Italie : information sur les réformes apportées aux mesures de protection, plus particulièrement en matière de protection humanitaire (2018-mai 2019)
Pour obtenir des renseignements au sujet des catégories de protection disponibles en Italie, veuillez consulter la réponse à la demande d’information ITA106193 publiée en novembre 2018.
1. Aperçu
Selon des sources, un décret-loi sur l’immigration et la sécurité [le décret-loi 113/2018 (ECRE 16 avr. 2019, 37; Amnesty International mars 2019, 8)] s’est vu conférer force de loi en décembre 2018, modifiant les mesures de protection, y compris la [traduction] « protection humanitaire », en Italie (Open Migration 19 déc. 2018; IRIN 7 déc. 2018). Des sources expliquent que le décret-loi a été adopté en octobre 2018 (Amnesty International mars 2019, 8) ou est entré en vigueur en octobre 2018 (Al Jazeera 17 déc. 2018). Selon un rapport sur l’Italie publié en 2018 par la Base de données d’information sur l’asile (Asylum Information Database - AIDA) [1], un décret-loi est un [traduction] « [a]cte de réglementation qui entre en vigueur à titre provisoire, mais qui exige la promulgation d’un acte législatif pour avoir force exécutoire » (ECRE 16 avr. 2019, 6).
2. Caractéristiques de la loi
Des sources expliquent que les modifications apportées par la loi comprennent une mesure visant à [traduction] « accélérer l’expulsion » de demandeurs d’asile jugés « dangereux » (The Local 29 nov. 2018) ou [traduction] « “socialement dangereux” », ou déclarés coupables de crimes, ce qui entraîne la suspension de la protection leur étant offerte en matière d’asile (IRIN 7 déc. 2018).
Des sources signalent que la nouvelle loi prolonge la période pendant laquelle une personne peut être détenue à des fins d’identification (Amnesty International mars 2019, 8; IRIN 7 déc. 2018), [qui passe de trois] à six mois (IRIN 7 déc. 2018). IRIN [2] précise que [traduction] « [l]orsque cette période est ajoutée à la période de détention de 30 jours imposée à de nombreuses personnes dans les installations appelées “hotspot” [“installations d’arrivée initiale”], cela signifie que les demandeurs d’asile peuvent désormais passer jusqu’à sept mois en détention sans jamais avoir commis de crime » (IRIN 7 déc. 2018). D’après Amnesty International, les détentions peuvent avoir lieu [traduction] « dans des centres destinés au rapatriement, dans des “hotspots”, dans des centres opérationnels régionaux, dans des postes de police frontaliers et dans d’autres structures policières » (Amnesty International mars 2019, 8).
Selon des sources, les réformes introduisent une disposition de [traduction] « “pays d’origine sûr” » (ECRE 16 avr. 2019, 14; Open Migration 19 déc. 2018; Amnesty International mars 2019, 14). Open Migration, un site Internet créé par la Coalition italienne pour les libertés civiles (Italian Coalition for Civil Liberties) [traduction] « ayant pour but de fournir de l’information de qualité sur les réfugiés et les migrations » (Open Migration s.d.), explique que [traduction] « [l]es demandeurs de ces pays seront tenus de d’attester l’existence de “sérieux motifs” de demander l’asile » et que « [l]es demandes d’asile seront également rejetées si les demandeurs peuvent être rapatriés dans une région différente du même pays qui est jugée sûre » (Open Migration 19 déc. 2018). Selon le rapport de l’AIDA, [traduction] « aucune liste de pays d’origine sûrs n’a encore été adoptée » [en date du 31 décembre 2018] (ECRE 16 avr. 2019, 14).
2.1 Élimination de la protection humanitaire
D’après des sources, la nouvelle loi élimine les motifs [traduction] « d’ordre humanitaire » des motifs ouvrant droit à protection (IRIN 7 déc. 2018; Open Migration 19 déc. 2018; The Local 29 nov. 2018). Le rapport de l’AIDA ajoute qu’il n’est plus possible pour les titulaires de permis de résidence à des fins de protection humanitaire de les renouveler (ECRE 16 avr. 2019, 134). Des sources expliquent que les personnes qui bénéficient d’une protection humanitaire se voyaient auparavant délivrer des permis de résidence de deux ans (ECRE 16 avr. 2019, 134; IRIN 7 déc. 2018; The Local 29 nov. 2018). IRIN explique que cette catégorie était [traduction] « largement interprétée comme celle des personnes qui n’avaient pas qualité de réfugié, mais qui ne pouvaient être renvoyées chez elles » (IRIN 7 déc. 2018). Open Migration mentionne que la protection humanitaire a été éliminée [traduction] « parce que la définition de la protection humanitaire est trop vague, ce qui laisse “une trop grande marge d’interprétation” et crée de trop nombreux “faux réfugiés” qui “ne fuient aucune guerre”, comme l’a déclaré à de multiple reprises [le vice-premier ministre italien Matteo] Salvini » (Open Migration 19 déc. 2018). Cependant, d’après Amnesty International,
[traduction]
l’abolition du statut de protection humanitaire prive des milliers de demandeurs d’asile déboutés mais qui ne peuvent légalement être rapatriés d’un statut juridique leur permettant d’accéder aux services de santé et de logement, aux services sociaux, à l’éducation et au marché du travail, ce qui porte atteinte à leur bien-être, à leur sécurité et à leur dignité (Amnesty International mars 2019, 8).
