Trinité-et-Tobago : information sur la situation des minorités sexuelles et le traitement qui leur est réservé; la protection offerte par l’État et les services de soutien; information indiquant si les articles 13 et 16 de la loi sur les infractions sexuelles (Sexual Offences Act) et l’alinéa 8(1)e) de la loi sur l’immigration (Immigration Act) sont appliqués (2011-juillet 2015)
1. Situation des minorités sexuelles à Trinité-et-Tobago et traitement qui leur est réservé
1.1 Aperçu
Selon la loi sur les infractions sexuelles, les rapports homosexuels sont illégaux à Trinité-et-Tobago (Trinité-et-Tobago 1986, art. 13). De même, des sources déclarent que les rapports sexuels entre personnes de même sexe sont illégaux dans le pays (ILGA mai 2015, 92; É.-U. 25 juin 2015, 18). D’après des sources, au titre des lois sur l’immigration, l’entrée à Trinité-et-Tobago est interdite aux homosexuels (ibid.; Trinité-et-Tobago 1969, al. 8(1)e); ILGA mai 2015, 122).
Des sources signalent que l’homophobie existe encore (GlobalGayz 28 août 2012; Outlish 18 juill. 2011), surtout à l’extérieur des régions urbaines (GlobalGayz 28 août 2012).
Selon un article publié en 2012 par GlobalGayz, un site Internet sur les voyages et la culture concernant la vie des personnes LGBT dans le monde (ibid. s.d.), la fierté gaie est célébrée à Trinité-et-Tobago depuis presque 20 ans; cependant, les célébrations ne sont [traduction] « ni à l’extérieur, ni publiques », et elles n’ont donc pas une apparence de festival (ibid. 28 août 2012). D’après cette même source, [traduction] « [i]l se tient de nombreux événements gais dans le cadre des mascarades du carnaval, mais ceux-ci ne sont pas annoncés publiquement » (ibid.).
Des sources déclarent qu’il y a des boîtes de nuit et des bars gais à Trinité-et-Tobago (ibid.; Caribbean Vulnerable Communities s.d.). GlobalGayz a signalé en 2012 [traduction] « [qu’]il est possible qu’il y ait plus d’une boîte de nuit gaie, mais [qu’]il n’y en a jamais eu plus de quatre simultanément dans l’ensemble du pays » (28 août 2012).
Selon le journal de Trinité-et-Tobago Daily Express (CCN s.d.), des organisations de LGBT ont mené des manifestations dans Port of Spain, la capitale (10 mai 2012).
D’après une étude sur l’attitude de la société à l’endroit des personnes LGBT, menée en 2013 par les Services de recherche sur le développement dans les Caraïbes (Caribbean Development Research Services - CADRES) et financée par le ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth (Foreign and Commonwealth Office) du Royaume-Uni, près de 64 p. 100 des Trinidadiens [résidents de Trinité-et-Tobago] [traduction] « tolèrent » ou « acceptent » les homosexuels; 75 p. 100 des personnes qui ont été interrogées estimaient que la violence à l’endroit des gais ou des minorités sexuelles constitue de la discrimination; et 85 p. 100 étaient contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle (CADRES mai 2013). Le Trinidad and Tobago Guardian écrit que l’étude était fondée sur des entrevues menées auprès de 1 080 hommes et femmes choisis au hasard dans tout le pays, mais que [traduction] « les médias n’avaient pas eu accès à un rapport complet expliquant la méthodologie et les limites de l’étude » (17 mai 2013). L’Association internationale des lesbiennes, gais, bisexuels, transsexuels et intersexués de l’Amérique latine et des Caraïbes (Asociacion International de Lesbianas, Gays, Bisexualies, Trans e Intersex para America Latina y el Caribe - ILGALAC) fait état d’une étude semblable commandée par ONUSIDA en 2013 et selon laquelle 56 p. 100 des Trinidadiens déclaraient accepter ou tolérer les homosexuels, 64 p. 100 déclaraient que la violence à l’endroit des minorités sexuelles constitue de la discrimination et 78 p. 100 déclaraient qu’il est inacceptable que des personnes soient traitées différemment en raison de leur orientation sexuelle (ILGA s.d.). Cette étude était [traduction] « fondée sur 1 176 entrevues en personne menées à Trinité-et-Tobago en octobre 2013 auprès d’adultes sélectionnés au hasard à 29 endroits » (ibid.).
