Responses to Information Requests

​​​​​​​Responses to Information Requests (RIRs) are research reports on country conditions. They are requested by IRB decision-makers.

The database contains a seven-year archive of English and French RIRs. Earlier RIRs may be found on the European Country of Origin Information Network website.

RIR​s published by the IRB on its website may have attachments that are inaccessible due to technical constraints and may include translations of documents originally written in languages other than English or French. To obtain a copy of such attachments and/or translated version of the RIR attachments, please email us.​

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Responses to Information Requests (RIRs) cite publicly accessible information available at the time of publication and within time constraints. A list of references and additional sources consulted are included in each RIR. Sources cited are considered the most current information available as of the date of the RIR.            

RIRs are not, and do not purport to be, conclusive as to the merit of any particular claim for refugee protection. Rather, they are intended to support the refugee determination process. More information on the methodology used by the Research Directorate can be found here.          

The assessment and weight to be given to the information in the RIRs are the responsibility of independent IRB members (decision-makers) after considering the evidence and arguments presented by the parties.           

The information presented in RIRs solely reflects the views and perspectives of the sources cited and does not necessarily reflect the position of the IRB or the Government of Canada.          

16 mars 2016

GNB105466.F

Guinée-Bissau : information sur le traitement réservé par les autorités aux membres et aux dirigeants du Parti démocratique pour le développement (Partido Democrático para o Desenvolvimento - PDD), y compris sur le traitement réservé, à leur retour au pays, aux Bissau-Guinéens de la diaspora qui sont membres du PDD (2014-mars 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur le PDD. Le contenu de cette réponse provient surtout de deux sources orales, qui ont communiqué par écrit avec la Direction des recherches :

  • le vice-président de la Ligue guinéenne des droits de l'homme (Liga Guineense dos Direitos Humanos – LGDH) (LGDH 22 févr. 2016). La LGDH est une ONG de Guinée-Bissau créée en 1991 et implantée à l'échelle nationale et internationale (Insight on Conflict juill. 2015);
  • une chercheuse auprès du Centre d'études sociales de l'Université de Coimbra, au Portugal, spécialisée en études sur la paix, y compris en Guinée-Bissau (chercheuse 1er mars 2016).

1. LE PDD

Selon le vice-président de la LGDH et la chercheuse, le PDD est un « petit » parti politique et il existe depuis 2013 (ibid.; LGDH 22 févr. 2016).

Le vice-président de la LGDH a précisé « [qu']un groupe de jeunes cadres mécontents de la situation politique, sociale et économique du pays » était à l'origine de la création du PDD (ibid.). Selon la chercheuse, le PDD est dirigé par des jeunes (chercheuse 1er mars 2016). Des sources signalent que le PDD a comme président Policiano Gomes (LGDH 22 févr. 2016; IZF.net s.d.). Selon la radio de Guinée-Bissau Bombolom-FM, Vladimir Vieira Fernandes est le [traduction] « secrétaire général » du PDD (Bombolom-FM 18 nov. 2014). Un article publié par le média allemand Deutsche Welle (DW) signale que Vladimir Vieira est un porte-parole du PDD (DW 17 mars 2014). Le vice-président de la LGDH a déclaré que le président du PDD ainsi que d'autres membres de son équipe dirigeante vivaient à Bissau, où se trouve le siège du parti (LGDH 22 févr. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les dirigeants ou les membres du PDD ni aucun renseignement concernant des membres du PDD qui vivraient à l'extérieur de la Guinée-Bissau.

Le vice-président de la LGDH a déclaré que le PDD était « sans représentation parlementaire » (ibid.). Dans un article de DW publié en mars 2014, on peut lire que la Cour suprême de Guinée-Bissau a [traduction] « refusé » la candidature du PDD aux élections législatives d'avril 2014, ainsi que celle de six autres « petits partis » (DW 17 mars 2014).

2. Le traitement réservé par les autorités

Le vice-président de la LGDH a signalé que son organisation ne détenait actuellement aucun renseignement sur des « menaces » ou des actes de « harcèlement » à l'endroit de « membres d'un parti politique d'opposition en Guinée-Bissau » (LGDH 22 févr. 2016). Concernant le PDD, il a précisé que ce parti exerçait ses activités « sans aucune entrave ni harcèlement » (ibid.). Il a ajouté qu'aucun cas de « persécution » à l'endroit de membres du PDD depuis la création de ce parti n'avait été porté à la connaissance de l'organisation qu'il représente (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens ni aucun autre renseignement concernant le traitement réservé aux membres du PDD par les autorités.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Bombolom-FM. 18 novembre 2014. « SG do PDD diz sentir inconformado com situação de incerteza que envolve o ano lectivo 2014-2015 ». <ttp://www.gbissau.com/?p=12371> [Date de consultation : 1er mars 2016]

Chercheuse, Centre d'études sociales, Université de Coimbra. 1er mars 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Deutsche Welle (DW). 17 mars 2014. Braima Darame. « Justiça guineense invalida oito candidaturas às presidenciais ». <http://www.dw.com/pt/justi%C3%A7a-guineense-invalida-oito-candidaturas-%C3%A0s-presidenciais/a-17502236> [Date de consultation : 25 févr. 2016]

Insight on Conflict. Juillet 2015. « Liga Guineense dos Direitos Humanos ». <http://www.insightonconflict.org/conflicts/guinea-bissau/peacebuilding-organisations/liga-guineense-dos-direitos-humanos/> [Date de consultation : 25 févr. 2016]

IZF.net. S.d. « Partis politiques : Guinée-Bissau ». <http://www.izf.net/content/partis-politiques-5> [Date de consultation : 17 févr. 2016]

Liga Guineense dos Direitos Humanos (LGDH). 22 février 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le vice-président.

Autres sources consultées

Sources orales : Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales, Sénégal; Institut d'études de sécurité; Parti démocratique pour le développement; professeur en science politique, Université d'Uppsala, Suède; Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme; Suède – ancien consul en Guinée-Bissau.

Sites Internet, y compris : Africa Confidential; Africa Time; Afrik.com; Afriquinfos; Agence de presse africaine; AllAfrica; Amnesty International; BBC; Bissau Digital; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Gazeta de Notícias; Guinée-Bissau – Assembleia Nacional Popular, Comissão Nacional de Eleições, Governo da Guiné Bissau; Human Rights Watch; International Crisis Group; International Foundation for Electoral Systems; IRIN; Jeune Afrique; Lusotopie; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld; Organisation mondiale contre la torture; Pan African News Agency; Political Handbook of the World; TV Guiné-Bissau; Union interparlementaire; La Voix de l'Amérique.

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