Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Avertissement

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La CISR prépare les CND en se servant de renseignements auxquels le grand public a accès. Toutes les sources sont citées, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l’information. La CISR essaie de tenir à jour ces liens pour les CND les plus récents, mais elle ne peut garantir les éléments suivants ni en être responsable :

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Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.

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29 juillet 2011

CHINE

Liste de documents


1 Renseignements généraux et cartes
1.1
  • États-Unis. 2001. Central Intelligence Agency (CIA). « China ». (University of Texas)
  • National Geographic. S.d. « China ». XPeditions Atlas.
  • Chinats.com. S.d. « Tourist Map of Fujian ».
  • SuperTravelNet.com. S.d. « Guangdong/Map ».
  • Larousse. S.d. « Chine ». L'Encyclopédie en ligne. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
1.2 The Europa World Year Book 2011. 2011. « China, including Hong Kong and Macao », p. 1244-1290. Londres : Routledge. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
1.3 CHN101063.EFX. 24 avril 2006. Information sur l'agitation sociale mettant en cause des fermiers, des ouvriers, des propriétaires et des locataires, dans les régions rurales du Guangdong en particulier; causes de l'agitation; réponse du gouvernement; arrestations, passages à tabac et détentions (2004-2006).
2 Information sur les droits de la personne
2.1 États-Unis. 8 avril 2011. Department of State. « China (includes Tibet, Hong Kong, and Macau) ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010.
2.2 Amnesty International (AI). 2011. « Chine ». Amnesty International – Rapport 2011 : la situation des droits humains dans le monde.
2.3 Royaume-Uni. 15 novembre 2010. Home Office. Country of Origin Information Report: China.
2.4 Royaume-Uni. 10 juin 2009. Home Office. Operational Guidance Note: China.
2.5 Human Rights Watch. 2011. « Chine ». Rapport mondial 2011 : évènements de 2010.
2.6 Human Rights Watch. 11 janvier 2011. Promises Unfulfilled. An Assessment of China's National Human Rights Action Plan.
3 Pièces d'identité et citoyenneté
3.1 Chine. 1980. Nationality Law of the People's Republic of China. (Embassy of the People's Republic of China in Canada) [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
3.2 CHN103503.EF. 8 juillet 2010. Information sur les renseignements figurant sur les certificats de naissance et les certificats notariés; les raisons pour lesquelles une personne obtiendrait un certificat notarié plutôt qu'une copie notariée d'un certificat de naissance original. [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
3.3 CHN103204.EF. 31 juillet 2009. Information sur la façon dont sont tenus les dossiers des patients en Chine, en particulier dans la province du Liaoning.
3.3.1 CHN103406.EF. 19 mars 2010. Information sur les numéros d'identification inscrits sur les permis de conduire, y compris ceux se trouvant sur les permis de conduire délivrés à Dalian, dans le Liaoning.
Passeports
3.4 ZZZ100559.EF. 27 octobre 2005. Procédures suivies par les missions diplomatiques chinoises au Canada et aux États-Unis en matière de délivrance de passeports aux ressortissants chinois; information indiquant si un ressortissant chinois qui est recherché par les autorités en Chine pourrait obtenir un passeport à l'étranger (2003-2005).
3.5 CHN100512.EF. 7 octobre 2005. Information sur les procédures à suivre pour obtenir un passeport; documents à présenter; organisme qui le délivre; délai de traitement; information indiquant si le demandeur doit présenter sa demande en personne (2003-2005).
3.6 Chine. 2006. China Cultural Industries. Passport Law of the People's Republic of China. (China Cultural Industries)
3.6.1 CHN103721.EF. 14 avril 2011. Information sur les documents requis pour obtenir ou renouveler un passeport en Chine et à l'étranger, y compris information indiquant si toutes les ambassades exigent une preuve du statut lorsqu'une demande est présentée à l'étranger; information indiquant si les ambassades de la Chine délivrent des passeports à des personnes sans statut à l'étranger; information sur les circonstances dans lesquelles le numéro de la carte d'identité de résident (Resident Identity Card - RIC) ne figurerait pas sur le passeport. [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
3.6.2 CHN103722.EF. 13 avril 2011. Information sur la durée de validité des passeports délivrés en Chine et à l'étranger, en particulier en 2001; information indiquant si la durée de validité est la même pour tous les passeports délivrés en Chine et dans les ambassades.
Carte d'enregistrement des ménages (Hukou)
3.7 Canada. Février 2005. Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). Chine : réformes du système d'enregistrement des ménages (Hukou) (1998-2004). (Exposé)
3.8 CHN101489.EF. 9 novembre 2006. Information sur le processus d'obtention d'un permis de conduire de la République populaire de Chine (RPC); documents exigés; information indiquant si le numéro de série de la carte nationale d'identité est le même que celui du permis de conduire. [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
3.9 CHN101420.EF. 27 juin 2006. Information sur les livrets d'enregistrement de ménage (hukous) contenant des feuilles volantes; information indiquant s'il y a des hukous qui contiennent des pages volantes à Changsha, province du Hunan; information sur la production de ces hukous et leurs caractéristiques de sécurité.
