Turquie : information sur le traitement réservé aux athées par la société et les autorités, en particulier à Istanbul; information indiquant si les milices locales jouent le rôle d'informateurs auprès du gouvernement et signalent les pratiques religieuses des citoyens (2011-octobre 2013)
1. Aperçu
La constitution de la Turquie énonce que la République de Turquie est un État laïque et prévoit la liberté de conscience, de croyance religieuse et de conviction, ainsi que la liberté d'expression et de communication des idées (Turquie 1995, art. 2, 23, 26). Toutefois, le Political Handbook of the World 2012 souligne que [traduction] « l'islam conserve une grande importance malgré l'influence laïque exercée par la politique gouvernementale depuis les années 1920 » (2012, 1458). Freedom House décrit le gouvernement du Parti de la justice et du développement (Adalet ve Kalkınma Partisi - AKP), au pouvoir depuis 2002, comme un parti [traduction] « islamique modéré [...] [ayant] des instincts politiques qui cadrent mal avec la vision des élites favorables à la laïcité, qui donnent le ton à la politique turque depuis des décennies » (10 nov. 2011). Selon la Commission américaine sur la liberté religieuse dans le monde (US Commission on International Religious Freedom - USCIRF), l'AKP est favorable à [traduction] « l'intégration démocratique de l'islam dans le secteur public » (É.-U. 2013, 270). Dans l'International Religious Freedom Report for 2012 du Département d'État des États-Unis, on peut lire que [traduction] « le gouvernement accorde un traitement de faveur aux groupes islamiques sunnites »; il est précisé, à titre d'exemple, que la Direction des affaires religieuses (Diyanet), dont le mandat consiste à « promouvoir les croyances, le culte et les principes moraux de l'islam », emploie plus de 117 000 imams, instructeurs du Coran et autres religieux musulmans, mais qu'elle n'emploie pas de chefs religieux ni d'instructeurs provenant d'autres religions (20 mai 2013, 2-3). De même, un article du New York Times paru en 2011 souligne que, selon les chiffres de l'État, la Direction des affaires religieuses emploie 60 000 imams et 10 000 muezzins (The New York Times 28 sept. 2011). L'article fait aussi état du fait que l'ensemble du budget de la Direction est consacré à l'islamisme sunnite (ibid.).
Au cours d'une entrevue menée en 2012 par la Freedom of Belief Initiative, une initiative du Comité Helsinki de Norvège, qui suit la situation de la liberté de croyance religieuse en Turquie, consigne les faits, établit des rapports relatifs à cette liberté et plaide en sa faveur (s.d.), le rédacteur en chef et fondateur de l'Atheist Forum (Ateizm.org/Ateistforum.org), une communauté virtuelle turque, a déclaré qu'il ne disposait d'aucune donnée statistique fiable concernant le nombre de personnes athées en Turquie, mais qu'on estimait, en général, qu'elles représentaient de 1 à 3 p. 100 de la population (19 juin 2012). Toutefois, le rédacteur en chef, qui a également publié un livre sur l'athéisme en Turquie (Turkish Atheist s.d.), explique qu'à son avis, le pourcentage réel est beaucoup plus élevé si l'on considère non seulement les personnes qui rejettent explicitement le concept de Dieu, mais également celles qui rejettent le théisme, celles qui ne se considèrent pas comme des athées, ou celles qui sont agnostiques, déistes ou panthéistes (Freedom of Belief Initiative 19 juin 2012). Selon le Département d'État des États-Unis, les groupes religieux autres que les musulmans et les alévis représentent moins de 1 p. 100 de la population de la Turquie et se trouvent principalement à Istanbul et dans les grandes villes (É.-U. 20 mai 2013, 2). On peut lire dans le rapport de 2013 de l'USCIRF qu'environ 0,1 p. 100 de la population fait partie d'un groupe minoritaire non musulman (ibid. 2013, 271).
D'après un article publié par Forum 18, une agence de nouvelles d'Oslo axée sur la liberté de croyance et de religion, les opinions des athées [traduction] « se heurtent souvent à de vives critiques du public en Turquie » (15 févr. 2012). Des médias attirent l'attention sur le fait que, selon un sondage sur les valeurs mené en 2011 en Turquie par l'Université Bahcesehir à Istanbul, 64 p. 100 des répondants ne voudraient pas avoir un athée comme voisin, comparativement à 48 p. 100 qui ne voudraient pas avoir un chrétien comme voisin (Al-Monitor 5 mars 2013; SETimes 5 août 2011).