2.2 Introduction de permis spéciaux de protection
Des sources mentionnent que la loi a remplacé la protection humanitaire par des [traduction] « permis spéciaux » (IRIN 7 déc. 2018; Al Jazeera 17 déc. 2018; Open Migration 19 déc. 2018) réservés à des [traduction] « catégories restreintes » de personnes qui demandent une protection (Al Jazeera 17 déc. 2018). Il est expliqué dans le rapport de l’AIDA que ces permis de [traduction] « protection spéciale » doivent être « délivrés aux personnes qui, suivant la loi, ne peuvent être expulsées ou refoulées » (ECRE 16 avr. 2019, 36). Selon IRIN, ces permis spéciaux s’adressent à [traduction] « un groupe beaucoup plus étroit » que celui des personnes auparavant admissibles à la protection humanitaire (IRIN 7 déc. 2018). Open Migration cite un avocat de l’Association italienne d’études juridiques sur l’immigration (Italian Association for Juridical Studies on Immigration - ASGI), qui a affirmé que les permis spéciaux sont [traduction] « “une forme de protection très limitée” » (Open Migration 19 déc. 2018). D’après des sources, les permis spéciaux de protection sont valides durant un an (ECRE 16 avr. 2019, 36; Open Migration 19 déc. 2018). The Local, un site Internet italien d’actualités en anglais, explique que les permis de résidence qui remplacent les permis de protection humanitaire [traduction] « prendront désormais la forme d’un statut de “protection spéciale” d’un an ou d’un statut de “catastrophe naturelle dans le pays d’origine” de six mois » (The Local 29 nov. 2018).
Selon des sources, les permis spéciaux peuvent notamment être délivrés suivant l’existence des conditions suivantes :
- violence conjugale (IRIN 7 déc. 2018; Open Migration 19 déc. 2018);
- [traduction] « [e]xploitation grave » (IRIN 7 déc. 2018) ou [traduction] « exploitation de la main-d'œuvre » (Open Migration 19 déc. 2019);
- trafic (IRIN 7 déc. 2018);
- problèmes médicaux ou de santé [graves (IRIN 7 déc. 2018)] (IRIN 7 déc. 2018; Open Migration 19 déc. 2018; ECRE 16 avr. 2019, 135);
- catastrophes naturelles (IRIN 7 déc. 2018; ECRE 16 avr. 2019, 135);
- [traduction] « [a]ctes de courage civique » (IRIN 7 déc. 2018; Open Migration 19 déc. 2018) ou [traduction] « pour valeur civique particulière » (ECRE 16 avr. 2019, 135).
Il ressort en outre du rapport de l’AIDA que d’autres exemples de cas sont ceux où les demandeurs ne peuvent être renvoyés dans un pays où ils pourraient être soumis à la torture ou [traduction] « persécutés du fait de leur race, de leur sexe, de leur langue, de leur citoyenneté, de leur religion, de leurs opinions politiques ou de leur situation personnelle ou sociale » (ECRE 16 avr. 2019, 36-37). Il est également écrit dans le rapport de l’AIDA que [traduction] « [l]a protection spéciale n’est pas accordée lorsqu’il est possible de transférer le demandeur dans un pays pouvant offrir une protection équivalente (protezione analoga) à celle offerte en Italie » (ECRE 16 avr. 2019, 37, italiques dans l’original). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Selon le rapport de l’AIDA, ces nouveaux [traduction] « permis de résidence » peuvent être délivrés directement par la Questura [Bureau de l’immigration de la police] » (ECRE 16 avr. 2019, 135). Il est en outre écrit dans le rapport de l’AIDA que les permis spéciaux de protection [traduction] « donnent accès au marché du travail, mais, contrairement aux permis de protection humanitaire, ils ne peuvent être convertis en permis de résidence à des fins de travail. Ils peuvent être renouvelés, sous réserve d’un avis favorable de la Commission territoriale » [3] (ECRE 16 avr. 2019, 135). L’avocat de l’ASGI cité par Open Migration affirme de même que le permis spécial de protection [traduction] « “ne peut être converti en permis de résidence, même si le bénéficiaire a trouvé un logement permanent. Il ne peut être prolongé que d’une autre année” » (Open Migration 19 déc. 2018).
