Djibouti : information sur la pratique de la mutilation génitale féminine (MGF), y compris les lois l’interdisant, l’intervention de l’État et la fréquence au sein de la population générale, des Midgans et des autres groupes ethniques ou clans
1. Mutilation génitale féminine à Djibouti
1.1 Fréquence au sein de la population générale
Selon des sources gouvernementales et des organisations non gouvernementales (ONG), la fréquence générale de la mutilation génitale féminine (MGF) chez les femmes à Djibouti est de 93 p. 100 (UNFD avr. 2011, 17; ADI 6 févr. 2012). Une étude menée par le Comité national de lutte contre les pratiques traditionnelles néfastes (CNLPTN) aurait démontré que 82 p. 100 des femmes interrogées avaient subi de la MGF (La Rédaction 4 juin 2012; Xinhua 3 juin 2012), sur un groupe de 490 femmes âgées de 15 à 50 ans (ibid.). Toutefois, dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2011, le Département d’État des États-Unis explique que, selon le ministère de la Santé de Djibouti et le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA), il y a eu une [traduction] « diminution marquée » de la proportion de jeunes femmes qui ont subi une MGF; 51 p. 100 des filles de 8 ans, 54 p. 100 des filles de 7 ans et 60 p. 100 des filles de 6 ans n’en avaient pas fait l’objet (24 mai 2012, sect. 6).
Des sources soulignent que les infibulations, décrites comme une [version française des Nations Unies] « forme extrême de mutilation génitale féminine » (Nations Unies 2 août 2011, paragr. 18), seraient [version française des Nations Unies] « largement pratiquées » à Djibouti (ibid.; É.-U. 24 mai 2012, sect. 6). La pratique de l’infibulation serait particulièrement fréquente dans les zones rurales (ibid.; Nations Unies 22 déc. 2011, paragr. 21).
1.2 Fréquence au sein de groupes précis
Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur la pratique de la MGF au sein de clans ou de groupes ethniques précis à Djibouti. Toutefois, les renseignements suivants pourraient être utiles.
Selon un rapport rédigé en 2010 par Minority Rights Group International (MRG) sur les groupes minoritaires en Somalie, les Midgans constituent un groupe professionnel qui travaillait initialement dans les domaines de la chasse et du cuir, dont [traduction] « la majorité exerçait d’autres tâches artisanales et rituelles » (MRG 2010, 8). De plus, selon le rapport, le travail traditionnel des Midgans comprenait aussi la pratique de circoncisions chez les hommes et de MGF chez les femmes (ibid., 12). On peut également y lire que les Midgans, qui sont formés des lignées Madhiban et Musso Deriyo, sont [traduction] « connus aujourd’hui » sous le nom de Gaboye, et sont [traduction] « dispersés un peu partout en Somalie (dans le Somaliland et le Pount), en Éthiopie et à Djibouti » (ibid., 8).
2. Lois et poursuites
La MGF est interdite par la loi depuis 1992 (Nations Unies 3 nov. 2011). En 2009, l’article 333 du Code criminel, qui érige la MGF en infraction, a été modifié et sanctionne également tout défaut de signaler la perpétration de MGF aux autorités (Nations Unies 2 août 2011, paragr. 6). Le Département d’État des États-Unis signale que la pratique de la MGF est punissable d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et d’une amende d’un million de francs djiboutiens [5 706 $ CAN (XE 8 juin 2012a)], puis que le défaut de signaler la perpétration ou la planification d’une MGF est punissable d’une peine d’emprisonnement maximale d’un an et d’une amende allant jusqu’à 100 000 francs djiboutiens [571 $ CAN (XE 8 juin 2012b)] (24 mai 2012, sect. 6). De nouvelles dispositions législatives ont également été adoptées en 2009 de sorte à permettre aux ONG de porter des accusations pour MGF au nom des victimes (ADI 6 févr. 2012; La Nation 7 févr. 2012; Xinhua 3 juin 2012).
