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Jurisprudential Guides Notes
Jurisprudential Guides Notes
On
July 28, 2022, the Chairperson identified the following Refugee Appeal Division decision as being a
Jurisprudential Guide:
-
Decision TC1 05038 – The proper interpretation of the ‘generalized risk’ exception to protection found at subparagraph 97(1)(b)(ii) of the Act, in claims for protection involving allegations of gang-targeting or other acts of criminality.
On
December 22, 2020, the Chairperson identified the following Refugee Appeal Division decision as being a
Jurisprudential Guide.
-
Decision MB8-00025 – This Jurisprudential Guide addresses, in applying Article 1E of the Refugee Convention, whether members should consider allegations of risk in a country of residence if they conclude that a refugee claimant has the rights and obligations which are attached to the possession of nationality in that country.
On
July 6, 2018, the Chairperson identified the following Refugee Appeal Division decision as being a
Jurisprudential Guide.
-
Decision TB7-19851 – Nigeria – This Jurisprudential Guide addresses internal flight alternatives in major cities in south and central Nigeria for claimants fleeing non-state actors.
Revoked
The country documentation referenced in each of these decisions has been included in s.16 of the updated National Documentation Packages published on July 10, 2018.
On
July 20, 2017, the Chairperson identified the following Refugee Appeal Division decision as being
Jurisprudential Guides.
-
Decision TB7-01837 – Pakistan – Whether the treatment experienced by Ahmadis in Pakistan amounts to persecution, whether state protection is available and whether there is a viable internal flight alternative.
-
Decision MB6-01059/60 – India – Availability of an internal flight alternative in India for claimants from Punjab.
Revoked
-
Decision TB6-11632 – China – Analysis of the efficacy of the Chinese national computer network known as the Golden Shield Project and its impact on whether a person wanted by the authorities can exit China via an airport using a genuine passport.
Revoked
The country documentation referenced in each of these decisions has been included in s.16 of the updated National Documentation Packages published on July 20, 2017.
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31 décembre 2019
CÔTE D'IVOIRE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date de consultation :
14 novembre 2012
Titre :
Côte d'Ivoire. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
14 novembre 2012
Titre :
Côte d'Ivoire. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2019
Date de consultation :
11 décembre 2019
Titre :
Cote d'Ivoire. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
3 décembre 2018
Date de consultation :
13 décembre 2018
Titre :
Côte d'Ivoire: COI Compilation
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Août 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Côte d'Ivoire. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
24 août 2018
Date de consultation :
7 décembre 2018
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Côte d'Ivoire: Country Focus.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Juin 2019
Date de consultation :
11 décembre 2019
Titre :
Focus Côte d'Ivoire. Situation sécuritaire (mise à jour).
Source :
Confédération suisse. Secrétariat d'état aux Migrations.
Date du document :
30 septembre 2018
Date de consultation :
11 décembre 2019
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Côte d'Ivoire. Country Reports on Human Rights Practices for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 mars 2019
Date de consultation :
21 mars 2019
Titre :
Côte d'Ivoire. Amnesty International - Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Date de consultation :
7 décembre 2018
Titre :
Côte d'Ivoire. Rapport mondial 2019 : Événements de 2018.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2019
Date de consultation :
11 décembre 2019
Titre :
Côte d'Ivoire : La situation en matière de droits humains demeure fragile. Communications d'Amnesty International concernant l'examen périodique universel des nations unies. 33e session du groupe de travail de l'EPU, mai 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 octobre 2018
Date de consultation :
11 décembre 2019
Titre :
Côte d'Ivoire. Freedom in the World 2019.
Date de consultation :
11 décembre 2019
Titre :
Republic of Côte d'Ivoire: Joint Submission to the UN Universal Periodic Review. 33rd Session of the UPR Working Group.
Source :
CIVICUS: World Alliance for Citizen Participation; Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains
Date du document :
4 octobre 2018
Date de consultation :
11 décembre 2019
Titre :
Rapport de l'Expert indépendant sur le renforcement de capacités et la coopération technique avec la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
19 mai 2017
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Côte d'Ivoire
Code :
A/HRC/WG.6/33/CIV/1
Date du document :
19 février 2019
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Compilation concernant la Côte d'Ivoire
Code :
A/HRC/WG.6/33/CIV/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
20 février 2019
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes
Code :
A/HRC/WG.6/33/CIV/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
19 février 2019
Date de consultation :
12 décembre 2019
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Recueil des textes législatifs et règlementaires relatifs au droit de la nationalité Ivoirienne
Date du document :
27 janvier 2016
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Information sur les documents d'identité, notamment sur la carte nationale d'identité, l'extrait d'acte de naissance et le certificat de nationalité; information sur la marche à suivre pour obtenir chacun de ces documents d'identité ainsi que sur ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 février 2016
Date de consultation :
15 décembre 2016
Titre :
Côte d'Ivoire. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
L'apatridie et la nationalité en Côte d'Ivoire : Une étude pour le compte du HCR
Source :
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
21 décembre 2017
Titre :
Loi portant dispositions spéciales en matière de naturalisation. No 2004-663.