2. Traitement réservé aux athées par la société
Dans son rapport de 2013 sur les progrès réalisés par la Turquie dans le cadre de ses préparatifs pour se joindre à l'Union européenne (UE), la Commission européenne écrit que, dans la pratique, [traduction] « les citoyens qui se déclarent d'une autre confession que celle de la majorité, ou sans confession, continuent de faire l'objet de discrimination » (UE 16 oct. 2013, 14). D'après l'article de Forum 18, le fait d'être athée [traduction] « peut ne pas poser trop de difficultés si une personne ne se fait pas remarquer et qu'elle est disposée à être perçue comme étant musulmane » (Forum 18 15 févr. 2012). Cependant, il est ensuite écrit dans l'article que [traduction] « se déclarer athée et défendre les convictions athées », même en ligne, « semble être très difficile » (ibid.). De même, le rédacteur en chef de l'Atheist Forum soutient qu'une personne affirmant son athéisme peut causer [traduction] « une forte réaction négative » ou « avoir des problèmes, si elle ne fait pas attention à la façon dont elle le dit ou à l'endroit où elle se trouve quand elle le fait » (Freedom of Belief Initiative 19 juin 2012). Il précise que les professeurs qui enseignent la théorie de l'évolution [traduction] « se heurtent parfois à des problèmes sérieux » et que certains se sont fait harceler et battre; de même, certains élèves ont fait l'objet d'agressions physiques pour ne pas avoir jeûné pendant le ramadan (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.
Le rédacteur en chef de l'Atheist Forum explique qu'il est possible, pour des organisations n'ayant pas le mot [traduction] « athée » dans leur nom, de travailler à la défense des droits des athées, mais il ne connaît pas d'organisations qui se consacrent précisément à cette question (ibid.). Il souligne que les gens ne forment pas de groupes d'athées, parce qu'ils craignent pour leur sécurité et celle de leur famille, ou parce qu'ils ne sont pas disposés à subir des préjugés sociaux ni à risquer de nuire à leur réputation ou à celle de leur famille (ibid.). Il ajoute que l'absence d'organisation athée signifie que [traduction] « l'athéisme en Turquie est confiné à Internet » (ibid.).
3. Traitement réservé aux athées par les autorités
3.1 Poursuites intentées contre des athées au titre de l'article 216 du code pénal
L'article 216 du code pénal de la Turquie, qui porte sur le fait de [traduction] « provoquer chez les gens la rancœur et l'hostilité » est rédigé ainsi :
[traduction]
(3) Est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois à un an quiconque manque ouvertement de respect envers les croyances religieuses d'un groupe, si cet acte risque potentiellement de perturber l'ordre public (Turquie 2004, art. 216).
D'après Amnesty International (AI), l'article 216 [traduction] « a une portée extrêmement large, est mal défini et s'étend bien au-delà des restrictions permises au droit à la liberté d'expression au titre des lois internationales en matière de droits de la personne » (AI mars 2013, 15). L'organisation ajoute que, dans la pratique, l'article [traduction] « a été utilisé afin de poursuivre les personnes qui critiquaient les croyances dominantes et les structures du pouvoir, et non, selon elle, pour intenter des poursuites dans des cas réels d'incitation à la violence ou de discrimination à l'endroit de groupes à risque » (ibid., 16). Un avocat des droits de la personne dont les propos sont cités dans un article de 2012 de Forum 18 a exprimé la même opinion, affirmant que l'article 216 est appliqué [traduction] « "de manière inconsidérée" » par le pouvoir judiciaire turc et qu'il est utilisé pour punir les minorités plutôt que pour les protéger (15 févr. 2012). Le rédacteur en chef de l'Atheist Forum soutient que l'article 216 est utilisé pour [traduction] « mettre de la pression sur les idées et les publications non religieuses », soulignant que « l'article est libellé de manière à laisser entendre qu'il faut avoir une religion pour bénéficier de la protection de cette loi » (Freedom of Belief Initiative 19 juin 2012).
