Réponses aux demandes d'information

​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Veuillez noter que certaines RDI contiennent des documents annexés qui ne sont pas accessibles ici en version électronique. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande par courriel.

13 juin 2007

CHN102491.EF

Chine : information sur le traitement réservé par le Bureau de la sécurité publique (BSP) aux membres [traduction] " ordinaires " des maisons-églises chrétiennes (2005-2007)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Dans un rapport publié en novembre 2005 par l'organisme de défense des droits de la personne, Solidarité chrétienne mondiale (Christian Solidarity Worldwide - CSW), spécialisée dans la liberté de culte (CSW s.d.), des sources ont signalé en 2005 que des chefs et des membres de maisons-églises en Chine avaient fait l'objet de [traduction] " persécutions " fondées sur des croyances religieuses (ibid. nov. 2005, 1). Selon le rapport, les châtiments infligés aux chrétiens des maisons-églises comprenaient ce qui suit : [traduction] " emprisonnement, tortures, traitements humiliants, amendes, réductions de l'aide sociale, soins médicaux refusés, fermetures d'églises et d'entreprises et confiscation d'objets de valeur et de matériel religieux " (ibid.).

Plusieurs communiqués publiés en 2006 et en 2007 par l'Association d'aide à la Chine (China Aid Association - CAA), organisation non gouvernementale (ONG) dont le siège est aux États-Unis, qui enquête sur la liberté de culte en Chine et la défend (CAA s.d.), signalent des descentes effectuées par le Bureau de la sécurité publique (BSP) à l'occasion de réunions dans des maisons faisant office d'églises (ibid. 26 janv. 2007; ibid. 8 janv. 2007; ibid. 26 oct. 2006; ibid. 25 oct. 2006; ibid. 21 juill. 2006). Selon les communiqués, pendant les descentes dans ces maisons-églises, les représentants du BSP ont détenu et interrogé des chefs et des membres des maisons-églises (ibid.; ibid. 26 janv. 2007; ibid. 8 janv. 2007; ibid. 26 oct. 2006; ibid. 25 oct. 2006); procédé à une fouille des lieux (ibid.; ibid. 21 juill. 2006); confisqué des biens (ibid.; ibid. 26 janv. 2007; ibid. 26 oct. 2006); infligé des amendes (ibid.; HRW 1er mars 2006; ibid. janv. 2007); pris des photos des membres des maisons-églises et demandé leur identité (CAA 8 févr. 2007; ibid. 26 janv. 2007; voir aussi CAA 25 oct. 2006). Les représentants du BSP auraient également battu des fidèles au cours d'interrogatoires (CAA 8 févr. 2007; É.-U. mai 2007).

Selon l'Annual Report de 2006 de la commission du Congrès et de l'exécutif sur la Chine (US Congressional-Executive Commission on China - CECC) des États-Unis, [traduction] " ce sont les chefs des maisons-églises [que le gouvernement chinois] punit le plus sévèrement " (ibid. 20 sept. 2006, 92). Des accusations criminelles auraient été portées contre des chefs pour mettre fin à leurs activités religieuses non autorisées (ibid. mai 2007, 126). Le rapport de 2006 de la CAA intitulé Annual Report on Persecution of Chinese House Churches by Province indique qu'en 2006, les autorités du BSP ont détenu les chefs des maisons-églises pendant de longues périodes, alors qu'ils libéraient les membres peu de temps après les avoir interrogés sur place (janv. 2007, 2; voir aussi CAA 21 juill. 2006; ibid. 26 janv. 2007; ibid. 8 janv. 2007; ibid. 26 oct. 2006). Le rapport précise que [traduction] " la stratégie du [BSP[...] a eu pour effet de transférer la pression sur les chefs d'églises, qui sont quelquefois détenus pendant des semaines ou des mois " (CAA janv. 2007, 2-3). Il y aurait également eu une diminution du nombre d'arrestations de chrétiens membres des maisons-églises en Chine en 2006, par rapport à l'année précédente (ibid., 2). Le rapport souligne qu'au cours de l'année, les sources de la CAA ont signalé à elles seules plus de 650 arrestations de chrétiens membres des maisons-églises, dont la majorité étaient des chefs (ibid., 3, 19).

Cependant, dans une communication écrite datée du 26 mars 2007, une représentante de l'organisation Droits de la personne en Chine (Human Rights in China - HRIC) dont les siège est à New York a déclaré que

[traduction]

[l]es membres ordinaires d'églises clandestines peuvent aussi devenir facilement la cible des descentes officielles. Une fois qu'une personne a été arrêtée à l'occasion d'une descente dans une église, elle est alors connue des représentants locaux qui la désigneront comme récidiviste si elle est arrêtée au cours d'autres descentes. Les chefs ont besoin de disciples, et si les chrétiens ordinaires sont trop intimidés pour assister à des réunions religieuses, les chefs ne peuvent pas accomplir grand-chose. Par conséquent, dans les endroits ou le christianisme (ou une autre religion) est considéré comme un " problème ", les pratiquants ordinaires sont considérés comme partie intégrante du problème.