Date de consultation :
14 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; nationalité
Titre :
Décret n° 2007-647 du 20 décembre 2007 portant conditions d'établissement, d'obtention et de forme de la carte nationale d'identité
Date de consultation :
21 décembre 2017
Titre :
Information indiquant si une citoyenne malienne née en Côte d'Ivoire d'un père diplomate malien en poste dans ce pays au moment de sa naissance peut obtenir la nationalité ivoirienne; information sur les exigences et la marche à suivre pour...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 décembre 2014
Date de consultation :
15 décembre 2015
Mots clés :
citoyenneté; enfants; liberté de circulation; lois; mariage; système juridique
Titre :
Joint Submission to the Human Rights Council at the 33rd Session of the Universal Periodic Review
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion; Coalition de la société civile de lute contre l'apatridie
Date du document :
4 octobre 2018
Date de consultation :
12 décembre 2019
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Côte d'Ivoire. Referendum of 30 October 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
15 décembre 2017
Titre :
Information sur le Front populaire ivoirien (FPI), y compris sur le traitement réservé à ses membres (juillet 2014-juillet 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 juillet 2015
Date de consultation :
17 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; corruption gouvernementale; élection; opposition politique; organisations politiques; prisonniers politiques; système juridique; système pénal
Titre :
The treatment of Ivorian Popular Front (FPI)/Gbagbo supporters in Côte d'Ivoire by both state and non-state actors; incidents of arrests and/or violence against FPI/Gbagbo supporters in Côte d'Ivoire; the willingness and ability of the State ...
Source :
Country of Origin Research and Information
Date du document :
17 août 2016
Date de consultation :
12 décembre 2016
Titre :
Information sur le Congrès panafricain des jeunes patriotes (COJEP), y compris sur sa mission, sa structure, ses dirigeants et ses activités; information indiquant si le COJEP délivre des cartes de membre; traitement réservé aux membres du COJEP...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 juin 2015
Date de consultation :
15 décembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; défenseurs des droits de la personne; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; groupes armés; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; prisonniers politiques; système juridique; système pénal; torture; violence sexuelle
Titre :
Republic of Côte d'Ivoire. Election for Assemblée nationale (Ivoirian National Assembly) of 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
20 décembre 2018
Titre :
Cote d'Ivoire. Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date du document :
14 décembre 2018
Date de consultation :
20 décembre 2018
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Côte d'Ivoire.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
7 décembre 2018
Titre :
Republic of Côte d'Ivoire. Election for President of 25 October 2015.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
9 novembre 2015
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la situation des femmes éduquées qui vivent seules, qu'elles soient célibataires ou divorcées, particulièrement à Abidjan et à Bouaké; information indiquant si elles peuvent obtenir un emploi et un logement; services de soutien ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 mai 2016
Date de consultation :
16 décembre 2016
Titre :
Cote d'Ivoire. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
17 décembre 2018
Titre :
Information sur la pratique de l'excision chez les Malinkés, y compris sur sa fréquence et l'âge auquel l'excision est pratiquée; information indiquant si la coutume veut qu'une jeune femme soit excisée avant de se marier; les lois ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 mars 2016
Date de consultation :
15 décembre 2016
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris sur les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2012-décembre 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 décembre 2015
Date de consultation :
18 décembre 2015
Mots clés :
efficacité de la police; lois; services sociaux; violence familiale
Titre :
Perceptions and Experiences of Intimate Partner Violence in Abidjan, Côte d'Ivoire
Date du document :
16 juin 2016
Auteur :
Sara J. Shuman et al.
Date de consultation :
15 décembre 2017
Titre :
Information sur la pratique du mariage forcé, y compris chez les Malinkés; information sur sa fréquence et la protection offerte par l'État; information sur la possibilité pour une jeune femme de refuser l'homme qui lui est destiné (2014-mars 2016)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 mars 2016
Date de consultation :
16 décembre 2016
Titre :
Rapport sur les viols et leur répression en Côte d'Ivoire
Source :
Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire; Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
Juillet 2016
Date de consultation :
14 novembre 2016
Titre :
Côte d'Ivoire : Les mutilations génitales féminines (MGF)
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
24 octobre 2019
Date de consultation :
18 décembre 2019
Titre :
Côte d'Ivoire. Violences sexuelles liées aux conflits. Rapport du Secrétaire général.