Au dire du rédacteur en chef de l'Atheist Forum,
[traduction]
dans les dernières années en Turquie, de nombreuses personnes ayant exprimé des opinions non théistes, ou qui se sont opposées à la religion par écrit (dans des livres ou des articles) ou par l'entremise de leur site Internet, de vidéos sur YouTube, etc., ont fait l'objet de poursuites ou de procédures devant les tribunaux en raison de ces activités. Dans de nombreux cas, la police s'est présentée chez ces personnes, a confisqué leur ordinateur et les a traînées de force au bureau du procureur afin d'obtenir leur déclaration. La plupart ont été acquittées des accusations portées contre elles, mais il s'agit d'une campagne d'intimidation et de harcèlement à l'endroit des athées et d'autres personnes qui s'opposent à la religion (ibid.).
L'article de Forum 18 fait aussi état de la surveillance des sites Internet athées [traduction] « en vue d'intenter des poursuites en justice contre eux, [ce qui] révèle la position de faiblesse relative des propriétaires de ce genre de site » (Forum 18 15 févr. 2012). Cela signifie que les personnes qui ne sont pas prêtes à assumer les coûts financiers et la visibilité associés à une action en justice pratiquent généralement l'autocensure (ibid.). L'article souligne, en revanche, que certains sites Internet en Turquie discutent des réactions envers l'athéisme et qu'ils [traduction] « ne semblent pas avoir de problèmes juridiques particuliers » (ibid.).
Selon Forum 18, des poursuites en vertu du paragraphe 216(3) ont été intentées après que certaines personnes ont eu déposé des plaintes relativement à des attaques qu'elles auraient subies à l'endroit de leur religion (ibid.). Forum 18 fait état d'une entrevue qu'un journal turc a menée avec un avocat dont le cabinet [traduction] « participerait activement au dépôt de ce genre de plaintes » contre des livres et des sites Internet athées, dont l'Atheist Forum (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.
En 2012, un célèbre pianiste turc, Fazil Say, a été traduit en justice pour violation du paragraphe 216(3) après avoir publié une série de déclarations sur Twitter qui ont été perçues comme insultant l'islam (Article 19 16 avr. 2013; AI mars 2013, 16). Il aurait également déclaré, dans deux de ses messages sur Twitter, être athée (ibid.). En 2013, Fazil Say a été reconnu coupable et a fait l'objet d'une ordonnance de sursis de 10 mois d'emprisonnement (Article 19 16 avr. 2013; EurasiaNet.org 23 avr. 2013; The Guardian 16 avr. 2013). Diverses sources qualifient Fazil Say de critique notoire de l'AKP (ibid.; Article 19 16 avr. 2013). On peut lire dans le Guardian que Fazil Say a rejeté la déclaration de culpabilité, disant qu'elle était [traduction] « motivée par des considérations politiques »; il devra purger la peine de prison s'il commet une infraction semblable au cours des cinq prochaines années (16 avr. 2013).
Selon le journal turc Hürriyet Daily News, des accusations ont été portées en septembre 2011 au titre du paragraphe 216(3) du code pénal par le Bureau du procureur contre un caricaturiste nommé Behadir Baruter pour une caricature publiée dans le magazine hebdomadaire Penguen, sur laquelle on pouvait lire la phrase [traduction] « Allah n'existe pas, la religion est un mensonge », écrite sur le mur d'une mosquée (28 sept. 2011). Le rapport Freedom of the Press 2012 de Freedom House signale qu'une audience avait eu lieu, mais qu'aucune décision n'avait été rendue à la fin de 2011 (Freedom House 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement à ce sujet.
