Réponses aux demandes d'information

Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web Refworld du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Veuillez noter que certaines RDI contiennent des documents annexés qui ne sont pas accessibles ici en version électronique. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

5 février 2013

HRV104109.EF

Croatie : information sur la situation des personnes d'origines ethniques mixtes, des personnes engagées dans un mariage mixte et des personnes d'origine croate provenant d'autres régions de l'ex-Yougoslavie, et sur le traitement qui leur est réservé; la protection offerte par l'État

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Situation des personnes d'origines ethniques mixtes et des personnes engagées dans un mariage mixte

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur la situation des personnes d'origines ethniques mixtes et le traitement qui leur est réservé.

Des sources signalent qu'il y a toujours des tensions ethniques en Croatie depuis les conflits armés (Nations Unies 3 sept. 2010) dans les années 1990 (chargée de cours 21 nov. 2012; Matejcic 2009). En particulier, les Croates de souche et les Serbes de souche ont combattu les uns contre les autres de 1991 à 1995 (chargée de cours 21 nov. 2012), alors que la Croatie luttait pour devenir indépendante de la Yougoslavie (MRG 2003, 4).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une chargée de cours dans le domaine de la politique à l'Université de Sheffield au Royaume-Uni, qui est spécialiste de l'ex-Yougoslavie, ainsi que de la réconciliation et des conflits ethniques, et qui fait des séjours d'études dans cette région, a déclaré que les mariages mixtes en Croatie [traduction] « sont encore très rares » (21 nov. 2012). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, une représentante du Center for Peace Studies (CMS), spécialiste en matière de consolidation de la paix, de politique publique et de relations interethniques, a affirmé que les Croates mariés avec des personnes originaires d'Europe de l'Est et d'ailleurs sont mal vus par la société croate, mais elle a ajouté que les mariages mixtes entre Croates et Européens de l'Ouest peuvent être favorablement considérés (15 nov. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens. Le CMS est une ONG établie à Zagreb qui veille à promouvoir le changement social et la non-violence par la sensibilisation, la recherche et le militantisme (HRHN s.d.).

Dans un rapport sur la Croatie que le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale a publié en 2009, on peut lire que les personnes retournant en Croatie, y compris les Croates de souche qui vivaient sous le contrôle serbe pendant la période des conflits, et les personnes engagées dans des mariages mixtes peuvent faire l'objet de discrimination dans l'emploi et peuvent se heurter à des obstacles pour ce qui est de récupérer des terres agricoles (12 mars 2009, paragr. 29). Selon la représentante du CMS, des cas de mauvais traitements et de discrimination à l'égard de personnes engagées dans des mariages mixtes et de personnes d'origines ethniques mixtes ont été relevés, bien que ce phénomène soit plutôt [traduction] « insidieux » (CMS 15 nov. 2012). Elle a expliqué que certains événements peuvent accroître les tensions; par exemple, elle a souligné qu'une activité comme un match de soccer pouvait avoir un effet de polarisation et donner lieu à des tensions au sein de la communauté (ibid.). La représentante a ajouté que, bien qu'il n'y ait pas de violence [traduction] « dans les rues », on a relevé des cas de violence, y compris de bagarres et de décès, qui se produisent généralement dans des zones où les gens se connaissent, mais elle n'a pas donné d'exemples (ibid.). Selon la représentante, la police ne traite généralement pas ces incidents comme étant liés à l'appartenance ethnique, mais les dit plutôt attribuables à d'autres facteurs, ou encore ne déclare pas tous les incidents de ce genre (ibid.). La représentante a expliqué que, selon elle, c'est en raison des efforts déployés pour satisfaire aux exigences de l'Union européenne (UE) pour ce qui est de réduire les conflits ethniques avant l'adhésion de la Croatie (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

1.1. Ségrégation des élèves dans les écoles

D'après un article paru dans le site Internet du Nansen Dialogue Centre Osijek (NDC Osijek), une ONG croate qui contribue à bâtir [traduction] « une communauté multiethnique inclusive et fonctionnelle » (NDC Osijeck s.d.), les élèves faisant partie de groupes minoritaires dans des régions multiculturelles ont en général la possibilité d'étudier dans leur propre langue en étant scolarisés séparément de la majorité des élèves (ibid., 12 nov. 2010). On peut lire sur le site Internet du ministère des Sciences, de l'Éducation et des Sports de la Croatie que les membres des minorités nationales ont le droit, garanti par la Constitution, de recevoir un enseignement dans leur propre langue parlée et écrite, qui peut être fondé sur divers modèles ou cadres, dont des cours dans la langue parlée et écrite de la minorité nationale, des cours bilingues, des cours spéciaux, notamment des cours d'été ou d'hiver, ainsi que des programmes spéciaux ayant pour objet l'intégration des enfants roms dans le système scolaire (Croatie s.d.).

