Réponses aux demandes d'information

Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web Refworld du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Veuillez noter que certaines RDI contiennent des documents annexés qui ne sont pas accessibles ici en version électronique. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

7 avril 2014

COL104814.EF

Colombie : chapitres 1 à 4 du titre III de la Constitution de la Colombie de 1991

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Les chapitres 1 à 4 du titre III de la Constitution de la Colombie de 1991 sont annexés à la présente réponse.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Document annexé

Colombie. 1991. Political Constitution of Colombia of 1991. Traduit de l'espagnol à l'anglais par Anna I. Vellvé Torras, Jefri Ruchti et María del Carmen Gress, dans World Constitutions Illustrated. 2013. Sous la direction de Jefri Jay Ruchti. Buffalo, NY : William S. Hein & Co., Inc. [Date de consultation : 3 avr. 2014]