Réponses aux demandes d'information

Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web Refworld du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Veuillez noter que certaines RDI contiennent des documents annexés qui ne sont pas accessibles ici en version électronique. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

10 novembre 2017

DJI106020.F

Djibouti : correction de DJI105514.F du 10 juin 2016 sur la pratique des mutilations génitales féminines (MGF), y compris les lois l’interdisant, l’intervention de l’État et la fréquence au sein de la population générale, des Midgans [Gaboye] et des autres groupes ethniques ou clans (2013-mai 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Cette réponse remplace DJI105514.F du 10 juin 2016.

1. Survol
1.1 Fréquence

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante de GAMS Belgique (Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants), une association qui promeut l’abandon des MGF en Belgique et dans le reste du monde (GAMS Belgique s.d.), a signalé que la fréquence des MGF parmi les femmes djiboutiennes « dépass[ait] 90 p.100 [pour] tous types de MGF confondus » (GAMS Belgique 31 mai 2016). Selon un rapport envoyé par le gouvernement de Djibouti au Comité des droits de l’homme des Nations Unies en septembre 2013, « 93 p.100 de la population en âge de procréer » a subi des MGF (Djibouti 8 oct. 2013, paragr. 45). De même, l'UNICEF signale que la fréquence des MGF s'élève à 93 p. 100 parmi les femmes âgées de 15 à 49 ans sur la période 2004–2015 (Nations Unies 5 févr. 2016).

Selon un rapport du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur Djibouti, on peut observer une « baisse notable » de la fréquence des MGF chez les jeunes filles, grâce aux campagnes de sensibilisation (Nations Unies 8 juill. 2013, paragr. 26). On peut lire dans un article du quotidien djiboutien La Nation que le 10 janvier 2016, au cours d'un évènement consacré à la lutte contre les MGF, le représentant de l’UNICEF à Djibouti et la ministre djiboutienne de la Promotion de la femme ont évoqué publiquement un « recul » de la pratique (La Nation 11 janv. 2016c).

1.2 Types de MGF pratiquées à Djibouti

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante de la Fédération nationale GAMS, une association située à Paris qui travaille, entre autres, à l’éradication des « mutilations sexuelles féminines » (Fédération GAMS s.d.), a signalé que, d'après une étude de la Direction de la statistique et des études démographiques de Djibouti datant de 2006, « trois types de mutilations sont repérables : l’infibulation, forme la plus sévère et la plus fréquente (72,5 %), l’excision (14,7 %) et la "Sunna", forme la plus légère (10,4 %) » (Fédération GAMS 30 mai 2016).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à Djibouti a souligné que, d'après des entretiens informels conduits sur le terrain,

[traduction]

il semble que la pratique de la forme la plus sévère des MGF, aussi appelée circoncision féminine pharaonique (classification OMS de type III) recule au profit des interventions de types I et II (Nations Unies 31 mai 2016) [1].

De même, plusieurs sources signalent, sans fournir de données chiffrées, que la pratique de l'infibulation est en recul à Djibouti (É.-U. 13 avr. 2016, 19; La Nation 3 déc. 2015; Nations Unies 8 juill. 2013, paragr. 26). Selon le rapport soumis au Conseil des droits de l'homme par Djibouti en 2013, le taux de l'infibulation est passé de 98 p. 100 à 73 p. 100 (ibid.).

1.3 Fréquence au sein de groupes précis, y compris parmi les Midgans

Dans une déclaration faite au Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD), Asha A. Samad, présentée à ce moment-là comme une professeure à l'Université de la Ville de New York (City University of New York - CUNY), a expliqué que les Midgans étaient un groupe d'origine ethnique somalienne (Samad août 2002). Selon un rapport rédigé en 2010 par Minority Rights Group International (MRG) sur les groupes minoritaires en Somalie, les Midgans, qui sont formés des lignées Madhiban et Musso Deriyo, sont [traduction] « connus aujourd’hui » sous le nom de Gaboye, et sont « dispersés un peu partout en Somalie (dans le Somaliland et le Pount), en Éthiopie et à Djibouti » (MRG 2010, 8). Selon le rapport, le travail traditionnel des Midgans comprenait aussi la pratique de circoncisions chez les hommes et de MGF chez les femmes (ibid., 12). Pour plus de renseignements sur la situation des Midgans à Djibouti, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information DJI104633.

