Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Autorité nationale des transports et de la sécurité (National Transport and Safety Authority – NTSA)

Depuis le 1^er juillet 2014, la NTSA est l'autorité gouvernementale du Kenya responsable de la délivrance de permis aux conducteurs, et toute personne souhaitant obtenir un permis de conduire ou un dossier de conduite doit en faire la demande à la NTSA (Kenya 30 août 2014; The Standard 13 août 2014).

Des sources signalent que, avant 2014, les permis de conduire au Kenya étaient délivrés et renouvelés par le Service du transport routier (Road Transport Department) de la Direction du revenu du Kenya (Kenya Revenue Authority – KRA) (Kenya 30 août 2014; Banque mondiale 12 mai 2021). Selon un avis conjoint de la KRA et de la NTSA, tous les services offerts par le Service du transport routier ont été transférés, le 1^er juillet 2014, de la KRA à la NTSA nouvellement établie (Kenya 30 août 2014).

Le même avis précise que la NTSA est chargée d'offrir les services suivants :

[traduction]

1. enregistrement des véhicules automobiles et des remorques;
2. immatriculation des véhicules automobiles et des remorques;
3. délivrance de permis aux conducteurs;
4. dossiers relatifs aux véhicules automobiles et aux conducteurs;
5. délivrance de permis aux écoles de conduite et aux moniteurs;
6. transfert de propriété des véhicules automobiles;
7. délivrance de duplicata de livrets d'immatriculation et de permis de conduire;
8. délivrance de copies de dossiers de véhicules automobiles (Kenya 30 août 2014).

Le même avis précise que, même si les services susmentionnés ont été transférés à la NTSA, la KRA s'occupe toujours de la perception des revenus liés à ces services (Kenya 30 août 2014).

2. Nouveau permis de conduire intelligent

Des sources signalent que le Kenya a mis en place un nouveau permis de conduire intelligent en avril 2018 (Kenyans.co.ke 22 oct. 2020; The Standard [2020]) afin de remplacer le permis de type livret d'ancienne génération (Kenyans.co.ke 22 oct. 2020). Selon le Documentchecker de Keesing Technologies, l'ancien permis de conduire kényan est un livret rouge qui mesure 80 mm sur 118 mm, compte 10 pages et contient les renseignements suivants : prénom(s), nom de famille, rue, date de naissance, signature du titulaire, numéro du document, date [traduction] « d'expiration », date de délivrance, pays de délivrance, autorité et lieu de délivrance; il renferme également les caractéristiques de sécurité suivantes : éléments d'autorisation, notamment un timbre, un filigrane et des éléments visibles au moyen d'une lumière ultraviolette et d'une lumière infrarouge (Keesing Technologies s.d.).

Le Code de la route (Traffic Act), dont la dernière modification a eu lieu en 2018, prévoit ce qui suit :

[traduction]

37. Forme du permis de conduire et du permis provisoire

1. Le permis de conduire se présente sous la forme d'une carte intelligente informatisée en plastique contenant une puce à base de microprocesseur, et le permis provisoire se présente sous la forme réglementaire, qui porte le timbre officiel de l'autorité de délivrance.
2. Le permis de conduire comporte :
   
   1. un recto, qui contient le numéro d'identification personnel (NIP) et le numéro de carte d'identité, la photo, le nom, la date de naissance, le sexe, la signature et le numéro de permis du titulaire du permis, ainsi que la classe du véhicule que le titulaire est autorisé ou non à conduire;
   2. un verso, qui contient l'empreinte du pouce du titulaire du permis, la date de délivrance selon la classe, la date d'expiration selon la classe, les conditions et tout autre renseignement, s'il y a lieu, ainsi que la signature et le numéro de référence de l'autorité de délivrance.
3. La puce à base de microprocesseur contient des fonctions pour la micro-impression, l'hébergement d'images, l'impression ultraviolette (logo), les armoiries nationales, l'hologramme et la plastification des deux côtés.
4. La puce à base de microprocesseur contient le nom, les renseignements biométriques, la photo et la signature du conducteur, le numéro de permis, la classe du véhicule que le conducteur est autorisé ou non à conduire, la date de délivrance, la date d'expiration, les conditions ou tout autre renseignement, s'il y a lieu, ainsi que la signature et le numéro de référence de l'autorité de délivrance (Kenya 1953, art. 37).