Des sources expliquent qu’il n’y a eu aucune déclaration de culpabilité pour MGF à Djibouti (É.-U. 24 mai 2012, sect. 6; Nations Unies 3 nov. 2011). Selon la délégation du gouvernement de Djibouti devant le Comité des Nations Unies contre la torture, l’absence de déclaration de culpabilité est attribuable fait que [traduction ] « les autorités judiciaires n’ont enregistré aucune plainte » (ibid.). En 2011, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et le Comité des Nations Unies contre la torture ont tous deux souligné que les cas de MGF ne sont généralement pas signalés et ne donnent lieu ni à des poursuites ni à des sanctions (Nations Unies 2 août 2011, paragr. 18; ibid. 22 déc. 2011, paragr. 21).
3. Intervention de l’État
Selon des sources, des campagnes de sensibilisation du public ont été lancées en vue de renseigner la population sur les effets préjudiciables de la MGF (ADI 6 févr. 2012; É.-U. 24 mai 2012, sect. 6; Nations Unies 3 nov. 2011). D’après l’Union nationale des femmes djiboutiennes (UNFD), organisation de défense des droits des femmes présidée par la Première Dame de Djibouti (Nations Unies 18 janv. 2011, paragr. 143), les ministères de la Promotion de la femme, de la Santé et des Affaires religieuses ainsi que des chefs traditionnels et des ulémas participent grandement à l’éducation du public contre la MGF (UNFD avr. 2011, 17). D’après une publication du Programme conjoint d’accélération de l’abandon des mutilations génitales féminines du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et de l’UNFPA, en juillet 2011, plus de 600 personnes, y compris des représentants de 99 différents villages et quartiers, se sont rencontrées dans la ville de Djibouti [traduction] « pour déclarer publiquement et collectivement leur intention d’abandonner la pratique de l’excision ou de la [MGF] » (Nations Unies 2011, 5). On peut lire dans un article de l’Agence djiboutienne d’information (ADI) que 92 groupes communautaires de la ville de Djibouti et d’autres régions intérieures ont pris part à l’événement (6 févr. 2012).
Des médias signalent qu’en juin 2012, le gouvernement et l’UNFPA ont publié un guide à l’intention des imams et des autres chefs religieux dans le but de les encourager à abandonner les MGF et à les sensibiliser sur le fait que cette pratique va à l’encontre des principes de l’Islam (Xinhua 3 juin 2012; La Rédaction 4 juin 2012). En 2011, l’ADI a expliqué que le ministère de la Promotion de la femme avait publié un guide à l’intention des professionnels de la justice, y compris les policiers, comprenant de l’information sur la prise en charge des cas de violence fondée sur le sexe, dont les MGF (14 sept. 2011).
Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a souligné que, malgré les mesures déjà prises par l’État, le gouvernement [version française des Nations Unies] « n’a pas pris de mesures suffisantes à long terme et systématiques pour modifier ou éliminer les stéréotypes, les valeurs culturelles discriminatoires et les pratiques nuisibles [comme les MGF, la polygamie et le mariage précoce] » (Nations Unies 2 août 2012, paragr. 16). Le Comité des Nations Unies contre la torture a recommandé, en décembre 2011, que Djibouti [version française des Nations Unies] « assu[re] aux victimes des services de réadaptation mais aussi juridiques, médicaux et psychologiques, ainsi qu’une indemnisation [et] instau[re] des conditions leur permettant de dénoncer les pratiques traditionnelles nocives […] sans crainte de représailles ou de stigmatisation » (22 déc. 2011, paragr. 21). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur les services de soutien qu’offrent le gouvernement et les ONG aux victimes de MGF.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
Agence djiboutienne d’information (ADI). 6 février 2012. « Djibouti réaffirme sa détermination à lutter contre les MGF ». <http://www.adi.dj/ fr/adi.php?m=article&id=133502&a=1> [Date de consultation : 1er juin 2012]
_____. 14 septembre 2011. « Le ministère de la Promotion de la femme présente le guide de lutte contre les violences genre aux professionnels de la justice ». <http://www.adi.dj/fr/adi.php?m=article&id=132708&a=1> [Date de consultation : 1er juin 2012]
États-Unis (É.-U.). 24 mai 2012. Department of State. « Djibouti ». Country Reports on Human Rights Practices for 2011.