D'après l'article du NDC Osijeck, en pratique, les différents groupes d'élèves peuvent être divisés en divers [traduction] « quarts » ou utiliser différentes parties du même immeuble; ils disposent ainsi d'entrées distinctes et s'évitent carrément les uns les autres (12 nov. 2010). L'article du NDC Osijeck fait état de ce qui suit :

[traduction]

Dans un tel système, personne n'est satisfait, car une telle éducation ne crée pas de saines bases pour le développement normal d'une communauté, d'une ville ou d'une région. La division a une incidence défavorable sur les enfants des deux principaux groupes ethniques (Croates et Serbes) et un effet défavorable accru sur les enfants nés de mariages mixtes, les enfants d'autres nationalités, les parents de ces enfants et l'avenir de la communauté dans son ensemble (ibid.).

L'article souligne également :

Malheureusement, la réalité est telle que ces groupes sont tenus de choisir l'un des deux côtés et doivent par conséquent renier leur propre groupe ou leur identité particulière. Cette situation ne fait que favoriser l'exclusion et la ségrégation sociales (ibid.).

1.2. Mariages mixtes entre personnes d'origine croate, personnes d'origine serbe et personnes d'origines ethniques mixtes croates et serbes

La représentante du CMS a déclaré que les Croates de souche engagés dans des mariages mixtes avec des Serbes de souche ou des personnes d'origines ethniques mixtes croates et serbes sont considérés de façon particulièrement défavorable en raison du conflit dans les années 1990 (15 nov. 2012). Lors d'un entretien en mars 2006 avec le Centre de surveillance des déplacements internes (Internal Displacement Monitoring Centre - IDMC) du Conseil norvégien pour les réfugiés, le chef de mission du bureau en Croatie de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a déclaré que [traduction] « les Serbes et les Croates ne veulent pas de mariages mixtes, ils fréquentent des cafés, des restaurants et des boîtes de nuit croates ou serbes, selon le cas » (IDMC 1er sept. 2009, 64).

Cependant, la représentante de CMS a souligné qu'il n'y a pas de différence physique entre les Serbes de souche et les Croates de souche et que les personnes engagées dans des mariages mixtes ou d'origines ethniques mixtes ne sont pas généralement identifiables lorsqu'elles sont aperçues dans la rue, contrairement aux personnes ayant une différence plus apparente comme un teint plus foncé (CMS 15 nov. 2012). D'autre part, elle a constaté que dans les villages et les villes plus petites, où les gens se connaissent davantage, les personnes engagées dans des mariages mixtes ou d'origines ethniques mixtes sont plus facilement reconnues (ibid.). Selon la représentante, les communautés plus petites tendent également à être plus [traduction] « traditionalistes » (ibid.). Elle a en outre affirmé que, bien que la Croatie soit censée être un État laïque, l'Église catholique joue un rôle important au sein du pays et a une influence plus grande dans les communautés plus petites (ibid.). D'après la représentante, l'Église catholique tend à jouer un [traduction] « rôle de division » entre les Croates de souche catholiques et les autres groupes (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information allant en ce même sens.

Un article paru en 2009, produit dans le cadre du programme de bourse des Balkans pour l'excellence journalistique (Balkan Fellowship for Journalistic Excellence) et publié par le Réseau de journalisme d'enquête des Balkans (Balkan Investigative Reporting Network - BIRN), traite de l'incidence des conflits dans les années 1990 sur les mariages mixtes dans deux villes en Bosnie et en Croatie qui comptaient auparavant des habitants d'origines ethniques diverses et qui ont été gravement touchées par la violence (Matejcic 2009). L'auteur souligne qu'à Vukovar, la ville croate dont il est question dans l'article, qui est située à proximité de la frontière avec la Serbie et où il y avait auparavant [traduction] « de nombreux couples d'origines ethniques mixtes », les mariages mixtes sont maintenant rares (ibid.). Un article paru en 2011 dans le journal parisien Le Monde signale également que les mariages mixtes, qui étaient communs à Vukovar avant les conflits, se font maintenant rares (28 déc. 2011). Néanmoins, dans un article publié par Reuters en novembre 2011, qui décrit également la ville comme ayant connu [traduction] « des mariages mixtes » avant les conflits, on cite un résidant qui a affirmé qu'il y a de nouveau des mariages interethniques (18 nov. 2011).