Selon un exposé de la question publié par le Centre pour le droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information (Centre for Intellectual Property and Information Technology Law – CIPIT) de l'Université Strathmore au Kenya, la NTSA a annoncé en janvier 2020 que tous les conducteurs devaient obtenir le nouveau permis de conduire avant juillet 2020 (CIPIT [2020], 8). La même source signale que le nouveau permis intelligent inclut des renseignements tels que le nom du conducteur, son groupe sanguin, les coordonnées des personnes à contacter en cas d'urgence et le NIP de la KRA (CIPIT [2020], 8).

Un article publié en 2020 sur le site Internet Kenyans, une entreprise médiatique kényane qui écrit [traduction] « des articles de presse originaux sur la politique, les sports, les affaires, la technologie et les actualités en général » (Kenyans.co.ke s.d.), contient les renseignements suivants :

[traduction]

1. Le permis de conduire de nouvelle génération comprendra certaines des caractéristiques suivantes.
2. Les détails liés à la propriété de votre voiture, comme le numéro de la plaque de celle-ci et les détails de votre carnet de route, notamment, seront intégrés dans le permis de conduire intelligent.
3. Si vous êtes mis à l'amende pour une infraction au code de la route, vous pourrez payer cette amende au moyen du nouveau permis de conduire étant donné que la carte sera assortie d'un porte-monnaie électronique.
4. Le permis de conduire intelligent permettra aux employeurs éventuels d'avoir accès à vos dossiers de conduite, surtout lorsque votre capacité de conduire est importante pour l'emploi.
5. Votre dossier de conduite sera accessible aux assureurs. Il est attendu que votre profil de conduite jouera un rôle dans la détermination des primes que vous devrez payer.
6. Le système de cumul de points sera utilisé pour vous récompenser ou vous punir selon votre comportement sur la route. Si vous atteignez un certain seuil inférieur, il vous sera légalement interdit de conduire jusqu'à ce que vos points aient été renouvelés après une période déterminée (Kenyans.co.ke 22 oct. 2020).

Une plateforme d'information kényane, TUKO, précise que, en janvier 2020, le gouvernement a fixé une date limite pour que les conducteurs demandent le nouveau permis de conduire intelligent et leur a donné jusqu'au 1^er juillet 2020 pour l'obtenir sous peine d'amende, et fait observer que les permis de conduire manuels ne seraient plus délivrés à compter de cette date (TUKO.co.ke 20 janv. 2020).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement indiquant si les permis de conduire manuels ont été totalement remplacés par les nouveaux permis intelligents. Toutefois, en 2021, la NTSA a publié des annonces sur sa page Facebook, soulignant que l'enregistrement des permis de conduire intelligents était [traduction] « en cours », notamment au Centre kényan Huduma (Huduma Kenya Centre) à Murang'a (Kenya 9 avr. 2021) et au stade Nanyuki (Nanyuki Stadium) [à Laikipia] (Kenya 18 janv. 2021), ou qu'une inscription [traduction] « de masse » était « entreprise », notamment dans le comté de Baringo (Kenya 9 févr. 2021).

2.1 Vérification de l'authenticité d'un permis

Selon le site Internet du Haut-commissariat du Kenya à Ottawa, il est possible de faire vérifier et authentifier un permis de conduire kényan au Haut-commissariat en fournissant :

[traduction]

1. l'original du permis de conduire kényan actuel valide et une photocopie. Le renouvellement peut se faire en ligne à l'adresse [eCitizen] si le permis a expiré;
2. une lettre de demande officielle;
3. des copies du passeport, de la carte d'identité, du certificat de statut d'étranger ou de la carte d'identité de réfugié;
4. les frais de traitement de 20 $CAN […] (Kenya s.d.a).