3.10 CHN101198.EF. 26 avril 2006. Information sur le hukou; information indiquant s'il existe toujours une distinction entre le hukou urbain et le hukou rural; services sociaux offerts aux personnes détenant un hukou urbain ou rural et information indiquant si une personne qui n'est pas enregistrée dans une région urbaine peut obtenir des services sociaux, y compris un hukou (2005-2006).
3.11 Chan, Kam Wing et Will Buckingham. Septembre 2008. « Is China Abolishing the Hukou System? », The China Quarterly, p. 582-606. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
3.11.1 CHN102813.EF. 20 mai 2008. Information indiquant si le hukou d'une personne mise en détention est automatiquement annulé; information sur les procédures d'incarcération et de mise en liberté d'un détenu, y compris la confiscation de documents, la remise des documents et toutes les indications sur les documents concernant l'incarcération.
3.11.2 CHN102487.EF. 26 juin 2007. Information indiquant si les hukous collectifs comportent une case ou une section qui indique la date de délivrance de la carte d'identité de résident de la personne nommée sur le hukou collectif et si toutes les sections du hukou (p. ex. emploi, lieu de l'emploi) doivent être remplies.
3.11.3 CHN103191.EF. 11 août 2009. Information sur l'enregistrement des groupes collectifs ou non familiaux (jiti hukou).
3.11.4 États-Unis. 10 octobre 2010. Congressional-Executive Commission on China (CECC). « Freedom of Residence and Movement ». Annual Report 2010, p. 123-128. [Pour plus de détails sur le contenu du rapport, voir numéros 5.11 et 12.14.] [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
Carte d'identité de résident
3.12 Chine. 2003. Law of the People's Republic of China on Resident Identity Cards (Order of the President No.4).
3.13 CHN103753.EF. 6 juillet 2011. Information sur le remplacement des cartes d'identité de résidant (CIR) de première génération par celles de deuxième génération; les autorités responsables du remplacement des CIR; les zones géographiques visées pendant la campagne de remplacement, plus précisément dans les provinces du Guangdong et du Fujian; information indiquant si tous les citoyens sont tenus de remplacer leur carte de première génération par celle de deuxième génération et si les autorités recueillent les cartes de première génération lors de la délivrance des cartes de deuxième génération.
3.14 CHN103754.EF. 7 juillet 2011. Information sur le processus de délivrance des cartes d'identité de résidant (CIR) de deuxième génération, y compris information indiquant s'il varie selon la région; le délai de traitement; information indiquant si c'est le dépôt de la demande ou la date de délivrance de la carte qui établit le début de la période de validité. [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
3.15 CHN103755.EF. 7 juillet 2011. Description de la carte d'identité de résidant (CIR) de deuxième génération, y compris les renseignements personnels qui y figurent; information sur le processus de vérification de l'authenticité des cartes. [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
3.15.1 CHN103242.EF. 10 septembre 2009. Information sur la liste maîtresse des codes provinciaux utilisés sur les cartes d'identité de résident (CIR).
3.15.2 CHN103770.EF. 11 juillet 2011. Information indiquant si les autorités gouvernementales se servent de la carte d'identité de résidant (CIR) de deuxième génération pour surveiller les citoyens.
Documents frauduleux
3.16 CHN102486.EF. 14 juin 2007. Information sur des cas de fonctionnaires corrompus qui délivrent de fausses cartes d'identité de résident à des résidents ruraux naïfs pour ensuite vendre les cartes authentiques aux snakeheads (têtes de serpent) sur le marché noir (2004-2007).
3.17 CHN103134.EF. 24 juin 2009. Information sur la fabrication, l'acquisition, la distribution et l'utilisation de documents frauduleux, y compris les passeports, les hukous, les cartes d'identité de résident et les assignations; la situation dans les provinces du Guangdong et du Fujian en particulier (2005-mai 2009).
4 Activités et organisations politiques
4.1 Human Rights Watch. 2009. « The Tiananmen Legacy: Ongoing Persecution and Censorship ».
Les séquelles de Tiananmen : extraits du rapport – Recommandations.