D'après un article de journal portant sur l'identité mixte pendant les conflits violents, 34 p. 100 des mariages à Vukovar étaient des mariages interethniques dans les années 1990, avant la guerre (Hartley Mar. 2010, 230). On peut également lire dans l'article produit dans le cadre du programme de bourse des Balkans pour l'excellence journalistique que les mariages mixtes entre Croates et Serbes représentaient 5 p. 100 des mariages dans cette ville en 1998, 1,5 p. 100 en 2003 et 8 p. 100 en 2008 (Matejcic 2009).

Selon l'article préparé dans le cadre du programme de bourse des Balkans pour l'excellence journalistique, les mariages mixtes sont [traduction] « réprouvés, car ils sont présentés comme un symbole d'un style de vie déshonorable » (ibid.). L'article cite un représentant de la European House, une ONG basée à Vukovar qui tente de favoriser la réconciliation entre les groupes ethniques, qui aurait déclaré que les gens s'engageant dans des mariages interethniques à Vukovar et dans d'autres villes semblables devraient être considérés comme des [traduction] « héros », puisqu'ils ont résisté aux pressions exercées sur eux par « l'identité collective » (ibid.). L'article donne également l'exemple d'un Croate marié à une Serbe qui aurait déclaré que [traduction] « les autres semblent avoir un problème avec eux »; l'homme aurait dit que, dans un café croate, son épouse pourrait se faire demander le double du prix pour une tasse de café (ibid.).

Des sources soulignent également que les élèves serbes et croates dans les écoles à Vukovar sont séparés (NDC Osijek 8 nov. 2012; Hartley mars 2010, 231; Matejcic 2009). Un représentant du NDC Osijek aurait déclaré dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que les enfants nés de mariages mixtes se retrouvent dans une situation [traduction] « défavorable », car les enfants et leurs parents doivent « choisir un côté » au sein du système scolaire de la ville, qui pratique la ségrégation (8 nov. 2012). En novembre 2010, le NDC Osijek travaillait avec la communauté à Vukovar pour mettre en place dans la ville un nouveau modèle d'école libre de ségrégation (ibid. 12 nov. 2010). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les progrès réalisés à cet égard.

2. Personnes d'origine ethnique croate provenant d'autres régions de l'ex-Yougoslavie

Certaines sources signalent que les Croates de souche ont accès à une procédure simplifiée pour obtenir la citoyenneté, procédure à laquelle les personnes d'autres origines ethniques n'ont pas accès (Conseil de l'Europe 25 sept. 2012, paragr. 11; Nations Unies 12 mars 2009, paragr. 26).

Cependant, d'après la représentante du CMS, pour des raisons d'ordre économique et social, les Croates de souche provenant du Kosovo et de la Bosnie-Herzégovine sont traités de façon différente par la majorité des gens (CMS 15 nov. 2012). Elle a expliqué que ces personnes sont plus pauvres, étant arrivées en Croatie avec des ressources limitées (ibid.). Elle a en outre déclaré que ces personnes se sont installées dans des régions autrefois serbes, qu'elles ont tendance à vivre dans des [traduction] « ghettos » et qu'elles ont du mal à trouver des emplois, même lorsqu'il n'y a pas d'autres candidats pour ces emplois (ibid.). Dans certains cas, des Serbes de souche de retour en Croatie ont récupéré leur maison (ibid.). D'après la spécialiste du CMS, les Croates de souche du Kosovo et de la Bosnie-Herzégovine ont également leur propre façon de parler, qui est identifiable (ibid.). Elle a souligné que ces gens sont victimes de préjugés et de stéréotypes et peuvent être perçus comme n'étant [traduction] « pas vraiment des Croates » (ibid.). Elle a ajouté qu'ils peuvent faire l'objet de discrimination dans l'emploi, à l'école et dans les hôpitaux (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

La chargée de cours a également expliqué qu'un grand nombre de Croates de souche sont venus de la Bosnie-Herzégovine pendant la guerre de 1992-1995 et que [traduction] « certains Croates nés en Croatie sont mécontents de la présence en Croatie de Croates bosniens. Ils les considèrent comme ayant peu d'éducation, inférieurs sur le plan culturel et un fardeau pour l'économie et les ressources de la Croatie » (21 nov. 2012). La chargée de cours a ajouté que, alors qu'elle visitait la ville de Knin en Croatie de l'Ouest en avril 2012, les habitants de l'endroit lui disaient [traduction] « souvent » que, « à Knin, à l'heure actuelle, les relations sont en fait meilleures entre Croates et Serbes qu'entre Croates nés en Croatie et Croates bosniens » (21 nov. 2012).

