Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 16 septembre 2010, un coordonnateur principal de programme du Projet régional Afghanistan, dirigé par le Centre sur la coopération internationale (Center on International Cooperation - CIC) de l’Université de New York, qui a aussi été chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) durant quatre ans dans la région du sud-est, a affirmé que [traduction] « les membres de la famille des représentants du GA [gouvernement de l’Afghanistan] font face à des menaces crédibles d’intimidation ou d'assassinat de la part des talibans » (coordonnateur principal de programme 16 sept. 2010). Le CIC vise à améliorer [traduction] « les interventions internationales en cas de crise humanitaire et de menace à la sécurité mondiale au moyen d’une recherche appliquée et d’un engagement direct » et appuie le gouvernement de l’Afghanistan, la société civile afghane et la MANUA (CIC sept. 2009).

Selon un article publié dans le New York Times le 15 juin 2010, les talibans mènent une [traduction] « campagne d’assassinats » visant les représentants des pouvoirs publics et [traduction] « toute autre personne » liée au gouvernement local. L’article ajoute que les représentants des pouvoirs publics subalternes, qui, dans la plupart des cas, n’ont pas accès aux mêmes services de sécurité que les hauts représentants des pouvoirs publics, sont pris pour cible (The New York Times 15 juin 2010). L’article signale aussi que certaines victimes des talibans [traduction] « n’ont qu’un infime lien avec les autorités »; par exemple, en juin 2010, un garçon de sept ans a été exécuté parce qu’il était soi-disant un informateur du gouvernement (ibid.). L’article ne fournit aucune date, mais signale que le frère d’un député a été abattu dans un bazar à Kandahar (ibid.). Cependant, un porte-parole de la force de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en Afghanistan a dit que, compte tenu du fait qu'on dispose de peu de renseignements exacts, il est impossible de conclure que les talibans sont responsables de tous les assassinats commis récemment (ibid.). Selon le rapport annuel 2009 d’Amnesty International (AI), le 19 octobre 2009, un membre de la famille du défunt roi Zahir Shah a été enlevé par des hommes armés à Kaboul; il a été secouru par la police afghane la semaine suivante (AI 2009).

Pour ce qui est des attaques visant des représentants du gouvernement, un article publié dans le New York Times le 11 septembre 2010 souligne que, selon une publication non précisée des Nations Unies, [traduction] « les employés non armés du gouvernement ne peuvent plus voyager en sécurité dans 30 p. 100 des 368 districts du pays […] et il y a des districts jugés trop dangereux pour faire l'objet d'une visite dans 33 des 34 provinces du pays ». D’après des statistiques du ministère de l’Intérieur (Ministry of Interior - MOI) de l’Afghanistan reprises dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2009 du Département d’État des États-Unis, en 2009, 1 954 employés du gouvernement, principalement des policiers, ont été tués par des rebelles (É.-U. 11 mars 2010, intro.). Un article de Reuters cite un haut représentant du Département d’État des États-Unis travaillant dans le sud de l’Afghanistan, qui aurait dit que les talibans ont entrepris une [traduction] « campagne d’assassinats » visant les représentants des pouvoirs publics afghans à Kandahar, notamment par le biais [traduction] « d'attentats à la bombe dans les ministères gouvernementaux » et « de bandes de tueurs » (6 mai 2010). Par exemple, le 30 octobre 2009, le ministère de l’Information et de la Culture (Ministry of Information and Culture) à Kaboul a été la cible d’un taliban qui s'est fait bombe humaine; 5 civils sont morts et plus de 21 ont été blessés (AI 2009). Le ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth (Foreign and Commonwealth Office - FCO) du Royaume-Uni signale que, le 18 janvier 2010, des rebelles ont attaqué plusieurs immeubles gouvernementaux à Kaboul; ils ont eu recours à des armes automatiques, des attentats suicide et des lance-grenades autopropulsées (R.-U. 27 sept. 2010).