On peut lire dans le World Factbook de la Central Intelligence Agency (CIA) des États-Unis que les Somalis représentent 60 p. 100 de la population djiboutienne, les Afars 35 p. 100 et les autres groupes ethniques, dont les Arabes, 5 p. 100 (É.-U. 23 mai 2016). Le représentant de l'OMS à Djibouti a signalé qu'aucune donnée sur la fréquence des MGF par ethnie n'était disponible (Nations Unies 31 mai 2016). Cependant, la même source a ajouté que, sur la base de discussions informelles menées sur le terrain, on pouvait considérer que les Arabes ne pratiquaient plus les MGF, tandis que les Somalis et les Afars continuaient de le faire (ibid.). La représentante de GAMS Belgique a déclaré, quant à elle, que la fréquence des MGF était la même chez tous les groupes ethniques à Djibouti (GAMS Belgique 31 mai 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur la fréquence des mutilations génitales féminines chez les Midgans.

Par ailleurs, des sources signalent que le type de MGF pratiqué varie selon les groupes ethniques (Fédération GAMS 30 mai 2016; La Nation 3 déc. 2015). On peut lire dans un article de La Nation de décembre 2015 que

[p]armi les trois communautés qui composent la population nationale, les [A]rabes se limitent à la phase de l’excision […]. Les deux autres communautés, à savoir les [A]fars et les [S]omalis, pratiquent [la] form[e] l[a] plus sévèr[e] de l’opération, appelée l’infibulation (ibid.).

Selon la représentante de la Fédération GAMS, qui s'appuie sur une étude de la Direction de la statistique et des études démographiques datant de 2004,

[l]’infibulation est essentiellement exercée chez les Somalis, sur des fillettes âgées de cinq à dix ans […] tandis que la sunna et l’excision le sont parmi les populations afars et arabes qui l’effectuent sur les nouvelles nées (Fédération GAMS 30 mai 2016).

Par ailleurs, la même source a précisé que l’infibulation était moins fréquente en milieu urbain qu'en milieu rural; « les pratiques plus légères le sont davantage en milieu urbain » (ibid.).

2. Lois et poursuites

Des sources signalent que la loi punit les auteurs de MGF de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende d'un million de francs de Djibouti (DJF) [environ 7 356 $CAN] (É.-U. 13 avr. 2016, 19; GAMS Belgique 31 mai 2016). La représentante de GAMS Belgique a précisé que ces dispositions avaient été introduites en 1995 et qu'elles étaient contenues dans l'article 333 du code pénal (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé le texte du code pénal djiboutien.

Des sources signalent que la législation permet aux associations de se constituer partie civile pour prendre la défense de victimes de MGF (É.-U. 13 avr. 2016, 19; GAMS Belgique 31 mai 2016; Nations Unies 8 juill. 2013, paragr. 25) depuis 2009 (ibid.).

Par ailleurs, en 2009, l’article 333 du code pénal a été modifié et sanctionne désormais tout défaut de signaler la perpétration de MGF aux autorités (Nations Unies 2 août 2011, paragr. 6(b)). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2015 publiés par le Département d'État des États-Unis signalent que toute personne qui omet de dénoncer une MGF ou un projet de MGF est passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 100 000 DJF [environ 736 $CAN] (É.-U. 13 avr. 2016, 19). Cependant, la même source précise qu'aucune condamnation n'a été prononcée sur la base de cette disposition en 2015 (ibid.).

Selon la représentante de GAMS Belgique, qui se rend de façon régulière à Djibouti pour y mener des activités de sensibilisation sur le thème des MGF (GAMS Belgique 1 er juin 2016), les poursuites engagées sur la base de l'article 333 du code pénal sont rares (ibid. 31 mai 2016). D'après la même source,

ces quelques poursuites n'ont jamais dissuadé les auteurs des MGF, surtout que les rares condamnations intervenues se sont soldées par des peines avec sursis et [n'ont] nullement [été] médiatisées (ibid.).

On peut lire dans les Country Reports 2015 qu'à la fin de l'année 2014, pour la première fois, deux personnes ont été condamnées pour avoir commis des MGF et qu'elles ont chacune reçu une peine de six mois avec sursis (É.-U. 13 avr. 2016, 19). Le représentant de l'OMS a signalé que, d'après des renseignements obtenus de façon informelle par le bureau de l'OMS à Djibouti, deux plaintes auraient été déposées en 2015 et, sans fournir de détails, il a ajouté que les accusés avaient été condamnés (Nations Unies 31 mai 2016). De plus, on peut lire dans les Observations finales du Comité des droits de l’homme des Nations Unies que

[l]e Comité […] regrette que [l]es mutilations [génitales féminines], bien qu’illégales et préjudiciables, soient encore pratiquées en toute impunité […]. L’État partie devrait redoubler d’efforts pour mettre fin aux pratiques préjudiciables telles que les mutilations génitales féminines […] en faisant appliquer la loi pénale (ibid. 19 nov. 2013, paragr. 8).

La représentante de GAMS Belgique a expliqué la faible occurrence de plaintes déposées, malgré la législation prévue à cet effet, par le fait que les victimes ne veulent pas dénoncer les auteurs des faits, qui sont souvent des membres de leur famille proche, comme leur grand-mère ou leur tante, par exemple (GAMS Belgique 1er juin).