Un avis public publié sur Twitter par la NTSA en juillet 2016 précisait que les conducteurs pouvaient également vérifier leur permis de conduire en envoyant un message texte au « 22846 » contenant leur numéro de permis (Kenya 19 juill. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement indiquant si ce service est actuellement disponible.

3. Exigences et marche à suivre pour obtenir un permis de conduire au Kenya

Un article publié en 2021 par la Banque mondiale signale que la NTSA a lancé en 2016 la plateforme de données électroniques appelée Système de gestion intégrée des transports (TIMS) et précise ce qui suit :

[version française de la Banque mondiale]

Cet outil numérique sophistiqué mais facile d'accès intègre différents services (immatriculation des véhicules à moteur et transferts de propriété, délivrance des permis et contrôle technique) dans un portail en ligne sécurisé public. La plateforme propose un système de paiement sécurisé et transparent, sans échange d'argent liquide, directement connecté aux opérateurs de téléphonie mobile et aux banques en ligne, qui sont désormais largement utilisés au Kenya pour effectuer des paiements. Un service intégré de messagerie SMS informe les utilisateurs de l'état de leurs demandes.

En outre, grâce à sa base de données sécurisée reliée à d'autres organismes publics, comme les autorités fiscales et les services nationaux d'état civil, le système peut vérifier automatiquement les données personnelles des demandeurs (Banque mondiale 12 mai 2021).

Dans une annonce publique faite par la NTSA en septembre 2021, qui est accessible sur sa page Facebook, on peut lire que la NTSA a [traduction] « harmonisé et synchronisé ses diverses plateformes de services » dans le cadre du « nouveau » TIMS, et que le portail « Examens de conduite et délivrance de permis de conduire » est l'un des portails accessibles sur son site Internet, qui se trouve à l'adresse National Transport and Safety Authority (NTSA) (Kenya 23 sept. 2021).

3.1 Résidents

Selon l'Autorité des technologies de l'information et des communications (Information and Communication Technology Authority – ICT), une société d'État au Kenya qui relève du ministère de l'Information, des Communications et des Technologies (Ministry of Information Communication and Technology) (Kenya s.d.b), les résidents du Kenya ont accès en ligne, par l'intermédiaire du [traduction] « portail en ligne des citoyens » du gouvernement, à un certain nombre de services publics offerts par divers ministères, y compris le renouvellement des permis de conduire (Kenya s.d.c). En outre, la même source signale que le portail en ligne est appuyé par les centres Huduma, qui sont des [traduction] « centres de services à guichet unique qui offrent aux citoyens des [s]ervices [g]ouvernementaux efficaces selon leur convenance, et ce, à partir d'un seul endroit » (Kenya s.d.c).

Dans une publication sur sa page Facebook, la NTSA décrit la marche à suivre pour demander un permis de conduire intelligent par l'intermédiaire du Centre kényan Huduma à Murang'a :

[traduction]

ÉTAPE 1. Ouvrez votre compte TIMS à l'adresse [NTSA Citizen Self-Service Portal] au moyen de votre identifiant et de votre NIP de la KRA.

ÉTAPE 2[.] Ouvrez une session dans votre compte et rendez-vous à la section Permis de conduire.

ÉTAPE 3. Cliquez sur Demander un permis de conduire intelligent et confirmez les détails fournis concernant votre permis de conduire. Demandez la correction de tout renseignement, s'il y a lieu, car toutes les données seront corrigées au cours du processus de collecte des renseignements biométriques.

ÉTAPE 4. Payez les frais requis et soumettez votre demande.

ÉTAPE 5. Choisissez N'IMPORTE QUELLE date disponible sous Centre Huduma de Thika.