1.2 Discrimination
Des sources signalent que les minorités sexuelles font l’objet de discrimination dans le domaine de l’emploi (Daily Express 30 déc. 2011; Trinidad and Tobago Guardian 12 févr. 2014; CAISO 13 juill. 2013). Des sources déclarent aussi que les minorités sexuelles font l’objet de discrimination dans le domaine de l’éducation (ibid.; The Silver Lining Foundation [mai 2015]). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur administratif de la Coalition pour l’inclusion de l’orientation sexuelle (Coalition for Inclusion of Sexual Orientation - CAISO), un réseau de personnes et de groupes à Trinité-et-Tobago qui tentent de mobiliser des ressources au sein de leurs communautés et de défendre les droits des LGBT (CAISO 2010), a affirmé que les minorités sexuelles font face aussi à de la discrimination en matière de logement et que ce type de discrimination a été signalé à la CAISO (ibid. 13 juill. 2015).
Dans des présentations auprès de la Commission de réforme constitutionnelle (Constitution Reform Commission) de Trinité-et-Tobago en 2013, la CAISO et la Fondation le bon côté des choses (The Silver Lining Foundation) [1] ont décrit des cas de discrimination homophobe à l’endroit de jeunes au sein du système d’éducation (CAISO et The Silver Lining Foundation 25 avr. 2013, 4). Il s’agissait de situations où des jeunes LGBT faisaient l’objet d’injures et de violence verbale de la part de camarades de classe, de commérages ou d’intimidation menés par des enseignants, d’agressions physiques par lapidation, de suggestions de [traduction] « thérapie réparatrice » de la part de dirigeants de l’école à l’endroit de garçons démontrant des « tendances homosexuelles », et « de harcèlement quotidien de la part de leurs camarades de classe » (ibid., 5, 6, 8).
Des sources signalent aussi que des jeunes sont rejetés par leur famille et forcés de quitter leur domicile en raison de leur orientation sexuelle (Newsday 27 nov. 2014; New Ways Ministry s.d.; The Silver Lining Foundation 26 sept. 2014).
1.3 Incidents de violence
Selon des sources, des minorités sexuelles ont été victimes de violence à Trinité-et-Tobago (Freedom House 2014; Trinidad and Tobago Guardian 12 févr. 2014; AI 25 févr. 2015, 369-370). Des sources rapportent que la Commission de réforme constitutionnelle du pays a reconnu [version française d’Amnesty International (AI)] « le niveau élevé de violences et de mauvais traitements » infligés aux personnes LGBT (ibid.; Trinidad and Tobago Guardian 12 févr. 2014). D’après la Fondation le bon côté des choses, les personnes LGBT font l’objet d’intimidation, d’attaques physiques, d’attaques verbales et de mauvais traitements à leur domicile, leur école et de la part du public en général à Trinité-et-Tobago (26 sept. 2014).
Des sources soulignent qu’en juin 2014, un groupe d’hommes a poignardé plusieurs fois un homme de 26 ans ouvertement gai (Trinidad and Tobago Guardian 26 juin 2014; Bubblews 25 juin 2014; É.-U. 25 juin 2015, 19). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2014 publiés par le Département d’État des États-Unis, les médias ont qualifié cette attaque de crime haineux (ibid.).
Le Daily Express cite un représentant de la CAISO qui a déclaré en 2011 qu’un jeune homme LGBT avait été sévèrement battu par sa famille, et que des hommes LGBT avaient aussi été victimes de [traduction] « viol collectif » (30 déc. 2011).
D’après l’International Business Times, une publication numérique d’actualités mondiales portant sur les affaires, l’économie, la politique et la technologie (International Business Times s.d.), Trinité-et-Tobago [traduction] « n’est pas connu comme un lieu où les homosexuels sont particulièrement victimes de violence dans la sphère publique » (ibid. 9 août 2013). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.