Selon un article d’AI publié le 10 août 2010, au cours du premier semestre 2010, il y a eu 183 [version française d’AI] « exécutions et assassinats » de civils par les talibans et d’autres groupes rebelles, ce qui constitue une augmentation de 95 p. 100 par rapport à la même période en 2009. L’article ajoute que les victimes ont généralement été prises pour cible parce qu'elles auraient soutenu le gouvernement (AI 10 août 2010). On peut lire dans le rapport annuel 2009 d’AI que des personnalités afghanes ont été enlevées par des groupes de criminels armés qui ont demandé une rançon (2009). Le rapport souligne que, souvent, ces enlèvements n’ont pas été signalés, car les victimes et leur famille craignaient des [version française d’AI] « représailles et avaient peur de policiers corrompus ayant des relations avec des groupes armés » (AI 2009). Selon des données recueillies par le New York Times auprès de la police afghane, de l’armée, des autorités locales et d’autres témoins, de mars 2010 au 9 juin 2010, [traduction] « au moins 11 [représentants des pouvoirs publics] ont été assassinés » à Kandahar; la plupart d’entre eux étaient des représentants des pouvoirs publics subalternes (The New York Times15 juin 2010). La même source attire l’attention sur le fait que ce nombre ne comprend pas les autres représentants des pouvoirs publics qui pourraient être morts lors [traduction] « d’attentats aveugles, comme des attentats suicide » (ibid.).

Des sources font état d’attaques contre des hauts représentants des pouvoirs publics (Reuters 6 mai 2010; The New York Times 15 juin 2010). Par exemple, au printemps 2010, l’adjoint au maire de Kandahar a été abattu (ibid.; Reuters 6 mai 2010). Le directeur de l’information et de la culture de Kandahar a été tué en février 2010 (The New York Times 15 juin 2010). En 2009, le maire de Kandahar et le gouverneur de la province de Kandahar ont [traduction] « failli être tués » lors de tentatives de meurtre (ibid.). Dans les trois cas susmentionnés, les sources ne précisent pas qui étaient les auteurs des crimes. Selon le New York Times, la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) et le gouvernement de l’Afghanistan ne publient pas toutes les données sur les attaques qui ont lieu dans ce pays (11 sept. 2010).

Services de sécurité

Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les services de sécurité offerts aux membres de la famille des hauts représentants des pouvoirs publics en Afghanistan. Cependant, l’information qui suit sur les services de sécurité privés en Afghanistan peut s'avérer utile.

Le coordonnateur principal de programme du CIC a affirmé que, même s’il y a des systèmes de sécurité en place pour les représentants des pouvoirs publics, ils peuvent être [traduction] « inadéquats » (16 sept. 2010). Il a expliqué qu’en conséquence, en plus des services de sécurité qui sont offerts, de nombreux représentants des pouvoirs publics doivent se fier à leur propre équipe de sécurité, qui est [traduction] « souvent » formée de membres de leur famille (coordonnateur principal de programme 16 sept. 2010).

Un article publié dans les Jane’s Sentinel Country Risk Assessments définit la garde nationale afghane (Afghan National Guard) comme une force de sécurité responsable de [traduction] « protéger les installations et les membres du personnel vulnérables » (3 déc. 2008). Selon l’article, bien que la garde nationale afghane semble participer à la protection de certaines installations à Kaboul, la protection rapprochée des personnes bien en vue est toujours principalement assurée par des milices locales privées ou des entreprises de sécurité privées étrangères (Jane’s Sentinel Country Risk Assessments 3 déc. 2008). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel sur la garde national afghane.

D’après un rapport publié par le CIC, il y a [traduction] « trop peu » de policiers afghans pour assurer la protection des employés et des installations de la communauté internationale (sept. 2009, 1). Un représentant de l'armée des États-Unis a déclaré que [traduction] « l’armée et la police afghanes n’ont pas encore tout à fait la capacité et les moyens d’assurer l’intégralité de la sécurité nécessaire » (AP 16 août 2010). De même, un article publié par Jane’s Intelligence Review souligne que les forces de sécurité afghanes n’ont pas la capacité de protéger les [traduction] « représentants des pouvoirs publics de premier plan » (16 sept. 2010). Dans le contexte de la [traduction] « campagne d’assassinats » contre les représentants des pouvoirs publics afghans à Kandahar, le haut représentant du Département d’État des États-Unis travaillant dans le sud de l’Afghanistan a déclaré qu’il fallait fournir une [traduction] « protection et des installations sûres pour les employés du gouvernement » (Reuters 6 mai 2010).