3. Intervention de l’État et d'autres acteurs

Selon la représentante de GAMS Belgique, « l'État djiboutien est ouvert à la cause de la lutte contre les MGF » (GAMS Belgique 1 er juin 2016). On peut lire dans les Country Reports 2015 que

[traduction]

[l]e gouvernement a poursuivi ses efforts pour mettre fin aux [MGF] avec une campagne publicitaire nationale très médiatisée, le soutien public de l'épouse du président et d'autres femmes éminentes et la mobilisation de chefs religieux musulmans. Les médias ont couvert de façon fréquente […] des évènements organisés pour éduquer le public sur les conséquences négatives des [MGF] (É.-U. 13 avr. 2016, 19).

Sans fournir plus de précisions, un article publié par La Nation signale l'existence d'une « Stratégie nationale pour l’abandon de toute forme d’excision » (La Nation 12 janv. 2016). Selon le représentant de l'OMS, il existe un comité regroupant des professionnels de la santé, des représentants du ministère de la Santé et des juristes, ainsi qu'un plan d'action destiné aux étudiants sage-femme (Nations Unies 31 mai 2016).

Des sources signalent aussi l'existence d'un programme conjoint du Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) et de l'UNICEF pour l’accélération de l’abandon des MGF (Fédération GAMS 30 mai 2016; La Nation 12 janv. 2016). Selon La Nation, à partir de 2008,

[l]e gouvernement djiboutien, avec l’appui conjoint du [Fonds] des Nations Unies pour la population (UNFPA) et [du] Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et la mobilisation massive des institutions gouvernementales, des leaders religieux et communautaires et des médias, met en œuvre une vaste campagne de sensibilisation en faveur de l’abandon total de toutes formes d’excision sur l’ensemble du territoire national (ibid. 3 déc. 2015).

Par ailleurs, La Nation signale que l’Union nationale des femmes djiboutiennes (UNFD), avec l’appui technique et financier de l’UNICEF, met en œuvre un programme de promotion et de protection des droits humains appelé « Salam », qui comprend entre autres des « actions de mobilisation sociale » et « des débats sur les causes de la perpétuation de la pratique de l’excision » menés depuis 2014 dans plusieurs communautés à travers le pays (ibid. 12 janv. 2016).

Selon la même source, le 10 janvier 2016, 51 communautés du Nord, du Sud et de Djibouti-ville ont pris part à une « déclaration publique d’abandon de l’excision » (ibid.). D'après un autre article de La Nation, les représentants de ces communautés ont déclaré ce qui suit :

[Nous] [d]éclarons solennellement en ce jour du 10 janvier 2016, par la voix de nos représentants devant Son Excellence Madame La Première Dame et Présidente de l’UNFD, organisation pionnière dans l’abandon des pratiques de l’excision, en présence des membres du gouvernement, des parlementaires, des élus locaux, de notables religieux et coutumiers et devant nos honorables invités que nous abandonnons définitivement, en toute connaissance de cause, les pratiques de l’excision sous toutes ses formes et ce, pour le bien-être de nos filles, sœurs et épouses (La Nation 11 janv. 2016a).

On peut lire dans un autre article du même quotidien que la déclaration doit être suivie par la mise en place, dans les communautés signataires, de comités ayant pour rôle de veiller au respect de l'engagement pris le 10 janvier 2016 (ibid. 11 janv. 2016b).

Au sujet de l'impact des mesures prises pour lutter contre les MGF, les Country Reports 2015 signalent que,

[traduction]

[d]'après des ministères, des ONG et des conversations informelles avec des femmes, les efforts de l'UNFD et d'autres groupes pour éduquer les femmes auraient permis de diminuer la fréquence des MGF dans la capitale, de changer les perceptions sur cette pratique et de donner aux jeunes filles les moyens de dire non aux MFG (É.-U. 13 avr. 2016, 19).

De son côté, la représentante de GAMS Belgique considère que les « efforts importants et réels menés par les ONG […] n'ont pas eu, malheureusement, l'effet escompté » (GAMS Belgique 31 mai 2016). La même source a ajouté, cependant, que « ces actions [avaient] permis […] une prise de conscience [dans] la population [du] caractère néfaste de la pandémie sur la santé de nos concitoyen[ne]s » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] On peut lire sur le site Internet de l'OMS que

[l]es mutilations sexuelles féminines se classent en 4 catégories :

  1. Type 1 - la clitoridectomie: ablation partielle ou totale du clitoris (petite partie sensible et érectile des organes génitaux féminins) et, plus rarement, seulement du prépuce (repli de peau qui entoure le clitoris).
  2. Type 2 - l'excision: ablation partielle ou totale du clitoris et des petites lèvres (replis internes de la vulve), avec ou sans excision des grandes lèvres (replis cutanés externes de la vulve).
  3. Type 3 - l'infibulation: rétrécissement de l’orifice vaginal par recouvrement, réalisé en sectionnant et en repositionnant les petites lèvres, ou les grandes lèvres, parfois par suture, avec ou sans ablation du clitoris (clitoridectomie).
  4. Type 4 - les autres interventions: toutes les autres interventions néfastes au niveau des organes génitaux féminins à des fins non médicales, par exemple, piquer, percer, inciser, racler et cautériser les organes génitaux (Nations Unies févr. 2016).