En outre, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur des incidents de violence qui auraient été perpétrés contre des homosexuels dans la sphère publique à Trinité-et-Tobago.
2. Lois
L’article 13 de la loi sur les infractions sexuelles est ainsi libellé :
[traduction]
13. (1) Toute personne qui commet un acte de sodomie est coupable d’une infraction passible, sur déclaration de culpabilité, d’une peine d’emprisonnement :
- à vie, s’il est commis par une personne adulte sur une personne mineure;
- de 25 ans, s’il est commis par une personne adulte sur une autre personne adulte;
- de 5 ans, s’il est commis par une personne mineure.
(2) Aux fins du présent article, « sodomie » s’entend du rapport sexuel qui consiste en la pénétration de l’anus d’un homme par un autre homme, ou de l’anus d’une femme par un homme (Trinité-et-Tobago 1986, art. 13).
L’article 16 de la loi prévoit ce qui suit :
[traduction]
16. (1) Toute personne qui commet un acte d’indécence grave sur une autre personne ou à l’endroit d’une autre personne est coupable d’une infraction passible, sur déclaration de culpabilité, d’une peine d’emprisonnement :
- de 10 ans pour une première infraction et de 15 ans pour une infraction subséquente, s’il est commis sur une personne mineure de moins de 16 ans ou à l’endroit d’une personne mineure de moins de 16 ans;
- de 5 ans, s’il est commis sur une personne de 16 ans ou plus ou à l’endroit d’une personne de 16 ans ou plus.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à un acte d’indécence grave commis en privé entre :
- un mari et sa femme;
- un homme et une femme ayant tous deux 16 ans ou plus, et consentant tous deux à cet acte.
(3) Un acte d’« indécence grave » est un acte, autre qu’une relation sexuelle (naturelle ou pas), par lequel une personne se sert de son organe génital à des fins d’excitation ou de gratification sexuelles (ibid., art. 16).
L’alinéa 8(1)e) de la loi sur l’immigration (Immigration Act) est rédigé en ces termes :
[traduction]
8. (1) À l’exception de ce qui est prévu au paragraphe (2), mis à part les citoyens et, sous réserve du paragraphe 7(2), les résidents, l’entrée à Trinité-et-Tobago est interdite aux personnes visées au présent paragraphe, notamment :
[…]
e) les prostitués, les homosexuels ou les personnes vivant des revenus des prostitués ou des homosexuels, ou les personnes raisonnablement soupçonnées de venir à Trinité-et-Tobago à ces fins ou à toute autre fin immorale (ibid. 1969, al. 8(1)e)).
2.1 Application des lois
Des sources signalent que la loi criminalisant les activités sexuelles entre personnes de même sexe n’est généralement pas appliquée (The Independent 17 mars 2015; CAISO 3 juill. 2015; É.-U. 25 juin 2015, 18), sauf dans les cas comme le viol (ibid.). Le directeur administratif de la CAISO a précisé que, selon cette organisation, il n’y a eu [traduction] « […] aucun cas de poursuites intentées relativement à des actes privés de sodomie consensuelle depuis des décennies » (CAISO 3 juill. 2015). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.
Des sources affirment que les dispositions de la loi sur l’immigration qui interdisent aux homosexuels l’entrée à Trinité-et-Tobago ne sont généralement pas appliquées elles non plus (The Independent 17 mars 2015; É.-U. 25 juin 2015, 18). On peut lire dans les Country Reports 2014 que cette loi n’a pas été appliquée au cours de 2014 (ibid.). De même, l’Independent souligne que la loi est [traduction] « rarement appliquée » (The Independent 17 mars 2015).