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
29 mars 2019
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Côte d'Ivoire: Le mariage forcé
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
25 octobre 2018
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Côte d'Ivoire: The Law and FGM
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Observations finales concernant la quatrième rapport périodique de la Côte d'Ivoire
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
30 juillet 2019
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles par la société et les autorités, y compris la loi; protection offerte par l'État et services de soutien (2006-février 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 février 2014
Date de consultation :
22 décembre 2014
Mots clés :
corruption policière; égalité des genres; enfants; lois; minorités sexuelles; services sociaux; travail; violence fondée sur le genre
Titre :
Information sur l'application de l'article 360 du Code pénal à l'encontre des minorités sexuelles (2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 décembre 2014
Date de consultation :
15 décembre 2015
Mots clés :
lois; minorités sexuelles; système juridique
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Les groupes de “microbes” à Abidjan. Fonctionnement des gangs et politique de lutte des autorités.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 février 2017
Date de consultation :
15 décembre 2017
Titre :
Cote d'Ivoire: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Côte d'Ivoire. 2018 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
12 juin 2018
Date de consultation :
7 décembre 2018
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Espoirs déçus : Traitement judiciaire des violences postélectorales en côte d'ivoire
Source :
Centre international pour la justice transitionnelle
Date du document :
Avril 2016
Date de consultation :
15 décembre 2017
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Additif : Mission en Côte d'Ivoire (7-10 octobre 2014).
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
17 août 2015
Date de consultation :
16 novembre 2015
Mots clés :
activités politiques; arrestation et détention arbitraires; conflit; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; élection; enfants; enlèvements; groupes armés; liberté de circulation; lois; mutilation génitale féminine; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; protection des témoins; système juridique; système pénal; torture; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
Titre :
Côte d'Ivoire : L'armée ivoirienne depuis 2011
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 octobre 2017
Date de consultation :
7 décembre 2018
Titre :
Capacity Assessment of Media in Côte d'Ivoire
Source :
Media Foundation for West Africa
Date du document :
15 avril 2019
Date de consultation :
18 décembre 2019
Titre :
State of Safety of Journalists in Côte d'Ivoire
Source :
Media Foundation for West Africa
Date du document :
10 juin 2019
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Cote d'Ivoire. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Date de consultation :
12 décembre 2019
13.
Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Mission Conjointe d'Evaluation (JAM). Niveau de réinsertion socio-économique, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire des populations rapatriées et communautés hôtes dans l'Ouest et au Sud-Ouest de la Côte d'Ivoire.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et al.
Date du document :
Janvier 2017
Date de consultation :
15 décembre 2017
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 mars 2019 :
Titre :
Côte d'Ivoire. Social Security Programs Throughout the World: Africa, 2017.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Septembre 2017
Adresse URL :
https://www.ssa.gov/policy/docs/progdesc/ssptw/2016-2017/africa/cote-divoire.html
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Côte d'Ivoire. Rapport mondial 2018 : Événements de 2017.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2018
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2018/country-chapters/312860
Date de consultation :
7 décembre 2018
Titre :
Côte d'Ivoire. Freedom in the World 2018.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2018/c-te-divoire
Date de consultation :
7 décembre 2018
Titre :
Côte d'Ivoire. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/CotedvIoire.html
Date de consultation :
7 décembre 2018
Titre :
Côte d'Ivoire. Rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits.
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
23 mars 2018
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/S/2018/250
Date de consultation :
7 décembre 2018
Titre :
Cote d'Ivoire: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2018
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-trafficking-in-persons-report/cote-divoire/
Date de consultation :
7 décembre 2018
Titre :
Cote d'Ivoire. International Religious Freedom Report for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 mai 2018
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2017-report-on-international-religious-freedom/croatia/
Date de consultation :
7 décembre 2018
Titre :
Rapport final du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
31 janvier 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/S/2017/89
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Contribution à la Liste des Points à traiter pour la soumission du rapport initial de la Côte d'Ivoire devant le Comité contre la torture
Source :
Organisation Mondiale Contre la Torture; Mouvement Ivoirien des Droits Humains
Date du document :
Juin 2016
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/577387654.html
Date de consultation :
14 novembre 2016
Titre :
Côte d'Ivoire : La loi sur les défenseurs des droits de l'Homme enfin en vigueur
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme
Date du document :
5 mai 2017
Adresse URL :
https://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/cote-d-ivoire-la-loi-sur-les-defenseurs-des-droits-de-l-homme-enfin
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Focus Côte d'Ivoire : Situation des défenseurs des droits de l'homme
Source :
Suisse. Secrétariat d'État aux migrations.