Cependant, la représentante du CMS a aussi ajouté que les Croates de souche provenant d'autres parties de l'ex-Yougoslavie, notamment du nord de la Serbie, se sont mieux intégrés en raison de leur niveau économique plus élevé et d'un meilleur accès aux ressources (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

La représentante du CMS a déclaré qu'elle n'était pas au courant des mesures de protection précises offertes aux personnes d'origines ethniques mixtes ou engagées dans des mariages mixtes (15 nov. 2012). Pour obtenir plus de renseignements sur la protection offerte par l'État aux minorités en Croatie, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information HRV103774.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Center for Peace Studies (CMS). 15 novembre 2012. Entretien téléphonique avec un représentant spécialisé dans les domaines de la politique publique axée sur la consolidation de la paix et des relations interethniques.

Chargée de cours, University of Sheffield, Royaume-Uni. 21 novembre 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Conseil de l'Europe. 25 septembre 2012. European Commission against Racism and Intolerance (ECRI). ECRI Report on Croatia (Fourth Monitoring Cycle). (CRI(2012)45) < [Date de consultation : 14 janv. 2013]

Croatie. S.d. Ministry of Science, Education and Sports. « Education in the Language And Script Of National Minorities ». < [Date de consultation : 29 janv. 2013]

Hartley, Ralph. Mars 2010. « Sleeping with the Enemy; an Essay on Mixed Identity in the Context of Violent Conflict ». Social Identities. Vol. 16, no 2.

Human Rights House Network (HRHN). S.d. « CMS - Center for Peace Studies ». < [Date de consultation : 20 nov. 2012]

Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC). 1er septembre 2009. Croatia: Housing Rights and Employment still Preventing Durable Solutions: A Profile of the Internal Displacement Situation. < [Date de consultation : 6 juin 2012]

Matejcic, Barbara. 2009. « Cruel Wars Cast Shadow Over Mixed Marriages ». Balkan Investigative Reporting Network (BIRN). < [Date de consultation : 7 juin 2012]

Minority Rights Group International (MRG). 2003. Minorities in Croatia. <www.minorityrights.org/download.php?id=122> [Date de consultation : 6 juin 2012]

Le Monde [Paris]. 28 décembre 2011. Benoît Vitkine. « Vingt ans après, l'impossible réconciliation des Serbes et des Croates de Vukovar ». < [Date de consultation : 14 janv. 2013]

Nansen Dialogue Centre Osijek (NDC Osijeck). 8 novembre 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 12 novembre 2012. « The New School ». < [Date de consultation : 29 janv. 2013]

_____. S.d. « About NDC Osijek ». < [Date de consultation : 29 janv. 2013]

Nations Unies. 3 septembre 2010. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). « Croatia: UNDP Promotes Ethnic Reconciliation ». < [Date de consultation : 17 janv. 2013]

______. 12 mars 2009. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale. Consideration of Reports, Comments and Information Submitted by States Parties under Article 9 of the Convention: Sixth, Seventh and Eight Periodic Reports of Croatia. (CERD/C/SR.1920) < [Date de consultation : 17 janv. 2013]

Reuters. 18 novembre 2011. Zoran Radosavljevic et Igor Ilic. « Croats Join Silent March to Mark Vukovar Massacre ». < [Date de consultation : 7 juin 2012]

Autres sources consultées

Publication : Sustainability of Minority Return in Croatia.

Sources orales : Un représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Croatie n'a pu fournir de renseignements dans les délais voulus. Un représentant du Center for Peace, Legal Advice and Psychosocial Assistance à Vukovar et un professeur de sociologie de la University of Zadar, en Croatie, n'ont pu fournir de renseignements. Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : section européenne de Minority Rights Group International, Croatian Helsinki Committee, Centre for Peace, Non-violence and Human Rights, à Osijek, European Center for Peace and Development, European House Vukovar et Center for Direct Protection of Human Rights, à Zagreb, ainsi qu'un politicologue spécialiste des relations interethniques en Europe du Sud-Est, un journaliste écrivant des articles sur les problèmes sociaux en Croatie, deux professeurs de l'Université de Toronto, un chercheur de l'Institute for Migration and Ethnic Studies, un professeur de l'Université de Zadar et un professeur de l'Université de Zagreb.

Sites Internet, y compris : ARC International; Association Mi; The Balkan Chronicle; Balkan Investigative Reporting Network; Centre for South-East European Studies; CFOR (Force for Change); Croatie - Ministry of Justice; ecoi.net; European Centre for Minority Issues; European Forum for Democracy and Solidarity; European House Vukovar; Factiva; Minorities at Risk; Minorities Rights Group International; Nations Unies - Refworld; NATLEX; News Balkan; Organization for Security and Co-operation in Europe; Radio Free Europe/Radio Free Liberty; Regional Centre for Minorities; Royaume-Uni – Home Office; Transitions Online.