Des sources écrivent que Maurice Tomlinson, un défenseur des droits des gais de la Jamaïque, a intenté une action auprès de la Cour de justice des Caraïbes contre Trinité-et-Tobago et le Belize, contestant les lois sur l’immigration de ces pays qui interdisent l’entrée des homosexuels (ibid. 22 juin 2015; Gay Star News 19 mars 2015; AP 18 mars 2015). Selon l’Associated Press (AP), Maurice Tomlinson soutient que la loi sur l’immigration de Trinité-et-Tobago est discriminatoire et enfreint ses droits de liberté de mouvement dans la région (ibid.).
L’Associated Press souligne que des représentants de l’État ont témoigné en mars 2015 que les dispositions de la loi sur l’immigration qui interdisent aux homosexuels l’entrée à Trinité-et-Tobago [traduction] « ne sont pas appliquées » en raison de « l’absence de politiques écrites » à ce sujet (ibid.). Des sources signalent que le chef intérimaire de l’immigration à Trinité, Gerry Downes, a témoigné que les autorités de l’immigration ne cherchent pas à connaître l’orientation sexuelle d’une personne qui demande à entrer dans le pays (ibid.; Gay Star News 19 mars 2015). D’après Gay Star News, un site international d’actualités, de divertissements et de voyages pour les personnes LGBT, Maurice Tomlinson a soutenu que l’application de la loi reste à la [traduction] « discrétion de l’agent d’immigration » (ibid.).
3. Protection offerte par l’État aux minorités sexuelles
Amnesty International (AI) affirme que Trinité-et-Tobago n’a pris aucune mesure pour lutter contre la violence à l’endroit des personnes LGBTI, soulignant que la Commission de réforme constitutionnelle n’a pas formulé de recommandations pour favoriser l’égalité et mettre un terme à la discrimination, bien qu’elle ait reconnu le niveau élevé de violences et de mauvais traitements infligés aux personnes LGBTI dans le pays (AI 25 févr. 2015, 369-370).
Un article publié par le Trinidad and Tobago Guardian signale qu’une ébauche de rapport publiée par la Commission de réforme constitutionnelle le 30 janvier 2014 ne traite pas de la question [traduction] « des droits et de la protection juridiques » des LGBT (Trinidad and Tobago Guardian 12 févr. 2014). Il est précisé dans l’article que la question a été soulevée par [traduction] « plusieurs intervenants » au cours de consultations publiques, y compris par des militants pour les droits des personnes LGBT, des « personnes qui fréquentent l’église et des membres ordinaires du public » (ibid.). D’après l’article, bien que l’ébauche de rapport contenait des [traduction] « propositions » selon lesquelles « personne ne devrait être congédié ou privé d’un emploi en raison de son orientation sexuelle », le rapport « est loin de prévoir une protection constitutionnelle complète pour la communauté gaie, bien qu’il y soit démontré une conscience de la gravité de la discrimination » (ibid.).
Des sources soulignent que la loi sur l’égalité des chances (Equal Opportunity Act) offre une protection contre la discrimination dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, du logement et de l’accès aux biens et services, mais qu’elle ne prévoit aucune protection pour les minorités sexuelles (CAISO 3 juill. 2015; É.-U. 25 juin 2015, 18; Trinité-et-Tobago 2000, art. 3-6). Il est précisé à l’article 5 de la loi que celle-ci fournit une protection contre la discrimination fondée sur le statut d’une personne, mais l’article 3 précise que le genre (« sexe ») [traduction] « n’inclut pas la préférence ni l’orientation sexuelles » (ibid., art. 3, 5).
Des sources écrivent que la première ministre Kamla Persad-Bissessar a déclaré qu’il serait impossible de décriminaliser l’homosexualité ou d’accorder des droits aux personnes LGBT, parce que l’opinion publique sur la question est trop partagée (Gay Star News 29 sept. 2014; Pink News 26 sept. 2014). Le directeur administratif de la CAISO a déclaré que
[traduction]
[l]es lois ou politiques de l’État n’assurent explicitement la protection de l’orientation sexuelle que dans deux domaines : les demandes d’extradition ([loi] sur l’extradition ([territoires] étrangers et Commonwealth) [Extradition (Commonwealth & Foreign [Territories]) [Act]], version modifiée en 2004), et la protection des données recueillies sur l’orientation sexuelle (dispositions de la loi sur la protection des données [Data Protection Act] entrée en vigueur en 2012). Les avantages et les mesures de protection accordés aux partenaires non mariés dans quatre lois liées aux prestations de décès, à la violence conjugale, aux successions, à l’entretien et aux biens sont limités aux partenaires de sexe opposé […] (CAISO 3 juill. 2015).