5 Questions liées à la situation de la femme, violence familiale et enfants
5.1 CHN103033.EF. 29 janvier 2009. Information à propos du règlement sur la planification familiale dans la province du Liaoning, des exceptions à la politique de l'enfant unique, du contrôle des naissances et de l'interruption de grossesse ainsi que des conséquences ou des sanctions prévues par le règlement de la province pour les parents qui ont plus d'un enfant; information indiquant si des sanctions sont infligées aux Chinois qui reviennent au pays avec des enfants qu'ils ont eus à l'étranger. [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
5.2 Chine. 2002. Population and Family Planning Law of the People's Republic of China. (United Nations Economic and Social Commission for Asia and the Pacific – UNESCAP)
5.3 Chine. 2001. Marriage Law of the People's Republic of China. (Consulate General of the People's Republic of China in New York) [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
5.4 CHN102496.EF. 26 juin 2007. Traitement des enfants « illégaux » ou « noirs » nés hors du cadre réglementaire régissant la politique de planification des naissances dite politique de l'enfant unique; information indiquant si on refuse aux enfants non enregistrés l'accès à l'enseignement, aux soins de santé et à d'autres services sociaux (2003-2007).
5.5 CHN103502.EF. 9 juillet 2010. Information sur les lois en matière de planification familiale, l'application de ces lois et les dérogations; cas signalés d'avortements forcés ou de stérilisations forcées d'hommes et de femmes, notamment dans les provinces du Guangdong et du Fujian (2007-mai 2010).
5.6 CHN103205.EF. 10 août 2009. Information indiquant si les établissements de santé remettent des certificats aux femmes qui subissent un avortement, en particulier dans la province du Liaoning.
5.7 CHN103135.EF. 23 juin 2009. Information sur le traitement réservé par les autorités de l'État aux femmes célibataires enceintes, en particulier au Guangdong et au Fujian; information indiquant si les responsables de la planification familiale forcent les femmes célibataires à subir des tests de grossesse (2005-avril 2009).
5.8 CHN100385.EF. 25 août 2005. Information sur les sanctions que peuvent se voir infliger les couples qui reviennent de l'étranger et qui enfreignent le règlement sur la planification familiale (2001-2005).
5.9 CHN103176.EF. 3 juin 2009. Information indiquant si les hommes risquent d'être stérilisés en raison des politiques de planification familiale.
5.10 Xinhuanet. 12 mars 2010. « Lawmaker, Political Advisor Urge Cooling Off Days for Prospective Divorcees ». (China Society For Human Rights Studies)
5.11 États-Unis. 10 octobre 2010. Congressional-Executive Commission on China (CECC). « Population Planning ». Annual Report 2010, p. 116-122. [Pour plus de détails sur le contenu du rapport, voir numéros 12.14 et 3.11.4.] [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
5.12 Fujian. 2002. Population and Family Planning Regulations of Fujian Province. (European Country of Origin Information Network)
6 Orientation sexuelle
6.1 CHN100544.EF. 26 septembre 2005. Information sur la situation et le traitement des homosexuels (2003-2005).
6.2 International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). Août 2009. Tom Mountford. The Legal Status and Position of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender People in the People's Republic of China.
7 Criminalité et corruption
7.1 CHN102561.EF. 13 juillet 2007. Information sur les mesures rigoureuses prises par le gouvernement à l'égard des dirigeants corrompus (2005-2007).
7.2 CHN101062.EF. 5 mai 2006. Information sur les activités des groupes du crime organisé ou les sociétés noires, notamment au Guangdong et au Fujian, y compris les liens entre ces groupes et les fonctionnaires; conséquences encourues par une personne qui ne se conforme pas aux exigences des bandes de criminels; tentatives du gouvernement pour lutter contre le crime organisé (2005-2006).
8 Service militaire - (aucun document dans cette section)
9 Systèmes judiciaire, juridique et pénal
9.1 CHN42444.EF. 1er juin 2004. Information sur les circonstances dans lesquelles une assignation est délivrée et les autorités responsables de la délivrance; droit procédural; information indiquant si les assignations sont remises à des personnes ou à des ménages; dimensions et apparence; information indiquant s'il est possible d'en contester la légalité; sanctions pour défaut de se conformer à une assignation (1998-2004). [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
9.2 Liu, Guo-zhen. Janvier 2007. « The Reform of the Compensation System of Land Expropriation in China ». Journal of US-China Public Administration, p. 11-20. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
9.3 CHN103401.EF. 6 juillet 2010. Information sur l'application de la loi sur la procédure criminelle de la République populaire de Chine (Criminal Procedure Law of the People's Republic of China) en ce qui concerne les mandats d'arrestation et les sommations, en particulier au Guangdong, au Fujian et au Liaoning.
9.4 CHN103402.EF. 5 juillet 2010. Information sur la procédure d'expropriation des terres; information indiquant si les résidants du Guangdong, du Fujian et du Liaoning reçoivent des documents lorsque leurs terres sont expropriées; information sur les recours dont disposent les citoyens qui s'opposent à l'expropriation de leurs terres et sur le traitement qui leur est réservé (2007-2010).