Apportez votre carte d'identité originale à des fins d'identification et de vérification (Kenya 11 mars 2021, mise en evidence dans l'original).

Dans une autre publication sur sa page Facebook, la NTSA souligne que les permis de conduire intelligents seront délivrés aux personnes qui souhaitent remplacer un permis perdu ou endommagé, et explique la marche à suivre suivante :

[traduction]

Pour remplacer un [permis de conduire] perdu ou endommagé, voici ce que vous devez faire :

1. Ouvrez un compte TIMS gratuitement à l'adresse [National Transport and Safety Authority (NTSA)]. Lors de l'ouverture du compte, assurez-vous que tous les renseignements fournis sont exacts et, en cas de problème, communiquez avec le bureau de la NTSA le plus près pour obtenir de l'aide. […]
2. Rendez-vous dans l'un des bureaux de la NTSA suivants pour le processus de demande et de personnalisation du [permis de conduire] intelligent.

Les bureaux sont les suivants :

Centres de contrôle technique des véhicules automobiles (MVI) sur Likoni Road (Nairobi), à Nakuru, à Mombasa (immeuble Imara), à Kisumu, à Kisii, à Machakos, à Eldoret, à Thika et à Nyeri.

Au cours du processus de demande, le système générera une facture au montant de 3 050 [shillings kényans (KES)] [34,60 $CAN]. Tous les paiements doivent être effectués en ligne. La NTSA n'accepte pas les paiements en espèces. La période de validité du [permis de conduire] est de trois ans.

À la fin du processus de demande, vous serez informé du moment où vous pourrez passer chercher le [permis de conduire] (Kenya 26 mai 2018).

Le paragraphe 30(4) du Code de la route prévoit ce qui suit : [traduction] « Le permis de conduire est délivré et, lorsqu'il expire, renouvelé sur présentation par un agent responsable de la délivrance des permis après le paiement des frais prescrits, et un permis de conduire ainsi délivré ou renouvelé peut être déclaré valide pour une période de trois ans à partir de la date de délivrance ou de renouvellement » (Kenya 1953).

3.2 Non-résidents

D'après TUKO, un non-résident qui a déménagé au Kenya peut être en mesure de demander un permis de conduire ou de faire convertir un permis étranger en un permis kényan s'il est titulaire d'un permis de conduire valide délivré par une autorité compétente d'un pays membre du Commonwealth (TUKO.co.ke 17 sept. 2018). On peut lire ce qui suit sur le portail Internet de la NTSA : [traduction] « un numéro d'identification est obligatoire pour les citoyens kényans, et numéro personnel de certificat de statut d'étranger est requis pour les non-citoyens; rendez-vous dans un centre Huduma pour demander une autre pièce d'identité et au service d'immigration pour un certificat de statut d'étranger » (Kenya s.d.d).

4. Recours en cas de refus du permis

Le Code de la route prévoit que le recours suivant est possible dans le cas où les autorités refusent de délivrer un permis :

[traduction]

Toute personne qui se sent lésée par le refus de l'Autorité ou d'un agent responsable de la délivrance des permis de délivrer un permis peut, après avoir avisé l'Autorité de son intention de le faire, interjeter appel à un tribunal inférieur de première ou de deuxième instance qui, après avoir examiné les motifs de ce refus, rendra l'ordonnance qu'il juge appropriée, et toute ordonnance ainsi rendue aura force exécutoire pour l'Autorité (Kenya 1953, paragr. 31(3)).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements additionnels sur les recours, y compris sur les procédures d'appel et leur issue.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Banque mondiale. 12 mai 2021. « How Digital Integration Has Transformed Kenya's Transport Sector ». [Date de consultation : 13 sept. 2021]

Centre for Intellectual Property and Information Technology Law (CIPIT), Strathmore University. [2020]. Use Case 2 Driving Licenses: A Use Case and Issue Brief Prepared by CIPIT. [Date de consultation : 13 sept. 2021]

