Cartables nationaux de documentation

​​​Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Avertissement

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La CISR prépare les CND en se servant de renseignements auxquels le grand public a accès. Toutes les sources sont citées, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l’information. La CISR essaie de tenir à jour ces liens pour les CND les plus récents, mais elle ne peut garantir les éléments suivants ni en être responsable :

  • la fonctionnalité des liens externes;
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  • toute autre partie du site Web d’une tierce partie.
Notes relatives a​​ux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme guide jurisprudentiel :

  • Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.

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30 avril 2018

SÉNÉGAL

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
Senegal
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
26 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
Sénégal - Gambie - Cap-Vert. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
16 novembre 2016
1.3
Titre :
Senegal. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 novembre 2017
Date de consultation :
22 novembre 2017
1.4
Titre :
Document de base faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties : Sénégal
Code :
HRI/CORE/SEN/2015
Source :
Sénégal
Date du document :
11 janvier 2016
Date de consultation :
16 novembre 2017
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
Senegal. Country Reports on Human Rights Practices for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 avril 2018
Date de consultation :
24 avril 2018
2.2
Titre :
Sénégal. Amnesty International - Rapport 2016/2017 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
2017
Date de consultation :
16 novembre 2017
2.3
Titre :
Senegal. Freedom in the World 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
16 novembre 2016
2.4
Titre :
Rapport du groupe de travail sur l'Examen périodique universel : Sénégal
Code :
A/HRC/25/4
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
11 décembre 2013
Date de consultation :
23 septembre 2014
Mots clés :
citoyenneté; efficacité des institutions; égalité des genres; enfants; liberté d'expression; liberté de la presse; lois; mariage; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; personnes disparues; système juridique; système pénal; torture; traite des personnes; travail; violence fondée sur le genre
2.5
Titre :
Sénégal : Des promesses non tenues : Recommandations à l'occasion de l'examen du Sénégal par la commission Africaine des droits de l'homme et des peuples. 56e session, avril – mai 2015.
Code :
AFR 49/1464/2015
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 avril 2015
Date de consultation :
12 novembre 2015
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; conflit; défenseurs des droits de la personne; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; élection; liberté d'expression; liberté de réunion; lois; minorités sexuelles; opposition politique; organisations politiques; personnes disparues; police/forces de sécurité; système juridique; système pénal; torture; travail
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Senegal Reciprocity Schedule
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
22 novembre 2017
3.2
Titre :
Loi no 61-70 du 7 mars 1961, Code de la nationalité sénégalaise
Source :
Sénégal
Date du document :
1992
Date de consultation :
26 novembre 2012
Mots clés :
lois; nationalité
3.3
Titre :
L'enregistrement des faits d'état civils au Sénégal : mariages, naissances et décès
Source :
Sénégal. Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie.
Date du document :
Décembre 2015
Date de consultation :
16 novembre 2016
3.4
Titre :
Mobile Birth Registration in Sub-Saharan Africa: A case study of Orange Senegal and Uganda Telecom solutions
Source :
GSMA Mobile Identity Team
Date du document :
2013
Date de consultation :
16 novembre 2016
3.5
Titre :
​Loi no 2013-05 portant modification de la loi no 91-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité, modifiée
Source :
Sénégal
Date du document :
2013
Date de consultation :
23 septembre 2014
Mots clés :
égalité des genres; enfants; lois; mariage; nationalité
3.6
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une carte d'identité biométrique de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) dans le pays et depuis l'étranger; son aspect et les renseignements qui figurent...
Code :
SEN106005.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 novembre 2017
Date de consultation :
29 novembre 2017
3.7
Titre :
Demander une carte nationale d'identité
Source :
Sénégal
Date de consultation :
30 novembre 2017
3.8
Titre :
Demander un bulletin de naissance
Source :
Sénégal
Date de consultation :
22 novembre 2017
3.9
Titre :
Loi n° 2016-09 du 14 mars 2016 instituant une carte d'identité biométrique CEDEAO
Source :
Sénégal
Date de consultation :
22 novembre 2017
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
Republic Of Senegal. Election for President of 25 March 2012.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
3 novembre 2015
4.2
Titre :
I. Political Transformation. Bertelsmann Stiftung, BTI 2016 - Senegal Country Report.
Source :
Gütersloh: Bertelsmann Stiftung
Date du document :
2016
Numéros de pages :
6-16
Date de consultation :
16 novembre 2016
4.3
Titre :
Republic of Senegal. Election for Assemblée Nationale (Senegalese National Assembly) of 2 July 2017.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
15 novembre 2017
4.4
Titre :
Civic Freedom Monitor: Senegal
Source :
The International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
1 septembre 2017
Date de consultation :
14 novembre 2017
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
Excision. Sénégal: enquête démographique et de santé continue (EDS-continue) 2016.
Source :
Sénégal. Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie.
Date du document :
Août 2017
Numéros de pages :
155-167
Date de consultation :
14 novembre 2017
5.2
Titre :
Rapport du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique sur sa mission au Sénégal
Code :
A/HRC/32/44/Add.1
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
7 avril 2016
Date de consultation :
16 novembre 2016
5.3
Titre :
Information sur la fréquence des mariages forcés, y compris parmi les femmes éduquées et vivant en milieu urbain, ainsi qu'au sein du groupe ethnique Peul; protection offerte aux femmes qui refusent de se marier et ressources à leur disposition...
Code :
SEN104587.F
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 septembre 2013
Date de consultation :
26 septembre 2014
Mots clés :
crime; égalité des genres; enfants; lois; mariage; religion; système juridique
5.4
Titre :
​Observations finales concernant les troisième à septième rapports périodiques présentés en un seul document du Sénégal
Code :
CEDAW/C/SEN/CO/3-7
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
6 octobre 2015
Date de consultation :
18 novembre 2015
Mots clés :
activités politiques; citoyenneté; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; enfants; lois; mariage; mutilation génitale féminine; services sociaux; système juridique; traite des personnes; travail; violence familiale; violence fondée sur le genre; violence sexuelle
5.5
Titre :
Senegal. Social Institutions and Gender Index 2014.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date de consultation :
3 novembre 2015
Mots clés :
citoyenneté; documents d'identité; droit de la famille; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; égalité des genres; élection; groupes ethniques et nationaux; liberté d'expression; liberté de circulation; liberté de la presse; liberté de réunion; lois; mariage; minorités; minorités sexuelles; mutilation génitale féminine; organisations politiques; personnes disparues; religion; services sociaux; violence familiale; violence sexuelle
5.6
Titre :
Observations finales concernant les troisième à cinquième rapports périodiques du Sénégal, présentés en un seul document
Code :
CRC/C/SEN/CO/3-5
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
7 mars 2016
Date de consultation :
16 novembre 2016
5.7
Titre :
Country Profile: FGM in Senegal
Source :
28 Too Many
Date du document :
Juin 2015
Date de consultation :
16 novembre 2016
5.8
Titre :
«Je vois encore des talibés mendier» : Insuffisance du programme gouvernemental pour protéger les enfants talibés au Sénégal
Source :
​Human Rights Watch
Date du document :
11 juillet 2017
Date de consultation :
16 novembre 2017
5.9
Titre :
Les mariages forcés au Sénégal
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
29 septembre 2016
Date de consultation :
14 novembre 2017
5.10
Titre :
Gender parity in Senegal – a continuing struggle. CMI Insight Number 2.
Source :
Chr. Michelsen Institute
Date du document :
Mai 2017
Auteur :
Marianne Tøraasen
Date de consultation :
14 novembre 2017
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
Sénégal. Homophobie d'État 2017 — Une enquête mondiale sur le droit à l'orientation sexuelle : criminalisation, protection et reconnaissance.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Juin 2017
Numéros de pages :
112
Auteur :
Aengus Carroll; Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
16 novembre 2017
6.2
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles au Sénégal, y compris les attitudes sociétales, et information indiquant si un traitement différent est réservé aux lesbiennes par opposition aux gais; information sur la protection offerte par...
Code :
SEN104382.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 mai 2013
Date de consultation :
23 septembre 2013
Mots clés :
lois; minorités; minorités sexuelles
6.3
Titre :
La situation actuelle des personnes homosexuelles
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
25 septembre 2014
Date de consultation :
16 novembre 2016
6.4
Titre :
Sénégal: Il faut annuler la condamnation des sept hommes inculpés pour « actes contre-nature »
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 août 2015
Date de consultation :
3 novembre 2015
Mots clés :
efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; lois; mandats; minorités sexuelles; police/forces de sécurité; services sociaux
6.5
Titre :
Sénégal : projet de loi contre l'homosexualité
Source :
76 Crimes
Date du document :
9 mai 2016
Auteur :
Jean Marc Yao
Date de consultation :
25 novembre 2016
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
Senegal (Tier 2 Watch List). Trafficking in Persons Report 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2017
Date de consultation :
14 novembre 2017
7.2
Titre :
Senegal. 2017 OSAC Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
7 avril 2017
Date de consultation :
16 novembre 2017
7.3
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par le Sénégal en application du paragraphe 1 de l'article 29 de la Convention
Code :
CED/C/SEN/CO/1
Source :
Nations Unies. Comité des disparitions forcées.
Date du document :
18 avril 2017
Date de consultation :
15 novembre 2017
8.