Quant à la protection offerte par le système judiciaire, le directeur administratif de la CAISO a affirmé que l’appareil judiciaire a annoncé des propositions de lignes directrices sur le traitement non discriminatoire qui tiendraient compte de l’orientation sexuelle, mais que celles-ci [traduction] « ne semblent pas avoir été mises en œuvre » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.
Le directeur administratif de la CAISO a écrit que les dossiers portant sur l’application des dispositions contre les activités sexuelles entre personnes de même sexe, y compris les arrestations, les poursuites et les peines, ne sont [traduction] « pas faciles d’accès », mais il a précisé que la CAISO a documenté des cas « [d’]arrestation arbitraire et de harcèlement de personnes gaies et transgenres » par la police (ibid.). Il a expliqué que des victimes LGBT ont fait l’objet [traduction] « d’hostilité ou de réticence extrême de la part de la police, ayant entre autres été injuriées » (ibid.). D’autres sources déclarent que les minorités sexuelles qui ont été victimes de violence sont peu disposées à signaler les incidents à la police, par crainte de subir une réaction négative de la part de cette dernière et du personnel de la cour, y compris d’être harcelées (É.-U. 25 juin 2015, 19) ou ridiculisées (Daily Express 30 déc. 2011).
4. Services de soutien offerts aux minorités sexuelles
Des sources signalent qu’il y a des ONG de défense des droits des LGBT qui mènent des activités à Trinité-et-Tobago (LGBT Alliance Trinidad s.d.; CAISO 2010; The Silver Lining Foundation s.d.). La Fondation le bon côté des choses est une organisation LGBT menée par des jeunes (ibid.). Selon le Trinidad and Tobago Guardian, la CAISO est un groupe local de défense de droits qui cherche à promouvoir la reconnaissance de la communauté gaie dans le programme législatif du gouvernement (Trinidad and Tobago Guardian 22 juill. 2013). La CAISO collabore aussi avec des chefs religieux pour [traduction] « élaborer une théologie d’inclusion », augmenter la sensibilisation concernant les crimes contre les personnes LGBT qui n’ont pas donné lieu à des poursuites, et faire connaître l’apport des personnes LGBT à la culture et l’histoire du pays (CAISO 2010).
LGBT Alliance Trinidad est une organisation à but non lucratif qui offre des services à la communauté gaie de Trinité-et-Tobago, y compris des séances de consultation (LGBT Alliance Trinidad s.d.a) et des conseils juridiques (ibid. s.d.b).
Selon GlobalGayz, le Caucus des femmes (Women’s Caucus) est une organisation non politique qui offre aux lesbiennes un espace dans lequel elles peuvent s’exprimer, autre que le milieu des boîtes de nuit (GlobalGayz 28 août 2012). L’organisation vise à aider les femmes dans la communauté LGBT en tenant des rassemblements et en utilisant les revenus pour aider les personnes de sa communauté qui sont dans le besoin (ibid.).
