un ou l’autre des processus s’il devient évident en cours de traitement que la demande d’asile est plus complexe qu’elle le semblait initialement.
Tous les commissaires de la SPR appliqueront les Instructions sur la catégorisation des demandes d’asile moins complexes, y compris les commissaires de l’équipe spéciale responsable de la réduction du nombre de demandes d’asile peu complexes en instance, dont la mise sur pied a été
récemment annoncée.
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