2.3 Mise en œuvre transitoire et rétroactive
Selon IRIN, [traduction] « au titre de la nouvelle loi, les autorités ne peuvent plus délivrer les permis [de résidence à des fins de protection humanitaire], même après qu’ils ont été accordés » (IRIN 7 déc. 2018). Il est écrit ceci dans le rapport de l’AIDA :
[traduction]
La réforme a uniquement prévu un régime transitoire pour les personnes en attente de la délivrance du premier permis de résidence à des fins de protection humanitaire ou pour celles à qui la Commission territoriale a accordé, mais non encore communiqué, la protection humanitaire avant le 5 octobre 2018. Ces personnes reçoivent un permis de résidence pour « cas spéciaux », d’une durée de deux ans et pouvant être converti en permis de résidence à des fins de travail. S’il n’a pas été converti en permis de travail, le permis pour « cas spéciaux » n’est pas renouvelable sur expiration. La seule option qui s’offre alors aux titulaires de ces permis consiste à obtenir un permis de « protection spéciale » s’ils respectent les conditions (ECRE 16 avr. 2019, 135).
La même source mentionne également que la réforme de 2018
[traduction]
ne règlemente pas la situation des demandeurs d’asile qui ont présenté leur demande d’asile avant son entrée en vigueur le 5 octobre 2018 et qui attendent encore une décision de première instance. Les Commissions territoriales ont dès lors déjà commencé à ne plus examiner la possibilité d’accorder une protection humanitaire, conformément aux instructions du ministère de l’Intérieur.
Cependant, les cours civiles et les cours d’appel ont jusqu’ici convenu de la nature non rétroactive de la réforme et ont continué d’accorder une protection humanitaire aux demandeurs d’asile après le 5 octobre 2018, du moins en ce qui concerne les appels interjetés avant l’entrée en vigueur de la loi (ECRE 16 avr. 2019, 37).
Le rapport de l’AIDA ajoute aussi ce qui suit :
[traduction]
En février 2019, la Cour de cassation a statué que le décret-loi 113/2018 devait être considéré comme non rétroactif pour toutes les procédures d’asile déjà amorcées lors de son entrée en vigueur. En ce moment, toutefois, les Commissions territoriales appliquent catégoriquement le nouveau régime à toutes les procédures en instance et n’accordent donc aucune protection humanitaire, étant donné que […] la Commission nationale pour le droit à l’asile a reçu des instructions du ministère de l’Intérieur selon lesquelles il ne fallait pas tenir compte du jugement de la Cour de cassation (ECRE 16 avr. 2019, 37).
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.
3. Exclusion des installations de réception
Des sources mentionnent que les réformes restreignent l’accès des demandeurs d’asile au système de réception de l’Italie (Amnesty International mars 2019, 8; Al Jazeera 17 déc. 2018; The Local 29 nov. 2018). Selon IRIN, [traduction] « [u]n migrant peut avoir le droit de demeurer en Italie à titre de demandeur d’asile ou de réfugié, tout en étant privé de soutien institutionnel en vertu d’une “mesure de retrait”, notamment en ce qui concerne l’hébergement, la formation et les soins médicaux » (IRIN 7 déc. 2018). La même source ajoute que les personnes qui reçoivent un avis de retrait [traduction] « perdent instantanément leur place dans un centre de résidence ainsi qu’une allocation mensuelle de 75 € », entre autres formes de soutien institutionnel, et que des avis de retrait peuvent être donnés aux « personnes déclarées coupables d’infractions mineures » (IRIN 7 déc. 2018). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.
