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À propos de l’équipe spéciale responsable des demandes d’asile fondées sur le genre
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a mis sur pied une équipe spéciale responsable des demandes d’asile fondées sur le genre (ESDAG) afin d’améliorer la qualité de la prise de décisions à la Section de la protection des réfugiés (SPR). La création de l’ESDAG s’inscrit dans la fière tradition de la CISR en tant que chef de file mondial dans l’élaboration de directives sur la meilleure façon de tenir des audiences pour les demandes d’asile qui soulèvent des questions liées à la crainte de persécution fondée sur le sexe.
Décideurs faisant partie de l’équipe spéciale
L’ESDAG est composée de 24 décideurs chevronnés et hautement qualifiés. Il s’agit d’une équipe spéciale ayant reçu une formation spécialisée pour instruire et trancher les demandes d’asile fondées sur le sexe. Elle veillera à ce que les demandes d’asile fondées sur des motifs liés au sexe soient examinées de façon respectueuse et uniforme, tout en tenant compte des traumatismes. Elle permettra également de déterminer, de mettre en œuvre et de peaufiner des pratiques exemplaires aux fins de prise de décisions concernant ces demandes d’asile et de mettre en commun ces pratiques exemplaires pour la prise de décisions à l’échelle de la SPR.
Les demandes d’asile seront attribuées à l’ESDAG en fonction uniquement de leur type. La sélection ne donnera pas lieu à un traitement prioritaire ou accéléré. Les demandes d’asile attribuées à l’ESDAG seront tranchées en fonction de la preuve et de leur bien-fondé propre et conformément à la loi.
L’ESDAG est le troisième des trois engagements de la SPR décrits dans le plus récent
Plan ministériel de la CISR.
- Le premier engagement était d’achever au début de 2020 une formation obligatoire supplémentaire sur les demandes d’asile fondées sur des motifs liés au sexe à l’intention des décideurs en matière de statut de réfugié. La formation comprenait des notions comme la lutte contre les mythes et les stéréotypes au sujet des survivants, les effets des traumatismes sur la mémoire, ainsi que les préjugés inconscients et la compétence culturelle.
- Le deuxième engagement consistait à examiner et à mettre à jour les directives du président ayant trait aux questions liées au sexe. Une consultation exhaustive au sujet des Directives numéro 4 du président : Revendicatrices du statut de réfugié craignant d’être persécutées en raison de leur sexe est en cours.
- Le troisième engagement a été rempli à la suite de la création de l’ESDAG.
Processus de sélection
Les membres de l’ESDAG ont été sélectionnés parmi des candidats hautement qualifiés provenant de partout au Canada. Ils possèdent un éventail impressionnant de compétences et d’antécédents professionnels, dont voici quelques exemples :
- études supérieures ou charge de titulaire de chaire universitaire dans des domaines liés au genre;
- expérience de travail dans la lutte contre la violence familiale dans des collectivités autochtones de régions rurales du Mexique;
- expérience de travail dans un centre d’aide juridique pour femmes en Tanzanie;
- expérience de défense des droits à La Haye pour faire avancer des questions liées au sexe dans des poursuites en République démocratique du Congo;
- expérience de poursuites au criminel visant à habiliter des témoins à témoigner pendant les procédures relatives aux crimes contre des femmes victimes de violence;
- expérience de l’élaboration de pratiques exemplaires et de la communication avec des victimes pendant des poursuites judiciaires pour violence sexuelle liée à des conflits en République démocratique du Congo et en République centrafricaine.
Formation des commissaires
La formation des membres de l’ESDAG dure quatre semaines et est donnée par des experts de premier plan en droit des réfugiés et de l’immigration notamment sur les sujets suivants :
- la pratique tenant compte des traumatismes;
- la prise de décisions tenant compte des traumatismes;
- la conduite d’interrogatoires d’un point de vue interculturel et tenant compte des traumatismes;
- l’humilité culturelle;
- l’évaluation de la crédibilité;
- l’appréciation de la preuve.
Cette formation permet aux membres de l’ESDAG de faire preuve d’un niveau accru d’expertise et de sensibilisation au moment de trancher les demandes d’asile fondées sur des motifs liés au sexe.
La SPR consulte les intervenants et les experts en la matière sur la portée et le travail de l’ESDAG. Les consultations en cours sur l’examen des Directives numéro 4 du président : Revendicatrices du statut de réfugié craignant d’être persécutées en raison de leur sexe influeront également sur le travail de l’ESDAG et vice versa. La Direction des politiques, de la mobilisation et des affaires parlementaires de la CISR travaille en étroite collaboration avec l’ESDAG pour assurer l’harmonisation entre ces deux initiatives.
Les membres de l’ESDAG commenceront à examiner les demandes d’asile à la fin d’octobre 2020.