9.5 Chine. 1997. Criminal Procedure Law of the People's Republic of China, articles 59-76. (Congressional-Executive Commission on China – CECC) [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
9.6 Criminal Procedure: A Worldwide Study. 2007. 2nd ed. « Chapter 3: China », p. 91-106. Sous la direction de Craig M. Bradley et James L. Calamaras. Durham, Caroline du Nord : Carolina Academic Press. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
9.7 CHN103768.EF. 6 juillet 2011. Information sur les règlements de 2011 relativement à l'expropriation de logements urbains et à l'indemnisation; l'intervention de l'État auprès des citoyens qui s'opposent à l'expropriation de terres rurales et de propriétés urbaines.
10 Police et forces de sécurité
10.1 Human Rights Watch. 7 avril 2011. Nicholas Bequelin. « Crackdown in China ».
10.2 CHN102485.EF. 13 juin 2007. Information indiquant si le Bureau de la sécurité publique (BSP) saisit des cartes d'identité ou des passeports au domicile des personnes qu'il compte arrêter; circonstances dans lesquelles des pièces d'identité sont saisies et si un reçu est délivré (2005-2007).
10.3 CHN103133.EF. 2 juillet 2009. Information indiquant si le Bureau de la sécurité publique (BSP) possède un réseau informatique national permettant l'échange de renseignements; information sur la nature et l'importance des communications entre les bureaux du BSP à l'échelle nationale; information indiquant si les aéroports internationaux chinois ont accès à un réseau informatique de la police (2006-mai 2009).
11 Liberté de presse
11.1 Reporters sans frontières (RSF). 11 mars 2011. « Chine ». Ennemis d'Internet 2011.
11.2 Freedom House. 18 avril 2011. « China ». Freedom on the Net 2011.
11.3 Reporters sans frontières (RSF). 30 mars 2011. « Les autorités accentuent la pression sur les cyberdissidents ».
12 Religion
12.1 États-Unis. 17 novembre 2010. Department of State. « China (includes Tibet, Hong Kong, and Macau) ». International Religious Freedom Report 2010.
12.2 États-Unis. Mai 2011. US Commission on International Religious Freedom (USCIRF). « Table of Contents » et « People's Republic of China ». Annual Report of the United States Commission on International Religious Freedom. May 2011 (Covering April 1, 2010 – March 31, 2011), p. vi-vii et 124-140.
12.3 CHN103303.EF. 1er décembre 2009. Information sur les cas de mauvais traitements infligés à des adeptes de la religion Tian Dao (Yiguandao).
12.3.1 CHN103255.EF. 27 octobre 2009. Information indiquant si le prosélytisme est légal en Chine.
Christianisme
12.4 CHN102491.EF. 13 juin 2007. Information sur le traitement réservé par le Bureau de la sécurité publique (BSP) aux membres [traduction] « ordinaires » des maisons-églises chrétiennes (2005-2007).
12.5 CHN102492.EF. 22 juin 2007. Information sur les descentes dans les maisons-églises protestantes; fréquence et lieu des descentes (2005-2007).
12.6 CHN102493.EF. 8 mai 2007. Information indiquant si le nom d'une personne détenue à la suite d'une descente à l'occasion d'une réunion dans une église clandestine est inscrit dans la base de données du Bureau de la sécurité publique (BSP).
12.7 CHN102494.EF. 27 avril 2007. Information sur l'Église patriotique chinoise; information indiquant si elle prête serment d'allégeance au Parti communiste chinois en premier lieu plutôt qu'à Dieu ou à Jésus; différences entre l'Église patriotique chinoise et les Églises chrétiennes non enregistrées.
12.8 CHN103501.EF. 6 juillet 2010. Information sur la situation des catholiques et le traitement qui leur est réservé par les autorités, en particulier au Fujian et au Guangdong (2005-2010).
12.9 CHN103500.EF. 30 juin 2010. Information sur la situation des protestants et sur le traitement qui leur est réservé par les autorités, en particulier au Fujian et au Guangdong (2005-mai 2010).
12.10 China Aid Association, USA. 31 mars 2011. 2010 Annual Report. Chinese Government Persecution of Christians and Churches in Mainland China: January-December 2010.
12.11 CHN41862.EF. 28 novembre 2003. Information indiquant si la version chinoise de la Bible utilisée dans les églises patriotiques est différente de la version anglaise (juillet 2002-novembre 2003).
12.12 CHN102868.EF. 26 juin 2008. Information sur le traitement réservé aux enfants de membres d'églises chrétiennes clandestines; information indiquant si les enfants de membres d'églises chrétiennes clandestines font l'objet de sanctions, y compris un accès restreint à l'éducation et aux soins de santé.