Selon le rapport de CIC, les besoins en matière de services de sécurité ont attiré plusieurs entreprises de sécurité privées, y compris des [traduction] « [fournisseurs de services de sécurité privés] nationaux et internationaux qui exercent leurs activités avec ou sans les permis afghans requis, ainsi que des milices engagées comme “groupes de soutien armés” par les forces armées internationales » (sept. 2009, 1). D’après un rapport rédigé par un analyste indépendant et publié par l’Afghanistan Analysts Network (ANN), organisme de recherche à but non lucratif visant à [traduction] « réunir la connaissance et l’expérience d’un grand nombre de spécialistes » de l’Afghanistan (Lefèvre 27 mai 2010, 23), le gouvernement de l’Afghanistan [traduction] « cède à la tentation conjoncturelle de travailler en collaboration avec des groupes armés non officiels afin d’assurer la sécurité, particulièrement dans les régions rurales éloignées où les talibans gagnent du terrain » (ibid., 1).

Le rapport du CIC mentionne que les services offerts par les entreprises de sécurité privées comprennent ceux qui suivent :

[traduction]

garde stationnaire pour les installations et les projets de construction; protection rapprochée; escorte de convois; évaluation et formation en matière de sécurité; gestion du renseignement et du risque; sécurité et surveillance électroniques; et forces de réaction rapides (sept. 2009, 3).

Le rapport signale également que la sécurité du gouvernement de l’Afghanistan est menacée en raison du manque de [traduction] « surveillance efficace » effectuée à l'égard des entreprises de sécurité privées (CIC sept. 2009, 1). Un article publié par le New York Times le 10 juin 2010 souligne lui aussi que les entreprises de sécurité [traduction] « semblent exercer leurs activités en étant peu supervisées » et que « bon nombre, sinon la plupart », de ces entreprises ne sont pas enregistrées auprès du gouvernement. De même, d’après un article de l’Associated Press (AP) publié le 16 août 2010, il y a eu des plaintes selon lesquelles les entreprises de sécurité privées [traduction] « sont mal réglementées, sont irresponsables et mènent en réalité leurs activités sans tenir compte des lois du pays ». Le président de l'Afghanistan Hamid Karzaï a déclaré dans un article des Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN) que [traduction] « [l]es entreprises de sécurité privées sont des voleuses le jour et des terroristes la nuit » (Nations Unies 23 août 2010). L’article du New York Times signale que, selon des enquêtes incomplètes, certaines entreprises de sécurité pourraient [traduction] « prendre part à de fausses bagarres pour accentuer le sentiment d'insécurité » (10 juin 2010).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 10 août 2010. « Taleban Should Be Prosecuted for War Crimes in Afghanistan ». <http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/taleban-should-be-prosecuted-war-crimes-afghanistan-2010-08-10> [Date de consultation : 13 sept. 2010]

____. 2009. « Afghanistan ». Amnesty International Report 2009. <http://www.amnesty.org/en/region/afghanistan/report-2009> [Date de consultation : 13 sept. 2010]

Associated Press (AP). 16 août 2010. « Afghan Government Gives Private Security Companies 4-Month Deadline to Cease Operations ». (Fox News) <http://www.foxnews.com/world/2010/08/16/united-states-says-backs-afghanistans-plan-ban-private-security-contractors/> [Date de consultation : 13 sept. 2010]

Center on International Cooperation (CIC). Septembre 2009. Jake Sherman et Victoria DiDomenico. The Public Cost of Private Security in Afghanistan. <http://www.cic.nyu.edu/afghanistan/pubcost_sherman_vididom.pdf>[Date de consultation : 13 sept. 2010]

Coordonnateur principal de programme, Afghanistan Regional Project, Center on International Cooperation (CIC). 16 septembre 2010. Communication écrite.