En outre, la représentante a signalé que, dans certaines régions de la Chine, on considère les membres des maison-églises comme [traduction] " constituant un problème plus grave [que dans d'autres régions; elle a ajouté que ] dans les cas où la situation est considérée comme "grave", le traitement réservé aux chrétiens y généralement plus dur " (HRIC 26 mars 2007).

Selon la CAA, en 2006, les arrestations de chrétiens membres de maisons-églises ont été signalées dans 17 provinces (janv. 2007, 19); cependant, ce sont dans les provinces du Henan, du Zhejiang et dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR) que le plus grand nombre d'arrestations a été effectué (CAA janv. 2007, 3). Dans les provinces du Henan et du Zhejiang, le mouvement des maisons-églises est considéré comme [traduction] " particulièrement fort " (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

China Aid Association (CAA). 8 février 2007. " House Church Prayer Meeting Raided in Jiangsu Province ". <http://www.chinaaid.org/english_site/press_release_detail.php?id=1503> [Date de consultation : 9 mai 2007]

_____. 26 janvier 2007. " House Church Worship Service Raided in Anhui Province; Inner Mongolia Christians Take Legal Measures to Protect Their Religious Freedom; 9 Arrested Church Leaders in Henan Released ". <http://www.chinaaid.org/english_site/press_release_detail.php?id=1423> [Date de consultation : 7 mai 2007]

_____. 8 janvier 2007. " New Year Bible Study in Communist Party School Raided in Hebei, Christians Number 130 Million in China ". <http://www.chinaaid.org/english_site/press_release_detail.php?id=1336> [Date de consultation : 7 mai 2007]

_____. Janvier 2007. Annual Report on Persecution of Chinese House Churches by Province: From January 2006 to December 2006. <http://chinaaid.org/pdf/2006_persecution_e.pdf> [Date de consultation : 7 mai 2007]

_____. 26 octobre 2006. " 35 Arrested Christians in Xinjiang Released After Interrogation; American Korean Pastor Put under Surveillance in a Hotel; New Website for Religious Freedom in China Launched ". <http://www.chinaaid.org/english_site/press_release_detail.php?id=962> [Date de consultation : 7 mai 2007]

_____. 25 octobre 2006. " House Church Christians File Lawsuit against Local PSB for Illegal Administrative Detention ". <http://www.chinaaid.org/english_site/press_release_detail.php?id=937> [Date de consultation : 7 mai 2007]

_____. 21 juillet 2006. " House Church Raided in Hubei and Henan Province, More Than 20 Christians Still Detained ". <http://www.chinaaid.org/english_site/press_release_detail.php?id=686> [Date de consultation : 7 mai 2007]

_____. S.d. " China Aid Mission Statement ". <http://www.chinaaid.org/english_site/mission.php> [Date de consultation : 8 mai 2007]

Christian Solidarity Worldwide (CSW). Novembre 2005. China: Current Developments and Cases of Concern. <http://www.csw.org.uk/Countries/China/Resources/CSW ChinaReportNovember2005.pdf> [Date de consultation : 7 mai 2007]

_____. S.d. " Who We Are ". <http://www.csw.org.uk/AboutCSW/whoweare.htm> [Date de consultation : 9 mai 2007]

États-Unis. Mai 2007. United States Commission on International Religious Freedom (USCIRF). Annual Report of the United States Commission on International Religious Freedom. <http://www.uscirf.gov/countries/publications/currentreport/ 2007annualRpt.pdf#page=1> [Date de consultation : 7 mai 2007]

_____. 20 septembre 2006. Congressional-Executive Commission on China. Annual Report 2006. <http://www.cecc.gov/pages/annualRpt/annualRpt06/CECCannRpt2006.pdf> [Date de consultation : 7 mai 2007]

Human Rights in China (HRIC), New York. 26 mars 2007. Communication écrite d'une représentante.

Human Rights Watch (HRW). Janvier 2007. " China ". World Report 2007. <http://hrw.org/wr2k7/pdfs/china.pdf> [Date de consultation : 7 mai 2007]

_____. 1er mars 2006. " China - A Year After New Regulations, Religious Rights Still Restricted: Arrests, Closures, Crackdowns Continue ". <http://hrw.org/english/docs/2006/03/01/china12740.htm> [Date de consultation : 7 mai 2007]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), AsiaNews, British Broadcasting Corporation (BBC), États-Unis - Congressional Executive Commission on China, États-Unis - Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Forum 18, Freedom House, Human Rights in China (HRIC), International Christian Concern (ICC), Laogai Research Foundation, Royaume-Uni - Home Office, United States Commission on International Religious Freedom (USCIRF), World Evangelical Alliance (WEA).