Afghanistan : information sur la délivrance de certificats de naissance et de mariage; types de documents exigés du demandeur en Afghanistan ou dans les ambassades pour l'obtention de documents officiels
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Certificats de naissance
Les certificats de naissance sont rares, selon un représentant de l'unité de recherche et d'évaluation de l'Afghanistan (Afghanistan Research and Evaluation Unit - AREU) (16 avr. 2006), organisation de recherche financée par des donateurs, dont le siège est à Kaboul et qui vise à améliorer la vie des Afghans (AREU s.d.). Le représentant de l'AREU a expliqué, dans une communication écrite adressée à la Direction des recherches, que les certificats de naissance [traduction] « peuvent, dans des circonstances très inhabituelles, être obtenus de l'hôpital et approuvés par le ministère de l'Intérieur » (16 avr. 2006). Aucune information sur la nature précise de ces [traduction] « circonstances inhabituelles » n'a pu être obtenue par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour cette réponse. Un représentant de l'ambassade de la République d'Afghanistan à Ottawa a également déclaré, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, que des certificats de naissance ne sont traditionnellement pas délivrés en Afghanistan (22 nov. 2007). Cependant, le représentant de l'ambassade a déclaré que, si le certificat de naissance n'est pas obtenu immédiatement après la naissance de l'enfant, il est difficile à obtenir plus tard (Afghanistan 22 nov. 2007).
Selon le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), l'enregistrement des naissances au niveau provincial a commencé à Kaboul dans le cadre d'un projet soutenu par l'UNICEF; toutefois, l'inscription ne s'est faite au départ que dans quelques maternités (Nations Unies 31 mars 2007). Le représentant de l'ambassade de l'Afghanistan à Ottawa a signalé que l'enregistrement des naissances en Afghanistan pose un défi en raison du nombre élevé de naissances à domicile (Afghanistan 22 nov. 2007). Il est plus probable que les naissances à l'hôpital soient enregistrées (ibid.). Selon la fiche sur les documents de voyage et d'identité (Reciprocity Schedule), publiée par les États-Unis, bien que [traduction] « la disponibilité et l'authenticité » des certificats de naissance varient considérablement, des dossiers de naissance sont fournis par certains hôpitaux et certaines autorités locales (É.-U. s.d.).
En ce qui a trait aux enfants nés dans des camps de réfugiés, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a signalé en 2004 qu'il veille à ce que des certificats de naissance soient délivrés aux nouveaux-nés dans 15 camps de réfugiés situés à la frontière du Pakistan et de l'Afghanistan (Nations Unies 6 févr. 2004). Le certificat de naissance est décrit de la façon suivante :
[traduction]
Le nouveau document contient le nom, le sexe, la date et le lieu de naissance de l'enfant, ainsi que le nom et le lieu d'origine du père. Il est signé par le HCR et le Project Directorate Health, organisation liée au Commissionerate of Afghan Refugees du Pakistan qui fournit des services médicaux dans le cadre d'un accord avec le HCR (ibid.).
Certificats de mariage : fréquence et processus d'obtention des documents de mariage
Au cours d'un entretien téléphonique effectué le 22 novembre 2007 avec la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade de l'Afghanistan à Ottawa a déclaré que la plupart des citoyens afghans ne présentent pas de demande au gouvernement pour un certificat de mariage. Les Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies affirment également que la [traduction] « grande majorité » des Afghans ne semblent pas faire enregistrer officiellement leur mariage (Nations Unies 14 mars 2007). Selon le rapport d'une mission d'enquête finlandaise en Afghanistan, les documents de mariage sont peu répandus (Finlande sept. 2006, 37). Le rapport souligne ensuite l'anecdote suivante : un homme afghan soutenait qu'il n'était pas nécessaire que le gouvernement délivre un document de mariage à sa fille puisque tout le monde savait que celle-ci était mariée, une célébration ayant eu lieu et une vidéo du mariage ayant été réalisée (ibid.).