États-Unis (É.-U.). 11 mars 2010. Department of State. « Afghanistan ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2009/sca/136084.htm> [Date de consultation : 10 sept. 2010]

Jane’s Intelligence Review. 16 septembre 2010. Joanna Wright. « Urban Planning - The Campaign for Kandahar ». <http://www4.janes.com/subscribe/jir/doc_view.jsp?K2DocKey=/content1/janesdata/mags/jir/history/jir2010/jir10976.htm@current&Prod_ Name=JIR&QueryText> [Date de consultation : 23 sept. 2010]

Jane’s Sentinel Country Risk Assessments. 3 décembre 2008. « Security and Foreign Forces (Afghanistan), Security and Foreign Forces ». <http://www.janes.com/articles/Janes-Sentinel-Security-Assessment-South-Asia/Security-and-foreign-forces-Afghanistan.html> [Date de consultation : 27 sept. 2010]

Lefèvre, Mathieu. 27 mai 2010. Local Defence in Afghanistan: A Review of Government-backed Initiatives. (Afghanistan Analysts Network, ANN) <http://www.aan-afghanistan.org/index.asp?id=763> [Date de consultation : 13 sept. 2010]

Nations Unies. 23 août 2010. Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN). « Analysis: Doubts over New Afghan Security Strategy ». <http://www.irinnews.org/Report.aspx?ReportId=90257> [Date de consultation : 13 sept. 2010]

The New York Times. 11 septembre 2010. Rod Nordland. « Security in Afghanistan Is Deteriorating, Aid Groups Say ». <&lt;http://www.nytimes.com/2010/09/12/world/asia/12afghan.html?_r=1&pagewanted=all> [Date de consultation : 13 sept. 2010]

____. 15 juin 2010. Rod Nordland. « Taliban Aim at Officials in a Wave of Killings ». <http://www.nytimes.com/2010/06/10/world/asia/10taliban.html> [Date de consultation : 10 sept. 2010]

____. 10 juin 2010. Dexter Filkins. « Convoy Guards in Afghanistan Face an Inquiry ». <http://www.nytimes.com/2010/06/07/world/asia/07convoys.html?pagewanted=all> [Date de consultation : 13 sept. 2010]

Reuters. 6 mai 2010. Sue Pleming. « Taliban’s Kandahar Killings Hurt Governance - US ». <&lt;http://www.reliefweb.int/rw/rwb.nsf/db900sid/MUMA-85836X?OpenDocument&rc=3&cc=afg> [Date de consultation : 10 sept. 2010]

Royaume-Uni (R.-U.). 27 septembre 2010. Foreign and Commonwealth Office (FCO). « Travel Advice by Country: Asia and Oceania - Afghanistan ». <http://www.fco.gov.uk/en/travel-and-living-abroad/travel-advice-by-country/asia-oceania/afghanistan/#> [Date de consultation : 27 sept. 2010]

Autres sources consultées

Sources orales : Des représentants du Afghanistan Analysts Network (ANN), de la Afghanistan Research and Evaluation Unit (AREU), de l’ambassade du Canada en Afghanistan, de l’ambassade des États-Unis à Kaboul et un journaliste du Wall Street Journal n’ont pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus. La section sur l’Afghanistan de la US Agency for International Development (USAID) n’a pas pu fournir de renseignements.

Sites Internet, y compris : Afghanistan Conflict Monitor (ACM), Afghanistan Research and Evaluation Unit (AREU), Al Jazeera, British Broadcasting Corporation (BBC), CanWest News Services, Centre for Land Warfare Studies CLAWS)(, États-Unis - US Agency for International Development (USAID), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, Freedom House, GlobalSecurity.org, The Guardian [Londres], Human Rights Watch, Institute of Peace and Conflict Studies (IPCS), International Centre for Political Violence and Terrorism Research (ICPVTR), National Public Radio (NPR) [États-Unis], Nations Unies - Refworld, United Press International (UPI), The Wall Street Journal, The Washington Post.