3.2 Autres mesures prises par le gouvernement
Des sources affirment que l'identité religieuse du détenteur est inscrite sur la carte d'identité turque (É.-U. 20 mai 2013, 5; Freedom of Belief Initiative 19 juin 2012). D'après le Département d'État des États-Unis, un règlement adopté en 2006 permet aux personnes de ne pas remplir le champ religion ou d'y inscrire [traduction] « aucune religion » ou « autre » (20 mai 2013, 6). Le rédacteur en chef de l'Atheist Forum soutient que nombre d'athées ont été en mesure d'exercer leur droit de ne pas remplir le champ religion, mais que d'autres, en particulier ceux qui ont présenté une demande par courrier, se sont heurtés à des difficultés ou n'ont pas été en mesure de le faire (Freedom of Belief Initiative 19 juin 2012). De plus, selon l'International Religious Freedom Report for 2012, de nombreux groupes religieux affirment que les personnes qui ne précisent pas leur religion ou qui inscrivent une religion autre que l'islam ne peuvent pas obtenir un emploi au sein de l'administration publique et qu'elles peuvent être victimes de discrimination en matière d'emploi dans le secteur privé (É.-U. 20 mai 2013, 12). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.
Des sources signalent que les élèves turcs suivent des cours d'éducation religieuse obligatoires à l'école (Forum 18 15 févr. 2012; É.-U. 2013, 274). D'après le rapport de 2013 de l'USCIRF, le programme d'études, établi par la Division de l'instruction religieuse du ministère de l'Éducation nationale (Ministry of National Education's Department of Religious Instruction), met principalement l'accent sur l'islam; toutefois, depuis 2010, il aborde toutes les religions ainsi que l'athéisme (ibid.). Le même rapport souligne que les enfants qui ne sont pas musulmans peuvent être exemptés du cours, mais que certains auraient fait l'objet de [traduction] « discrimination sociétale » en raison de cette exemption (ibid.). Cependant, Forum 18 précise que seuls les élèves qui sont enregistrés auprès de l'État en tant que juifs ou chrétiens peuvent être exemptés et que les parents athées [traduction] « ont contesté [cette limitation] devant les tribunaux sans qu'il n'y ait aucun effet concret à cet égard » (15 févr. 2012).
Selon un article publié dans le Hürriyet Daily News, en mai 2013, un membre important du conseil provincial d'Ankara de l'AKP a publié des déclarations sur Twitter dans lesquelles il traitait les athées de [traduction] « lâches psychopathes [...] qui se sont fait violer » et a lancé un appel en vue de leur « élimination » (Hürriyet Daily News 22 mai 2013). Il aurait également affirmé que la liberté d'expression ne permet pas d'insulter l'islam (ibid.). Selon le même article, un député de l'AKP à Zonguldak a déclaré en 2012 [traduction] « "[qu']une jeunesse athée n'apporterait aucun bénéfice à la société" » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que les déclarations du député de l'AKP.
D'après Al-Monitor, un site Internet de médias établi à Washington qui publie des rapports et des analyses sur les pays du Moyen-Orient (s.d.), le chef de la Direction des affaires religieuses a déclaré en juillet 2013, devant une large foule composée principalement de musulmans, que tous les résidants de la Turquie devaient pouvoir exprimer leurs valeurs religieuses librement et sans discrimination, soulignant que le Coran permettait aux personnes de choisir si elle voulait y croire ou non (Al-Monitor 26 juill. 2013). Il aurait également affirmé que l'expression de l'athéisme ne permettait pas [traduction] « "d'humilier la religion" » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.
Reporters sans frontières souligne qu'un système de filtrage du contenu Internet mis en place par le Conseil des technologies de l'information et de la communication de la Turquie en novembre 2011 bloque l'accès au site Internet du biologiste évolutionniste Richard Dawkins (2 déc. 2011). De même, un article publié sur le site Internet du Telegraph, un journal de Londres, signale que le filtre bloque également les sites Internet qui comprennent les mots [traduction] « évolution » et « Darwin » (10 déc. 2011).
Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur de quelconques groupes de milices surveillant les activités religieuses des citoyens turcs et les signalant aux autorités.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
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Autres sources consultées
Sources orales : La Human Rights Association of Turkey n'a pas été en mesure de fournir des renseignements. Les tentatives faites pour joindre les sources orales suivantes ont été infructueuses : un représentant de l'Atheist Forum et un professeur de la Dogus University à Istanbul spécialiste des questions touchant la religion et l'État.
Site Internet, y compris : Bahcesehir University; British Broadcasting Corporation; ecoi.net; Factiva; Huffington Post; Nations Unies – Refworld; Today's Zaman.