Le rapport signale en outre qu'il est possible d'obtenir gratuitement les documents dans les tribunaux locaux; toutefois des frais administratifs ou un pot-de-vin peuvent être exigés (ibid.). Le rapport ajoute qu'il est assez fréquent de faire une vidéo sur un mariage, ce qui, [traduction] « au moins à Faryab, à Mazar-i Charif et à Bamyan », est considéré par les autorités comme une preuve adéquate que le mariage a eu lieu (ibid.).
Types de documents de mariage
Les IRIN ont signalé le 14 mars 2007 que la cour suprême de l'Afghanistan avait approuvé un nouveau contrat de mariage (Nations Unies 14 mars 2007). L'Agence canadienne de développement internationale affirme elle aussi qu'il y a un nouveau contrat national de mariage (12 juill. 2007). Le nouveau contrat officiel de mariage comporterait 15 pages et viserait à empêcher les mariages forcés et ceux de femmes âgées de moins de 16 ans (Nations Unies 14 mars 2007). Aucune information additionnelle sur le nouveau contrat de mariage n'a pu être trouvée dans les délais prescrits pour cette réponse.
Le 5 mai 2006, un conseiller de l'ambassade de la République d'Afghanistan à Ottawa a déclaré dans une communication écrite adressée à la Direction des recherches qu'il y a deux types de documents de mariage : le certificat de mariage et le livret d'enregistrement du mariage (Afghanistan 5 mai 2006). Le livret d'enregistrement du mariage est le document de mariage officiel (ibid.). Cependant, le conseiller a ajouté que le certificat de mariage est un document reconnu délivré par des tribunaux ou des centres culturels (ibid.). Dans une communication écrite du 16 avril 2006, le représentant de l'AREU a affirmé que le certificat de mariage [traduction] « est un document prescrit dans la charia et la loi nationale, préparé par les aînés locaux ou le mullah et ensuite enregistré dans les documents de la cour ». Ces documents sont nommés « Nakahnama ou Nekahnama » (Afghanistan 5 mai 2006).
Dans une communication écrite du 13 avril 2006, un conseiller de l'ambassade de l'Afghanistan à Ottawa a signalé que le livret d'enregistrement du mariage délivré par les autorités afghanes est un document de 14 pages dont le format et la couleur peuvent varier; il mesure 13 cm x 17 cm (13 avr. 2006). Le livret d'enregistrement du mariage est habituellement jaune ou blanc (Afghanistan 5 mai 2006). Le certificat de mariage est un document d'une page dont le format peut varier (ibid.) et contient les renseignements essentiels figurant dans le livret d'enregistrement du mariage (Afghanistan 13 avr. 2006) : l'identité des mariés, des représentants légaux, des témoins et du célébrant, ainsi que le titre de ce dernier (ibid. 5 mai 2006).
Selon le conseiller de l'ambassade de l'Afghanistan à Ottawa, voici certains renseignements que contient le livret d'enregistrement du mariage :
[traduction]
NEKAHNAMA
| Document
| Description
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| Page 1 |
| Le symbole de la République d'Afghanistan |
| Le mot « Nakahnama » en persan |
| [Écriture persane] |
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| Page 2 |
Vierge |
| Page 3 |
| Le symbole : |
| République islamique d'Afghanistan |
| Cour suprême |
| Nakahnama |
| No : xxx/xxx |
| Date du mariage : le calendrier solaire de l'hégire |
| Lieu de délivrance : la cour de... (province ou district administratif) |
| Date de l'enregistrement : du livret |
| Mahr (la dot) : l'équivalent de 300 afghanis (environ 10 dollars américains) |
| La taxe du document : 100 afghanis (environ 2 dollars américains) |
| Le sceau de la cour : |
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| Page 4 |
Quelques citations du Coran concernant le mariage |
| Page 5 |
| Identité
| Le marié
| La mariée
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| Nom |
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| Nom du père |
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| Nom du grand-père |
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| Adresse |
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| Ethnie |
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| No de tazkira |
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| Délivré à |
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| Âge ou date de naissance |
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| Signature |
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| Photo |
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| Page 5 |
Identité des wakils(représentants légaux)
| Identité
| Pour le marié
| Pour la mariée
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| Nom |
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| Nom du père |
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| Nom du grand-père |
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| Adresse |
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| Ethnie |
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| No de tazkira |
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| Délivré à |
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| Métier ou fonction |
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| Signature |