12.13 Chinese Protestant Church. 15 mai 2008. « Church Order of Protestant Churches in China ». [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
12.14 États-Unis. 10 octobre 2010. Congressional-Executive Commission on China (CECC). « Contents », « General Overview » et « Freedom of Religion ». Annual Report 2010, p. i-iii, 1-10, et 99-112. [Pour plus de détails sur le contenu du rapport, voir numéros 3.11.4 et 5.11.]
12.15 États-Unis. 1er février 2009. Congressional-Executive Commission on China (CECC). « Authorities Target Protestant House Churches for Harassment, Detentions in December ».
12.16 Forum 18. 12 avril 2007. Magda Hornemann. « China: China's Catholics, the Holy See and Religious Freedom ». [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
12.17 CAN103719.EF. 31 mars 2011. Information indiquant si les lectures lors des messes catholiques sont prescrites et si elles sont uniformes dans toutes les églises, y compris dans les églises catholiques chinoises à Toronto; information sur le rituel de l'initiation chrétienne des adultes (RICA), y compris son application dans les églises catholiques chinoises à Toronto. [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
12.17.1 International Committee on English in the Liturgy (ICEL). 25 novembre 2009. « Basic Texts for the Roman Catholic Eucharist: The Order of Mass ». (Catholic Resources for Bible, Liturgy, Art and Theology)
12.17.2 CHN103256.EF. 10 novembre 2009. Information sur les recours juridiques offerts aux membres de maisons-églises non enregistrées; informations faisant état d'affaires concernant la protection du droit de pratiquer dans une maison-église non enregistrée.
12.17.3 CHN103254.EF. 27 octobre 2009. Information sur les différences doctrinales et confessionnelles entre les églises protestantes enregistrées et non enregistrées; information indiquant si les adeptes des églises protestantes enregistrées doivent prêter serment d'allégeance au parti communiste chinois.
12.17.4 China Aid Association. 18 décembre 2008. « Liangren House Church Speaks Out About Raid ».
12.17.5 Australie. 30 novembre 2010. Refugee Review Tribunal. « China – CHN37814 – Fujian Province – Christians – Christian Assembly Church ».
Falun Gong
12.18 CHN102560.EF. 11 juillet 2007. Information sur le traitement réservé par les autorités chinoises aux parents de pratiquants du Falun Gong; situation des personnes qui, volontairement ou à leur insu, aident des membres du Falun Gong (p. ex. en leur permettant d'utiliser ou de louer des installations, des bureaux, de l'équipement de bureau, des véhicules, etc.); traitement que réservent les autorités de l'État à ces personnes si celles-ci nient avoir sciemment aidé des pratiquants du Falun Gong ou si elles acceptent d'arrêter d'aider le Falun Gong ou le dénoncent.
12.19 CHN103769.EF. 30 juin 2011. Information sur le traitement réservé aux adeptes du Falun Gong par les autorités de l'État; information indiquant si les autorités de l'État traitent les dirigeants du Falun Gong différemment des autres adeptes du Falun Gong (2006-2011).
12.20 CHN102867.EF. 26 juin 2008. Information sur le traitement réservé aux enfants des adeptes du Falun Gong; information indiquant si ces enfants font l'objet de sanctions, y compris un accès restreint à l'éducation et aux soins de santé.
12.21 ZZZ103741.EF. 25 mai 2011. Information sur l'Association de Falun Dafa du Canada (Falun Dafa Association of Canada - FDAC); les exigences pour être membre; information indiquant si tous les véritables adeptes du Falun Dafa sont membres de la FDAC; information sur le processus suivi par la FDAC lorsqu'une personne demande une lettre attestant qu'elle est une adepte du Falun Gong.
12.22 Ce document a été supprimé.
12.23 Ce document a été supprimé.
12.24 CHN33180.EFX. 26 novembre 1999. Falun Dafa (Falun Gong, Falungong) — histoire, détails de la pratique, structures, traitement de ses adeptes; législation et application de la législation en ce qui concerne d'autres pratiques et religions non reconnues. [Il n'y a pas de pièce jointe en version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
12.25 Ce document a été supprimé.
12.26 Hongzhi, Li. 3 novembre 1996. Version française 1998. « Chapitre II : la représentation graphique des mouvements ». Méthode de la Grande Plénitude Parfaite du falun Fofa. (Falun Dafa)
12.27 Hongzhi, Li. 1998. « Cinquième leçon : le diagramme de Falun ». Zhuan Falun (Version française) (Falun Dafa)
12.28 Hongzhi, Li. 1996. « Chapitre V : questions et réponses ». Falun Gong. (Falun Dafa)
12.29 Falun Dafa. S.d. « Falun Emblem ». [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
12.30 Hongzhi, Li. 2007. Version française juin 2008. « Glossaire ». Zhuan Falun. Tourner la roue de la loi.
13 Nationalité, ethnie et race
13.1 CHN101133.EF. 28 avril 2006. Information sur le livret vert délivré aux Tibétains et sur la procédure à suivre pour l'obtenir et le proroger; information indiquant si ses titulaires jouissent des mêmes droits que les citoyens indiens (avril 2006).