Open Migration fait observer que [traduction] « [s]ous le régime de la nouvelle loi, seuls les mineurs étrangers non accompagnés, bénéficiaires de la protection internationale, et les personnes en possession de permis de résidence “spéciaux” auront accès au SPRAR [le système de protection des demandeurs d’asile et des réfugiés] », un « réseau décentralisé » de services de réception et d’intégration (Open Migration 19 déc. 2018). D’après IRIN, la perte de l’accès aux installations du SPRAR signifie également que les personnes touchées ne peuvent plus accéder [traduction] « aux mesures d’intégration comme les cours de langue et les cours de développement professionnel » (IRIN 7 déc. 2018). Des sources mentionnent que les demandeurs d’asile pourront uniquement accéder aux CAS [centres de réception extraordinaire, centres d’hébergement d’urgence, centres de réception temporaire] (Open Migration 19 déc. 2018; IRIN 7 déc. 2018; ECRE 16 avr. 2019, 15). IRIN décrit les CAS comme des [traduction] « installations d’hébergement soi-disant temporaires » qui « sont pour la plupart gérées par des entités commerciales dépourvues d’antécédents dans le domaine de la prestation de logement et de services destinés aux demandeurs d’asile, et qui ont été associés à la corruption et à des conditions de vie inférieures aux normes » (IRIN 7 déc. 2018). Le rapport de l’AIDA mentionne en outre que [traduction] « [d]es conditions de vie inférieures aux normes » dans les CAS « avaient été signalées à de très nombreuses reprises », faisant état de ce qui suit : « installations inadéquates; manque d’hygiène et absence de conditions de sécurité minimalement adéquates tant pour les pensionnaires que pour les travailleurs » (ECRE 16 avr. 2019, 57, 99).
Des sources mentionnent que des demandeurs d’asile ont été expulsés de centres de réception après l’entrée en vigueur des réformes et se sont retrouvés sans abri (The Local 29 nov. 2018; Al Jazeera 17 déc. 2018; ECRE 16 avr. 2019, 83). Il ressort du rapport de l’AIDA que les personnes exclues du système de réception comprennent des [traduction] « titulaires de statut de protection humanitaire » (ECRE 16 avr. 2019, 83).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Notes
[1] La Base de données d’information sur l’asile (Asylum Information Database - AIDA) est financée par le Programme européen d’intégration et de migration (European Programme for Integration and Migration - EPIM) et coordonnée par le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (European Council on Refugees and Exiles - ECRE); elle [traduction] « vise à fournir de l’information à jour sur les pratiques en matière d’asile dans 23 pays » d’Europe (ECRE 16 avr. 2019, 2).
[2] IRIN est une organisation fondée par les Nations Unies en 1995, ayant acquis son indépendance en 2015; en 2019, son nom a été changé pour The New Humanitarian (The New Humanitarian s.d.). Il s’agit d’une organisation d’information indépendante sans but lucratif vouée aux questions humanitaires (The New Humanitarian s.d.).
[3] Le rapport de l’AIDA décrit les Commissions territoriales pour la reconnaissance de la protection internationale (Commissioni Territoriali per il Riconoscimento della Protezione Internazionale) comme des entités administrative chargées d’examiner les demandes d’asile et de rendre des décisions de première instance, et ajoute qu’elles [traduction] « sont établies sous la responsabilité des préfectures » (ECRE 16 avr. 2019, 18).
Références
Al Jazeera. 17 décembre 2018. Ylenia Gostoli. « “Salvini Law” Could Make Thousands of Refugees Homeless ». [Date de consultation : 6 mai 2019]
Amnesty International. Mars 2019. Italy: Refugees and Migrants’ Rights Under Attack. Amnesty International submission for the UN Universal Periodic Review, 34th session of the UPR Working Group, November 2019. (EUR 30/0237/2019) [Date de consultation : 6 mai 2019]
European Council on Refugees and Exiles (ECRE). 16 avril 2019. Asylum Information Database (AIDA). Country Report: Italy - 2018 Update. Écrit par Caterina Bove, Association for Legal Studies on Immigration (ASGI). [Date de consultation : 6 mai 2019]
IRIN. 7 décembre 2018. Lorenzo D’Agostino. « New Italian Law Adds to Unofficial Clampdown on Aid to Asylum Seekers ». [Date de consultation : 6 mai 2019]
The Local. 29 novembre 2018. « Salvini’s Anti-Migrant Security Decree Becomes Law in Italy ». [Date de consultation : 6 mai 2019]
The New Humanitarian. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 14 mai 2019]
Open Migration. 19 décembre 2018. Claudia Torrisi. « The Italian Government Has Approved a New Bill Targeting Migrants ». [Date de consultation : 6 mai 2019]
Open Migration. S.d. « About ». [Date de consultation : 14 mai 2019]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Association for Juridical Studies on Immigration (ASGI); ecoi.net; États-Unis – Department of State, Law Library of Congress; European Database of Asylum Law; European Network on Statelessness; Formiche; Freedom House; Human Rights Watch; Italian Council for Refugees; Italian Institute for International Political Studies; Nations Unies – Refworld; Refugee.Info — Italy; Valigia Blu; w2eu.info.