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| Photo |
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Identité des témoins du mariage
| Identité
| Témoin no 1
| Témoin no 2
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| Nom |
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| Nom du père |
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| Nom du grand-père |
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| Adresse |
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| Ethnie |
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| No de tazkira |
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| Délivré à |
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| Âge ou date de naissance |
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| Métier ou fonction |
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| Signature |
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| Photo |
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| Notes
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| No |
| Datée du : |
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| Timbre et/ou sceau du : |
| Département des affaires consulaires |
| Ministère des Affaires étrangères |
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| S'il n'y a aucune interdiction légale pour ce mariage, certifié et signé par : |
| Le représentant du quartier ou du village |
| L'imam de la mosquée |
| ou toute autre autorité locale |
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| Page 8 |
| L'attestation des participants ou des invités au mariage |
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| En l'absence d'obstacle légal, ce mariage a été célébré avec le plein consentement des deux personnes concernées et en présence de leurs témoins. |
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| Signature: |
| 1: |
| 2: |
| 3: |
| 4: |
| Etc. |
| (Plusieurs personnes peuvent signer ici.) |
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| Signature d'un juge ou d'un officier de l'état civil compétent |
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(ibid. 13 avr. 2006).
Le conseiller a affirmé que, lorsque le livret d'enregistrement du mariage est délivré hors de l'Afghanistan, le timbre ou le sceau du département des affaires consulaires du ministère des Affaires étrangères, apposé à la page six, certifie l'authenticité du document (5 mai 2006).
Pour plus d'information, veuillez consulter la copie en annexe du formulaire de demande d'un certificat de mariage à l'ambassade de l'Afghanistan à Washington (Afghanistan s.d., 1).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Afghanistan. 22 novembre 2007. Ambassade de l’Afghanistan à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. 5 mai 2006. Ambassade de l'Afghanistan à Ottawa. Communication écrite d'un conseiller.
_____. 13 avril 2006. Ambassade de l'Afghanistan à Ottawa. Communication écrite d'un conseiller.
Afghanistan Research & Evaluation Unit (AREU). 16 avril 2006. Communication écrite d'un représentant.
_____. S.d. « About AREU ». <<http://www.areu.org.af/index.php?option=com_content&task=view&id=8&Itemid=12> [Date de consultation : 23 déc. 2007]
Canada. 12 juillet 2007. Agence canadienne de développement international (ACDI). « Canada's New Government Reinforces its Commitment to Enhance Justice and the Rule of Law in Afghanistan ». <http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/En/ANI-712121742-M56> [Date de consultation : 26 nov. 2007]
États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. « Afghanistan Reciprocity Schedule ». <http://travel.state.gov/visa/frvi/reciprocity/reciprocity_3272.html> [Date de consultation : 4 déc. 2007]
Finlande. Septembre 2006. Directorate of Immigration. Afghanistan: Report from a Fact-Finding Mission to Afghanistan, 5 - 19 September 2006.
Nations Unies. 31 mars 2007. Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). « UNICEF Afghanistan Situation Report - External: 1 January - 31 March 2007 ». <http://www.unicef.org/infobycountry/files/Afghanistan_external_Sitrep_ 31Mar2007.pdf > [Date de consultation : 26 nov. 2007]
_____. 14 mars 2007. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Afghanistan: New Contract to Curb Child Marriages ». <http://www.irinnews.org/Report.aspx?ReportId=70684> [Date de consultation : 13 déc. 2007]
_____. 6 février 2004. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). « Birth Certificate Programme Secures Afghan's Identities ». <<http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/news/opendoc.htm?tbl=NEWS&id=402395761> [Date de consultation : 20 nov. 2007]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Afghan Association of London, Afghanistan Centre at Kabul University (ACKU), Center for Strategic and International Studies (CSIS), Council on Foreign Relations, Inter Press Service (IPS), Organisation internationale pour les migrations (OIM), Refugee Studies Centre.
Document annexé
Afghanistan. S.d. Ambassade de l'Afghanistan à Washington. Consulat. « Application for Marriage Certificate », p. 1. [Date de consultation : 4 déc. 2006]