Minority Rights Group International (MRG). 2010. Martin Hill. No Redress: Somalia’s Forgotten Minorities. <www.minorityrights.org/download.php?id=912> [Date de consultation : 1er juin 2012]
La Nation [Djibouti]. 7 février 2012. « "La bataille est loin d’être gagnée" ». <www.lanation.dj/2012/2012_ln28/article3.php> [Date de consultation : 4 juin 2012]
Nations Unies. 22 décembre 2011. Comité contre la torture. Consideration of Reports Submitted by States Parties Under Article 19 of the Convention. Concluding Observations of the Committee Against Torture: Djibouti. (CAT/C/DJI/CO/1). <http://www2.ohchr.org/ english/bodies/cat/docs/CAT.C.DJI.CO.1_en.pdf> [Date de consultation : 1er juin 2012]
_____. 3 novembre 2011. Targeted News Service. « Committee Against Torture Hears Response of Djibouti ». (Factiva)
_____. 2 août 2011. Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Concluding Oberservations of the Committee on the Elimination of Discrimination Against Women: Djibouti. (CEDAW/C/DJI/CO/1-3). <http://www2.ohchr.org/english/bodies/ cedaw/cedaws49.htm> [Date de consultation : 4 juin 2012]
_____. 18 janvier 2011. Comité contre la torture. Consideration of Reports Submitted by States Parties Under Article 19 of the Convention: Initial Reports of States Parties Due in 2003: Djibouti. (CAT/C/DJI/1). <http://www2.ohchr.org/english/bodies/ cat/docs/AdvanceVersions/CAT-C-DJI-1.pdf > [Date de consultation : 4 juin 2012]
_____. 2011. Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) et Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). Key Results and Highlights 2011. <http://www.unfpa.org/ webdav/site/global/shared/documents/publications/2012/Annual_Report_2011.pdf> [Date de consultation : 7 juin 2012]
La Rédaction. 4 juin 2012. « Djibouti : un livre contre l’excision destiné aux imams ». <www.saphirnews.com/Djibouti-un-livre-contre-l-excision-destine-aux-imams_a14579.html> [Date de consultation : 6 juin 2012]
Union nationale des femmes djiboutiennes (UNFD). La politique du genre en République de Djibouti : entre volonté et réalité. Avril 2011. <http://www2.ohchr.org/english/ bodies/ cedaw/docs/ngos/UNFDforthesession_fr.pdf> [Date de consultation : 1er juin 2012]
XE. 8 juin 2012a. « Currency Converter Widget ». <http://www.xe.com/ucc/convert/?Amount=1000000& From=DJF&To=CAD> [Date de consultation : 8 juin 2012]
_____. 8 juin 2012b. « Currency Converter Widget ». <http://www.xe.com/ucc/convert/?Amount=100000& From=DJF&To=CAD> [Date de consultation : 8 juin 2012]
Xinhua. 3 juin 2012. « Elimination des MGF: Djibouti publie un guide pour les imans et les prédicateurs ». <www.afriquinfos.com/articles/2012/6/3/elimination-djibouti-publie-guide-pour-imams-predicateurs-203544.asp> [Date de consultation : 4 juin 2012]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : l’UNICEF Djibouti, l’Union nationale des femmes de Djibouti, l’Université de Djibouti, l’Inter-African Committee on Traditional Practices, le Parlement de Djibouti, la Voices of Somaliland Minority Women Organization et la Gabooye Minority Organisation. Des représentants de Tostan France, de No Peace Without Justice, de l’Association pour le respect des droits de l’homme à Djibouti et de l’Office for Country Information and Language Analysis of the Immigration and Naturalisation Service, des Pays-Bas, n’ont pas pu fournir de renseignements.
Sites Internet, y compris : Africa.com; AllAfrica; Amnesty International; Association pour le respect des droits de l’homme à Djibouti; Belgique – Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles; ecoi.net; Factiva; Gouvernement de Djibouti; Human Rights Watch; Inter-African Committee on Traditional Practices; Jeune Afrique; Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés, Réseaux d’information régionaux intégrés; No Peace Without Justice; ReliefWeb; Tostan.