Cartables nationaux de documentation

Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui contiennent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont régulièrement mis à jour.

Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.

Avertissement

Avertissement

La CISR prépare les CND en se servant de renseignements auxquels le grand public a accès. Toutes les sources sont citées, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l’information. La CISR essaie de tenir à jour ces liens pour les CND les plus récents, mais elle ne peut garantir les éléments suivants ni en être responsable :

  • la fonctionnalité des liens externes;
  • le contenu auquel ces liens donnent accès;
  • l’accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
  • toute autre partie du site Web d’une tierce partie.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Notes relatives aux guides jurisprudentiels

Le 6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un guide jurisprudentiel :

  • Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques. Révoqué

La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.

Le 20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme guides jurisprudentiels :

  1. Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
  2. Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab. Révoqué
  3. Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique. Révoqué

La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.

Retour

31 janvier 2020

ÉTATS-UNIS

Liste de documents


1.

Renseignements généraux et cartes

1.1
Titre :
United States
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
2002
Date de consultation :
14 novembre 2012
Mots clés :
carte
1.2
Titre :
États-Unis. L'Encyclopédie en ligne.
Source :
Larousse
Date de consultation :
25 janvier 2017
Mots clés :
carte
1.3
Titre :
United States. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
19 mars 2019
Date de consultation :
20 mars 2019
2.

Information sur les droits de la personne

2.1
Titre :
United States. Freedom in the World 2019.
Source :
Freedom House
Date du document :
2019
Date de consultation :
28 mars 2019
2.2
Titre :
États-Unis. Amnesty International - Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Date de consultation :
5 mars 2018
2.3
Titre :
United States. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
21 janvier 2020
3.

Pièces d'identité et citoyenneté

3.1
Titre :
Information indiquant si une personne peut demander un visa américain dans une ambassade des États-Unis située dans un pays où elle n'a aucun statut juridique; information sur les exigences en matière d'entrevue et de prise d'empreintes...
Code :
USA105184.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
4 mai 2015
Date de consultation :
11 mars 2016
3.2
Titre :
The Immigrant Visa Process
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
16 janvier 2020
3.3
Titre :
Visa Waiver Program
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
16 janvier 2020
3.4
Titre :
Report on Citizenship Law: United States of America
Source :
European University Institute. European University Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Juillet 2015
Auteur :
Peter J. Spiro
Date de consultation :
25 février 2016
Mots clés :
citoyenneté; égalité des genres; enfants; lois; mariage
3.5
Titre :
208.4 – Filing the application. Title 8: Aliens and Nationality. Electronic Code of Federal Regulations.
Source :
États-Unis. Citizenship and Immigration Services.
Date du document :
19 novembre 2019
Date de consultation :
16 janvier 2020
3.6
Titre :
Information sur la perte du statut de résident permanent, y compris information indiquant si le statut est automatiquement perdu du fait d'être demeuré à l'extérieur des États-Unis durant une certaine période; si une attestation de la perte de statu...
Code :
USA105691.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 décembre 2016
Date de consultation :
15 mars 2017
3.7
Titre :
Information sur la carte d'autorisation d'emploi (Employment Authorization Card) de catégorie C-18, y compris ce qu'elle signifie, s'il est possible de la renouveler et les exigences relatives au renouvellement; information indiquant s'il est possibl...
Code :
USA105453.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 février 2016
Date de consultation :
15 mars 2017
3.8
Titre :
Information sur les circonstances dans lesquelles les autorités des États-Unis saisissent le passeport et/ou d'autres pièces d'identité d'un demandeur d'asile, y compris lorsqu'une personne est détenue avant son entrevue visant à déterminer l...
Code :
USA105506.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 avril 2016
Date de consultation :
15 mars 2017
3.9
Titre :
Information sur la signification de « carte d'inscription au registre des étrangers/carte de résident permanent produite avant 1998 » ('Alien Registration Card/Permanent Resident Card Prior to 1998'), y compris tout statut ou document associé, y compris le statut de protection temporaire (2015-février 2017)
Code :
USA105746.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 février 2017
Date de consultation :
23 mars 2017
3.10
Titre :
Representing Statelessness Before U.S. Immigration Authorities. First Edition.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Août 2017
Date de consultation :
5 mars 2018
3.11
Titre :
Information sur la catégorie (c)(9) du document d'autorisation d'emploi (Employment Authorization Document - EAD), y compris les droits qui s'y rattachent, ainsi que la marche à suivre pour obtenir, conserver et renouveler un tel document
Code :
USA103472.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 juin 2010
Date de consultation :
14 novembre 2012
Mots clés :
documents d'identité; travail
3.12
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour qu'un réfugié réinstallé puisse obtienir la résidence permanente, y compris les délais pour qu'un réfugié réinstallé puisse demander la résidence permanente (2018-novembre 2019)
Code :
USA106365.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 janvier 2020
Date de consultation :
28 janvier 2020
4.

Activités et organisations politiques

4.1
Titre :
United States of America. Election for US House of Representatives of 6 November 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
19 mars 2019
4.2
Titre :
United States of America. Election for US Senate of 6 November 2018
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
19 mars 2019
4.3
Titre :
United States of America. Mid-Term Congressional Elections, 6 November 2018
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
13 février 2019
Date de consultation :
19 mars 2019
5.