13.2 ZZZ100699.EF. 6 février 2006. Information indiquant si un Tibétain dont la naissance en Inde entre 1950 et 1987 n'a pas été enregistrée auprès des autorités est reconnu comme un citoyen; information indiquant si le gouvernement indien accepte les certificats de naissance délivrés par le gouvernement tibétain en exil et si le gouvernement indien délivre des certificats de naissance aux Tibétains nés en Inde.
13.3 ZZZ103171.EF. 7 juillet 2009. Information sur les droits en matière de résidence des Tibétains résidant en Inde, y compris les exigences qu'ils doivent satisfaire pour obtenir et conserver le statut de résident permanent en Inde.
13.4 Amnesty International (AI). 13 mars 2008. « Répression contre les militants et les minorités en Chine ».
13.5 IND103724.EF. 14 avril 2011. Information sur la décision rendue le 22 décembre 2010 par la Haute Cour de Delhi (Delhi High Court), selon laquelle Namgyal Dolkar, une Tibétaine née en Inde, a le droit de se voir reconnaître la qualité de citoyenne indienne de naissance, conformément à la loi sur la citoyenneté (Citizenship Act).
14 Sortie/Entrée et liberté de circulation
14.1 CHN103571.EF. 29 septembre 2010. Information sur la procédure de délivrance des visas à l'ambassade du Canada à Beijing, y compris information indiquant si une tierce personne peut obtenir le visa au nom d'un demandeur et si l'ambassade effectue des vérifications de sécurité au sujet des demandeurs avant de délivrer les visas.
14.2 CHN103170.EF. 23 juin 2009. Information sur les documents requis pour emprunter un vol international en partance de Hong Kong; information sur les mesures de sécurité mises en place pour ce type de vol.
14.3 CHN102869.EF. 8 juillet 2008. Information sur les contrôles à la sortie et les mesures de sécurité dans les aéroports en Chine pour les citoyens de la Chine continentale qui se rendent à l'étranger et à Hong Kong.
14.4 CHN103261.EF. 7 octobre 2009. Information sur les titres/permis de voyage de la République populaire de Chine (RPC); les documents que doit présenter un citoyen de la RPC pour obtenir un titre/permis de voyage en RPC.
14.5 Asia Times. 19 avril 2007. Bertil Lintner. « A How-To Guide for Fleeing China ». [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les bureaux régionaux de la CISR.]
14.6 CHN102775.EF. 27 février 2008. Information indiquant si un ressortissant de la Chine marié avec un résident permanent de Hong-Kong pourrait obtenir le statut de résident permanent à Hong-Kong.
15 Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16 Autres questions - (aucun document dans cette section)

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 20 avril 2011 :

Mis à jour

  • 1.2) The Europa World Year Book 2009. 2009. « China, including Hong Kong and Macao », p. 1217-1304. Londres : Routledge. [Pas de version électronique. Une copie papier peut être consultée dans les centres de documentation régionaux de la CISR.]
  • 2.2) Amnesty International (AI). 2010. « Chine ». Amnesty International Rapport 2010, p. 66-70.
  • 2.3) Royaume-Uni. 8 janvier 2010. Home Office. Country of Origin Information Report: China.
  • 2.5) Human Rights Watch. Janvier 2010. « Chine ». Rapport mondial 2010: évènements de 2009
  • 3.11.4) États-Unis. 10 octobre 2009. Congressional-Executive Commission on China (CECC). « Freedom of Residence ». Annual Report 2009, p. 161-162.
  • 11.1) Reporters sans frontières (RSF). 5 janvier 2010. « Chine ». Rapport annuel 2010.
  • 12.1) États-Unis. 26 octobre 2009. Department of State. « China (includes Tibet, Hong Kong, and Macau) ». International Religious Freedom Report 2009.
  • 12.2) États-Unis. Mai 2010. US Commission on International Religious Freedom (USCIRF). Annual Report of the U.S. Commission on International Religious Freedom, page titre, table des matières, p. 1-3, 103-122.
  • 12.10) ChinaAid Association. Janvier 2010. Annual Report of Persecution by the Government on Christian House Churches Within Mainland China: January 2009 - December 2009.
  • 12.14) États-Unis. 10 octobre 2009. Congressional-Executive Commission on China (CECC). Annual Report 2009, p. I-III, 1-7, 110-143.