Keesing Technologies. S.d. Keesing Documentchecker. « Kenya – KEN – Driving Licence RB1 ». [Date de consultation : 1^er oct. 2021]

Kenya. 23 septembre 2021. National Transport and Safety Authority (NTSA). « Update on NTSA Service Synchonization ». Facebook. [Date de consultation : 7 oct. 2021]

Kenya. 9 avril 2021. National Transport and Safety Authority (NTSA). « Smart DL Enrollment Ongoing at the Murang'a Huduma Kenya Centre ». Facebook. [Date de consultation : 7 oct. 2021]

Kenya. 11 mars 2021. National Transport and Safety Authority (NTSA). « Smart DL Update ». Facebook. [Date de consultation : 7 oct. 2021]

Kenya. 9 février 2021. National Transport and Safety Authority (NTSA). « Residents of Baringo County and It's Environs Have an Opportunity to #MoveToSmart ». Facebook. [Date de consultation : 7 oct. 2021]

Kenya. 18 janvier 2021. National Transport and Safety Authority (NTSA). « Mass #SmartDL Enrollment Ongoing at the Nanyuki Stadium from Today Monday 18th to Friday 22nd January, 2021 ». Facebook. [Date de consultation : 7 oct. 2021]

Kenya. 26 mai 2018. National Transport and Safety Authority (NTSA). « NTSA Advisory on the Smart Driving Licence ». Facebook. [Date de consultation : 7 oct. 2021]

Kenya. 19 juillet 2016. National Transport and Safety Authority (NTSA). « Online Verification of NTSA Documents Using SMS Code 22846 ». Twitter. [Date de consultation : 28 sept. 2021]

Kenya. 30 août 2014. Embassy of the Republic of Kenya in Japan. « Public Notice: Transfer of Road Transport Department Services of Kenya Revenue Authority to National Transport & Safety Authority ». [Date de consultation : 13 sept. 2021]

Kenya. 1953 (modifié en 2018). The Traffic Act. CAP. 403. [Date de consultation : 13 sept. 2021]

Kenya. S.d.a. Kenya High Commission in Ottawa. « Authentication/Verification of Kenya Driver's License ». [Date de consultation : 21 sept. 2021]

Kenya. S.d.b. Information and Communication Technology Authority (ICT). « About ICT Authority ». [Date de consultation : 21 sept. 2021]

Kenya. S.d.c. Information and Communication Technology Authority (ICT). « E-Services ». [Date de consultation : 13 sept. 2021]

Kenya. S.d.d. National Transport and Safety Authority (NTSA). « Frequently Asked Questions ». [Date de consultation : 13 sept. 2021]

Kenyans.co.ke. 22 octobre 2020. Eddy Mwanza. « NTSA Announces New Smart Driving License Registration Dates at Huduma Centres ». [Date de consultation : 13 sept. 2021]

Kenyans.co.ke. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 21 sept. 2021]

The Standard. [2020]. « How to Get the New Digital Driving License ». [Date de consultation : 13 sept. 2021]

The Standard. 13 août 2014. Peter Kiragu. « National Transport and Safety Authority Takes Over Road Transport Roles ». [Date de consultation : 13 sept. 2021]

TUKO.co.ke. 20 janvier 2020. Erick Kombo Ndubi. « CS Fred Matiangi'i Gives Drivers Until July 1 to Get Digital Driving Licenses ». [Date de consultation : 29 sept. 2021]

TUKO.co.ke. 17 septembre 2018. Pauline Taji. « How to Get an International Driving License Kenya ». [Date de consultation : 21 sept. 2021]

Autres sources consultées

Sources orales : Kenya – ambassade à Washington, haut-commissariat à Ottawa, eCitizen, National Transport and Safety Authority.

Sites Internet, y compris : ABC Expat; BBC; Business Daily; Factiva; Kenyan Magazine; Kenya News Agency; NEXT Insurance; Reuters; The Times.