Des sources signalent qu’il y a à Trinité-et-Tobago des refuges pour jeunes qui accueillent les minorités sexuelles (Newsday 27 nov. 2014; New Ways Ministry s.d.). Quatre refuges de ce genre sont gérés par les Sœurs de la Sainte Foi (Holy Faith Sisters) (ibid.; Newsday 27 nov. 2014; Credo Foundation for Justice s.d.), grâce à la Fondation Credo pour la justice (Credo Foundation for Justice), [traduction] « qui a pour objectif de protéger les enfants et de réduire le nombre d’enfants qui sont évincés et maltraités par la société » (ibid.). Selon l’archevêque de l’Église catholique de Trinité-et-Tobago, les refuges sont [traduction] « "ouverts à tout garçon ou à toute fille que nous estimons être en mesure d’aider, indépendamment de la race, de la religion ou de l’orientation sexuelle" » (New Ways Ministry s.d.). On peut lire dans le journal de Trinité-et-Tobago Newsday que les quatre refuges sont le Centre Credo (Credo Centre) de la rue Nelson, le Foyer de transition Aylward House (Aylward House Transitional Facility) à Gonzales, la Maison Sophia (Sophia House) de la rue Park, à Port of Spain, et Ruah, un [traduction] « établissement de transition pour les filles à Belmont » (27 nov. 2014).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Note
[1] La Fondation le bon côté des choses (Silver Lining Foundation) est une ONG dirigée par des jeunes qui s’attache à aider les jeunes marginalisés et dont les activités sont axées sur l’intimidation et la discrimination, particulièrement sur les questions touchant les personnes LGBT (The Silver Lining Foundation s.d.).
Références
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_____. 26 septembre 2014. « No More ‘Playing Politics’ With People’s Lives ». <http://www.silverliningtt.com/no-more-playing-politics-with-peoples-lives/> [Date de consultation : 20 juill. 2015]
_____. S.d. « About Us ». <http://www.silverliningtt.com/about-us/> [Date de consultation : 20 juill. 2015]
Trinidad and Tobago Guardian. 26 juin 2014. Rhondor Dowlat. « Man Survives Hate Crime ». <http://www.guardian.co.tt/news/2014-06-26/man-survives-hate-crime> [Date de consultation : 13 juill. 2015]
_____. 12 février 2014. Joshua Surtees. « Gay Rights in Spotlight at Reform Forum ». <http://www.guardian.co.tt/news/2014-02-12/gay-rights-spotlight-reform-forum> [Date de consultation : 19 juin 2015]
_____. 22 juillet 2013. Raymond Ramcharitar. « Gays Making Strides in Quest for Equality ». <http://www.guardian.co.tt/lifestyle/2013-07-21/gays-making-strides-quest-equality> [Date de consultation : 7 juill. 2015]
_____. 17 mai 2013. Yvonne Baboolal. « Gays Tolerated in T&T Says Survey ». <http://www.guardian.co.tt/news/2013-05-16/gays-tolerated-tt-says-survey>[Date de consultation : 19 juin 2015]
_____. 18 décembre 2012. Yvonne Baboolal. « PM Promises Rights for Gays in Gender Policy ». <http://www.guardian.co.tt/news/2012-12-17/pm-promises-rights-gays-gender-policy>[Date de consultation : 19 juin 2015]
Trinité-et-Tobago. 2000 (version modifiée en 2001). Equal Opportunity Act. <http://rgd.legalaffairs.gov.tt/laws2/alphabetical_list/lawspdfs/22.03.pdf> [Date de consultation : 7 août 2015]
_____. 1986 (version modifiée en 2000). Sexual Offences Act. <http://www.cepal.org/oig/noticias/paginas/2/36082/T&T_SexualOffences_1984.pdf> [Date de consultation : 19 juin 2015]
_____. 1969 (version modifiée en 1995). Immigration Act. <http://www.oas.org/dil/Immigration_Act_Trinidad_and_Tobago.pdf> [Date de consultation : 19 juin 2015]
Autres sources consultées
Sources orales : L’organisation suivante n’a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : Caribbean Vulnerable Communities.
Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : LGBT Alliance Trinidad; The Silver Lining Foundation; Trinité-et-Tobago – Ministry of National Diversity and Social Integration, Ministry of Tourism, Police Service.
Sites Internet, y compris : 76 Crimes; CariFLAGS; Change.org; International Day Against Homophobia, Transphobia and Biphobia; International Gay and Lesbian Human Rights Commission; International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association — Latin America and the Caribbean; International Refugee Rights Initiative; Legislationline; Nations Unies – Conseil des droits de l’homme, ONUSIDA, RefWorld; Trinité-et-Tobago – Ministry of National Diversity and Social Integration, Ministry of Tourism, Parliament.