Supprimés

  • 3.12) CHN102481.EF. 3 juillet 2007. Information sur les cartes d'identité de résident de deuxième génération; caractéristiques de sécurité; information indiquant de quelle façon la carte peut être authentifiée. [Annexe(s)]
  • 3.13) CHN100668.EF. 16 janvier 2006. Information sur la procédure que doit suivre un résidant pour obtenir une carte d'identité de remplacement à Tianjin (2003-2005).
  • 3.14) CHN100040.EF. 23 juin 2005. Information indiquant quel numéro, celui à 15 chiffres sur les cartes d'identité du résident délivrées avant le 1er octobre 1999 ou celui à 18 chiffres sur les nouvelles cartes, apparaît sur les documents officiels délivrés après le 1er octobre 1999 si le citoyen chinois obtenant un document officiel est toujours en possession de la carte d'identité du résident à 15 chiffres (janvier-mai 2005).
  • 3.15) CHN43360.EF. 24 février 2005. Information sur la carte d'identité nationale de résident; renseignements généraux; description; procédure de délivrance.
  • 10.1) Human Rights Watch. 14 mars 2007. « China: Repression Spikes as People's Congress Closes ».
  • 10.4) CHN42909.EF. 30 septembre 2004. Information indiquant si le Bureau de la sécurité publique ou d'autres autorités, lorsqu'elles effectuent des fouilles et qu'elle saisissent des documents appartenant à des personnes recherchées pour avoir participé à des activités religieuses illégales ou commis d'autres infractions, délivreraient un reçu au présumé contrevenant détaillant les documents saisis (2000-septembre 2004).
  • 11.2) CHN101060.EF. 20 mars 2006. Information sur la censure pratiquée sur l'Internet, y compris les règlements de l'État, le contrôle technique, l'application des règlements et les méthodes utilisées pour se soustraire à la censure (2005-2006).
  • 11.3) Canada. Septembre 2006. Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). « La Chine et Internet ». Commentaire No 89
  • 11.4) Reporters sans frontières (RSF). 5 février 2009. « Six mois après l'ouverture des J.O. de Pékin : la répression continue, mais la presse et les dissidents résistent ».
  • 12.19) CHN100726.EFX. 31 octobre 2005. Situation des pratiquants du Falun Gong; traitement que leur réservent les autorités de l'État (2001-2005).
  • 14.1) CHN101465.EF. 26 juin 2006. Information sur la procédure de sortie de la Chine; information indiquant si un passager peut présenter le passeport d'une autre personne quand il passe par la porte de contrôle des sorties, permettant ainsi à l'autre personne de sortir du pays sans parler à l'agent de contrôle des sorties.
  • 14.2) CHN100513.EF. 25 octobre 2005. Information sur le contrôle des sorties des citoyens voyageant à l'étranger, et notamment sur les documents vérifiés et les contrôles policiers; information indiquant si une personne recherchée par les autorités pourrait quitter la Chine en utilisant un passeport établi à son nom; procédure de contrôle des sorties à l'aéroport de Beijing (2003-2005).
  • 14.3) CHN43017.EF. 3 novembre 2004. Information indiquant si un résident de la province du Fujian peut déménager ailleurs dans la province sans permis de résidence temporaire (novembre 2004).
  • 14.5) CHN42704.EF. 12 août 2004. Suivi de CHN42321.EF du 20 avril 2004; information sur la délivrance de la carte d'identité chinoise de résident temporaire; information indiquant à qui elle est délivrée et pour quelles raisons; information sur la durée de validité; procédure pour obtenir cette carte; description de la carte; information indiquant si le Bureau de la sécurité publique (PSB) délivrerait une carte d'identité à une personne recherchée pour un crime (juillet 2004).
  • 14.6) CHN41021.EF. 31 mars 2003. Information indiquant si les autorités de la Chine estamperaient le passeport d'un Chinois étudiant au Canada, qui retourne en Chine pour des vacances.

Ajoutés

  • 1.1.e) Larousse. S.d. « Chine ». L'Encyclopédie en ligne.
  • 2.6) Human Rights Watch. 11 janvier 2011. Promises Unfulfilled. An Assessment of China's National Human Rights Action Plan.
  • 3.6.1) CHN103721.EF. 14 avril 2011. Information sur les documents requis pour obtenir ou renouveler un passeport en Chine et à l'étranger, y compris information indiquant si toutes les ambassades exigent une preuve du statut lorsqu'une demande est présentée à l'étranger; information indiquant si les ambassades de la Chine délivrent des passeports à des personnes sans statut à l'étranger; information sur les circonstances dans lesquelles le numéro de la carte d'identité de résident (Resident Identity Card - RIC) ne figurerait pas sur le passeport. [Annexe(s)]
  • 3.6.2) CHN103722.EF. 13 avril 2011. Information sur la durée de validité des passeports délivrés en Chine et à l'étranger, en particulier en 2001; information indiquant si la durée de validité est la même pour tous les passeports délivrés en Chine et dans les ambassades.