Date du document :
24 mars 2016
Adresse URL :
https://www.sem.admin.ch/dam/data/sem/internationales/herkunftslaender/afrika/civ/CIV-menschenrechtsschutz-f.pdf
Date de consultation :
13 décembre 2017
Titre :
Code de la nationalité: Loi N° 61-415 du 14 décembre 1961 portant code de nationalité ivoirienne
Adresse URL :
http://www.refworld.org/pdfid/4e5cf1f52.pdf
Date de consultation :
14 novembre 2016
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres de l'ethnie bété par les autorités; information sur le traitement réservé aux membres du Front populaire ivoirien (FPI), y compris à leur famille (décembre 2013-juillet 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 juillet 2014
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=455450&pls=1
Date de consultation :
22 décembre 2014
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; opposition politique; organisations politiques; prisonniers politiques
Titre :
Côte d'Ivoire : Les mutilations génitales féminines (MGF) en Côte d'Ivoire
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 février 2017
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1702_civ_mgf.pdf
Date de consultation :
15 décembre 2017
Titre :
Côte d'Ivoire. Freedom of the Press 2017.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2017/c-te-divoire
Date de consultation :
17 décembre 2018
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Côte d'Ivoire: Country Focus.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Juin 2019
Adresse URL :
https://coi.easo.europa.eu/administration/easo/PLib/2019_EASO_COI_Cotedivoire.pdf
Date de consultation :
11 décembre 2019
Titre :
Focus Côte d'Ivoire. Situation sécuritaire (mise à jour).
Source :
Confédération suisse. Secrétariat d'état aux Migrations.
Date du document :
30 septembre 2018
Adresse URL :
https://www.sem.admin.ch/dam/data/sem/internationales/herkunftslaender/afrika/civ/CIV-sicherheitslage-update-f.pdf
Date de consultation :
11 décembre 2019
Titre :
Côte d'Ivoire : La situation en matière de droits humains demeure fragile. Communications d'Amnesty International concernant l'examen périodique universel des nations unies. 33e session du groupe de travail de l'EPU, mai 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
1 octobre 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/documents/afr31/9714/2018/fr/
Date de consultation :
11 décembre 2019
Titre :
Republic of Côte d'Ivoire: Joint Submission to the UN Universal Periodic Review. 33rd Session of the UPR Working Group.
Source :
CIVICUS: World Alliance for Citizen Participation; Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains
Date du document :
4 octobre 2018
Adresse URL :
https://www.civicus.org/documents/JointUPRSubmission.CoteDIvoire.pdf
Date de consultation :
11 décembre 2019
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Côte d'Ivoire
Code :
A/HRC/WG.6/33/CIV/1
Date du document :
19 février 2019
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/33/CIV/1
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Compilation concernant la Côte d'Ivoire
Code :
A/HRC/WG.6/33/CIV/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
20 février 2019
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/33/CIV/2
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes
Code :
A/HRC/WG.6/33/CIV/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
19 février 2019
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/33/CIV/3
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Recueil des textes législatifs et règlementaires relatifs au droit de la nationalité Ivoirienne
Date du document :
27 janvier 2016
Adresse URL :
http://citizenshiprightsafrica.org/wp-content/uploads/2016/01/Recueil-des-textes-legislatifs-et-reglementaires-relatifs-au-droit-de-la-nationalite-ivoirienne.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Joint Submission to the Human Rights Council at the 33rd Session of the Universal Periodic Review
Source :
Institute on Statelessness and Inclusion; Coalition de la société civile de lute contre l'apatridie
Date du document :
4 octobre 2018
Adresse URL :
https://www.institutesi.org/resources/upr-country-submission-cote-divoire/
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Côte d'Ivoire : Les mutilations génitales féminines (MGF)
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
24 octobre 2019
Adresse URL :
https://www.cgra.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_cote_divoire._les_mutilations_genitales_feminines_mgf_20191024.pdf
Date de consultation :
18 décembre 2019
Titre :
Côte d'Ivoire: Le mariage forcé
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
25 octobre 2018
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/1455605/4792_1546055352_coi-focus-c-te-d-ivoire-le-mariage-forc.pdf
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Côte d'Ivoire: The Law and FGM
Date du document :
Août 2018
Adresse URL :
https://www.28toomany.org/static/media/uploads/Law%20Reports/cote_d'ivoire_law_report_v1_(august_2018).pdf
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Observations finales concernant la quatrième rapport périodique de la Côte d'Ivoire
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
30 juillet 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/CIV/CO/4
Date de consultation :
12 décembre 2019
Titre :
Capacity Assessment of Media in Côte d'Ivoire
Source :
Media Foundation for West Africa
Date du document :
15 avril 2019
Adresse URL :
https://www.mfwa.org/publication/capacity-assessment-of-media-in-cote-divoire/
Date de consultation :
18 décembre 2019
Titre :
State of Safety of Journalists in Côte d'Ivoire
Source :
Media Foundation for West Africa
Date du document :
10 juin 2019
Adresse URL :
http://www.mfwa.org/publication/state-of-safety-of-journalists-in-cote-divoire/
Date de consultation :
12 décembre 2019
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