Service militaire - (aucun document dans cette section)

9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Code pénal (Loi de base No. 65-60 du 21 juillet 1965 portant sur le Code pénal)
Source :
Sénégal
Date du document :
1999
Date de consultation :
26 novembre 2012
Mots clés :
lois; système pénal
9.2
Titre :
Senegal. WJP Rule of Law Index 2016
Source :
World Justice Project
Date du document :
Octobre 2016
Date de consultation :
18 novembre 2016
9.3
Titre :
Analyse des lois modifiant le code pénal et le code de procédure pénale
Code :
AFR 49/5287/2016
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 décembre 2016
Date de consultation :
15 novembre 2017
9.4
Titre :
Loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal
Source :
Sénégal
Date du document :
2016
Date de consultation :
15 novembre 2017
10.

Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)

11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Senegal. Freedom of the Press 2016.
Source :
Freedom House
Date du document :
2016
Date de consultation :
18 novembre 2016
12.

Religion

12.1
Titre :
Senegal. International Religious Freedom Report for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 août 2017
Date de consultation :
16 novembre 2017
12.2
Titre :
Faith and Development in Focus: Senegal
Source :
Georgetown University. Berkley Center for Religion, Peace & World Affairs.
Date du document :
2 mai 2016
Auteur :
Lauren Herzog; Wilma Z. Mui
Date de consultation :
15 novembre 2017
13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Situation des albinos au Sénégal
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 avril 2016
Date de consultation :
18 novembre 2016
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)

15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 novembre 2017 :

Mis à jour

2.1
Titre :
Senegal. Country Reports on Human Rights Practices for 2016.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
3 mars 2017
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?year=2016&dlid=265294
Date de consultation :
7 mars 2017