Références

Djibouti. 8 octobre 2013. Liste des points relatifs à l’examen du rapport initial de Djibouti (CCPR/C/DJI/1), adoptée par le comité à sa 107e session (11-28 mars 2013). Additif. Réponses de Djibouti à la liste des points. (CCPR/C/DJI/Q/1/Add.1) [Date de consultation : 9 juin 2016]

États-Unis (É.-U.). 23 mai 2016. Central Intelligence Agency (CIA). « Djibouti ». The World Factbook. [Date de consultation : 31 mai 2016]

États-Unis (É.-U.). 13 avril 2016. Department of State. « Djibouti ». Country Reports on Human Rights Practices for 2015. [Date de consultation : 25 avr. 2016]

Fédération GAMS (Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants). 30 mai 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.

Fédération GAMS (Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants). S.d. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 1er juin 2016]

Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles féminines (GAMS) Belgique. 1er juin 2016. Entretien téléphonique avec une représentante.

Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles féminines (GAMS) Belgique. 31 mai 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.

Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles féminines (GAMS) Belgique. S.d. « Missions et valeurs ». [Date de consultation : 1er juin 2016]

Minority Rights Group International (MRG). 2010. Martin Hill. No Redress: Somalia’s Forgotten Minorities. [Date de consultation : 1er juin 2016]

La Nation. 12 janvier 2016. « Déclaration publique d'abandon de toutes formes d'excision : synergie et prise de décision collective des communautés parties-prenantes ». [Date de consultation : 25 avr. 2016]

La Nation. 11 janvier 2016a. « Abandon total de toutes formes d'excision : la Déclaration publique ». [Date de consultation : 25 avr. 2016]

La Nation. 11 janvier 2016b. « Abandon de toutes formes d'excision : la parole à ... Fathia Omar Hassan Responsable de la Protection des enfants à l'UNICEF ». [Date de consultation : 25 avr. 2016]

La Nation. 11 janvier 2016c. « Abandon de toutes formes d'excision : Des communautés franchissent le pas ». [Date de consultation : 25 avr. 2016]

La Nation. 3 décembre 2015. Hamadou Ali Mohamed. « Abandon de toutes formes d'excision à Djibouti : Les mentalités locales évoluent ». [Date de consultation : 25 avr. 2016]

Nations Unies. 31 mai 2016. Organisation mondiale de la santé (OMS). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Nations Unies. 5 février 2016. UNICEF. Female Genital Mutilation/Cutting: A Global Concern. [Date de consultation : 25 avr. 2016]

Nations Unies. Février 2016. Organisation mondiale de la santé (OMS). « Mutilations sexuelles féminines ». [Date de consultation : 1er juin 2016]

Nations Unies. 19 novembre 2013. Comité des droits de l’homme. Observations finales concernant le rapport initial de Djibouti. (CCPR/C/DJI/CO/1) [Date de consultation : 2 juin 2016]

Nations Unies. 8 juillet 2013. Conseil des droits de l'homme. Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel- Djibouti. (A/HRC/24/10) [Date de consultation : 2 juin 2016]

Nations Unies. 2 août 2011. Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Observations finales du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes: Djibouti. (CEDAW/C/DJI/CO/1-3) [Date de consultation : 1er juin 2016]

Samad, Asha A. Août 2002. Statement to the Committee on the Elimination of Racial Discrimination. [Date de consultation : 6 juin 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : anthropologue, Institut de recherche pour le développement; démographe, Université Paris Descartes; Inter-African Committee on Traditional Practices; Nations Unies – Fonds des Nations Unies pour la population, Programme des Nations Unies pour le développement, UNICEF; Observatoire djiboutien pour la promotion de la démocratie et des droits humains; Plan international; SOS Africaines en danger; Union nationale des femmes de Djibouti.

Sites Internet, y compris : Africa Confidential; Africa Research Bulletin; Amnesty International; Cairn.info; Caritas; ecoi.net; Excision, parlons-en !; Factiva; HCH24-Afrique de l'Est; Human Rights Watch; Human Village; Jeune Afrique; Le Monde; The Muslim World; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld; Radio France internationale; TV5 Monde.