  • 3.12) Chine. 2003. Law of the People's Republic of China on Resident Identity Cards (Order of the President No.4).
  • 3.13) CHN103753.EF. 6 juillet 2011. Information sur le remplacement des cartes d'identité de résidant (CIR) de première génération par celles de deuxième génération; les autorités responsables du remplacement des CIR; les zones géographiques visées pendant la campagne de remplacement, plus précisément dans les provinces du Guangdong et du Fujian; information indiquant si tous les citoyens sont tenus de remplacer leur carte de première génération par celle de deuxième génération et si les autorités recueillent les cartes de première génération lors de la délivrance des cartes de deuxième génération.
  • 3.14) CHN103754.EF. 7 juillet 2011. Information sur le processus de délivrance des cartes d'identité de résidant (CIR) de deuxième génération, y compris information indiquant s'il varie selon la région; le délai de traitement; information indiquant si c'est le dépôt de la demande ou la date de délivrance de la carte qui établit le début de la période de validité. [Annexe(s)]
  • 3.15) CHN103755.EF. 7 juillet 2011. Description de la carte d'identité de résidant (CIR) de deuxième génération, y compris les renseignements personnels qui y figurent; information sur le processus de vérification de l'authenticité des cartes. [Annexe(s)]
  • 3.15.2) CHN103770.EF. 11 juillet 2011. Information indiquant si les autorités gouvernementales se servent de la carte d'identité de résidant (CIR) de deuxième génération pour surveiller les citoyens.
  • 5.11) États-Unis. 10 octobre 2010. Congressional-Executive Commission on China (CECC). « Population Planning ». Annual Report 2010, p. 116-122. [Pour plus de détails sur le contenu du rapport, voir numéros 12.14 et 3.11.4.]
  • 5.12) Fujian. 2002. Population and Family Planning Regulations of Fujian Province. (European Country of Origin Information Network)
  • 6.2) International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). Août 2009. Tom Mountford. The Legal Status and Position of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender People in the People's Republic of China.
  • 9.7) CHN103768.EF. 6 juillet 2011. Information sur les règlements de 2011 relativement à l'expropriation de logements urbains et à l'indemnisation; l'intervention de l'État auprès des citoyens qui s'opposent à l'expropriation de terres rurales et de propriétés urbaines.
  • 10.1) Human Rights Watch. 7 avril 2011. Nicholas Bequelin. « Crackdown in China ».
  • 11.2) Freedom House. 18 avril 2011. « China ». Freedom on the Net 2011.
  • 11.3) Reporters sans frontières (RSF). 30 mars 2011. « Les autorités accentuent la pression sur les cyberdissidents ».
  • 12.17) CAN103719.EF. 31 mars 2011. Information indiquant si les lectures lors des messes catholiques sont prescrites et si elles sont uniformes dans toutes les églises, y compris dans les églises catholiques chinoises à Toronto; information sur le rituel de l'initiation chrétienne des adultes (RICA), y compris son application dans les églises catholiques chinoises à Toronto. [Annexe(s)]
  • 12.17.4) China Aid Association. 18 décembre 2008. « Liangren House Church Speaks Out About Raid ».
  • 12.17.5)Australie. 30 novembre 2010. Refugee Review Tribunal. « China – CHN37814 – Fujian Province – Christians – Christian Assembly Church ».
  • 12.19) CHN103769.EF. 30 juin 2011. Information sur le traitement réservé aux adeptes du Falun Gong par les autorités de l'État; information indiquant si les autorités de l'État traitent les dirigeants du Falun Gong différemment des autres adeptes du Falun Gong (2006-2011).
  • 12.21) ZZZ103741.E. 25 mai 2011. Information sur l'Association de Falun Dafa du Canada (Falun Dafa Association of Canada - FDAC); les exigences pour être membre; information indiquant si tous les véritables adeptes du Falun Dafa sont membres de la FDAC; information sur le processus suivi par la FDAC lorsqu'une personne demande une lettre attestant qu'elle est une adepte du Falun Gong.
  • 13.5) IND103724.EF. 14 avril 2011. Information sur la décision rendue le 22 décembre 2010 par la Haute Cour de Delhi (Delhi High Court), selon laquelle Namgyal Dolkar, une Tibétaine née en Inde, a le droit de se voir reconnaître la qualité de citoyenne indienne de naissance, conformément à la loi sur la citoyenneté (Citizenship Act).
  • 14.1) CHN103571.EF. 29 septembre 2010. Information sur la procédure de délivrance des visas à l'ambassade du Canada à Beijing, y compris information indiquant si une tierce personne peut obtenir le visa au nom d'un demandeur et si l'ambassade effectue des vérifications de sécurité au sujet des demandeurs avant de délivrer les visas.