Questions liées au genre, violence familiale et enfants

5.1
Titre :
13th Annual Domestic Violence Counts Report: 24-Hour Census of Domestic Violence Shelters and Services.
Source :
National Network to End Domestic Violence
Date du document :
2019
Date de consultation :
16 janvier 2020
5.2
Titre :
United States of America. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
19 mars 2019
5.3
Titre :
Rapport du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes, dans la législation et dans la pratique, sur sa mission aux États-Unis d'Amérique
Code :
A/HRC/32/44/Add.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
4 août 2016
Date de consultation :
25 janvier 2017
5.4
Titre :
Unaccompanied Alien Children: An Overview
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
9 octobre 2019
Auteur :
William A. Kandel
Date de consultation :
16 janvier 2020
5.5
Titre :
Practice Advisory: The Child Status Protection Act
Source :
American Immigration Council
Date du document :
5 février 2015
Numéros de pages :
1-4
Auteur :
Mary Kenney
Date de consultation :
15 février 2016
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois
5.6
Titre :
No Home For Children: The Homestead 'Temporary Emergency' Facility
Code :
AMR 51/0714/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 juillet 2019
Date de consultation :
16 janvier 2020
6.

Minorités sexuelles

6.1
Titre :
LGBT Policy Spotlight: Public Accommodations Nondiscrimination Laws
Source :
Movement Advancement Project
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
19 mars 2019
7.

Criminalité et corruption

7.1
Titre :
United States: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Date de consultation :
16 janvier 2020
7.2
Titre :
Criminal Victimization, 2018
Code :
NCJ 253043
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Septembre 2019
Auteur :
Rachel E. Morgan; Barbara A. Oudekerk
Date de consultation :
16 janvier 2020
7.3
Titre :
In the Line of Fire: Human Rights and The U.S Gun Violence Crisis
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 septembre 2018
Date de consultation :
19 mars 2019
7.4
Titre :
Scars of Survival: Gun Violence and Barriers to Reparation in the USA
Code :
AMR 51/0566/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 juillet 2019
Date de consultation :
16 janvier 2020
8.

Service militaire

8.1
Titre :
Desertion and Unauthorized Absence
Code :
Number 1325.02
Source :
États-Unis. Department of Defense.
Date du document :
31 mars 2017
Date de consultation :
5 mars 2018
9.

Systèmes judiciaire, juridique et pénal

9.1
Titre :
Report of the Working Group on Arbitrary Detention on its visit to the United States of America
Code :
A/HRC/36/37/Add.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
17 juillet 2017
Date de consultation :
17 janvier 2020
9.2
Titre :
Freedom of Information Act Frequently Asked Questions
Source :
États-Unis. Department of Justice.
Date du document :
1 octobre 2018
Date de consultation :
4 avril 2018
10.

Police et forces de sécurité

10.1
Titre :
African Americans, Police Use of Force, and Human Rights in the United States
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc.156/18
Source :
Inter-American Commission on Human Rights
Date du document :
26 novembre 2018
Date de consultation :
17 janvier 2020
10.2
Titre :
Police Use of Force: An Examination of Modern Policing Practices
Source :
États-Unis. Commission on Civil Rights.
Date du document :
15 novembre 2018
Date de consultation :
17 janvier 2020
11.

Liberté de la presse

11.1
Titre :
Press Freedoms in the United States 2018: A Review of the U.S. Press Freedom Tracker
Source :
Reporters Committee for Freedom of the Press
Date du document :
3 mai 2019
Auteur :
Sarah Matthews
Date de consultation :
17 janvier 2020
11.2
Titre :
United States. Freedom on the Net 2019.
Source :
Freedom House
Date du document :
2019
Date de consultation :
17 janvier 2020
12.

Religion - (aucun document dans cette section)

13.

Nationalité, ethnie et race

13.1
Titre :
Rapport du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine sur sa mission aux États-Unis d'Amérique
Code :
A/HRC/33/61/Add.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
18 août 2016
Date de consultation :
25 janvier 2017
13.2
Titre :
Discrimination in America: Experiences and View of African Americans
Source :
National Public Radio et al.
Date du document :
Octobre 2017
Date de consultation :
5 mars 2018
14.

Sortie/Entrée et liberté de circulation

14.1
Titre :
Basic Procedural Manual for Asylum Representation Affirmatively and in Removal Proceedings
Source :
National Immigrant Justice Center
Date du document :
18 juin 2019
Date de consultation :
17 janvier 2020
14.2
Titre :
Human Rights Watch Comment on Designating Aliens for Expedited Removal
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 septembre 2019
Auteur :
Nicole Austin-Hillery
Date de consultation :
17 janvier 2020
14.3
Titre :
Expedited Removal of Aliens: Legal Framework.
Code :
R45314
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
8 octobre 2019
Auteur :
Hillel R. Smith
Date de consultation :
17 janvier 2020
14.4
Titre :
Information indiquant si les juges de l'immigration rendent par écrit les motifs de leur décision relativement aux demandes d'asile; le cas échéant, information sur les exigences et la marche à suivre pour le demandeur d'asile souhaitant obtenir le...
Code :
USA104912.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
21 juillet 2014
Date de consultation :
16 mars 2016
Mots clés :
documents d'identité; système juridique
14.5
Titre :
Refugee Admissions and Resettlement Policy
Code :
RL31269
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
18 décembre 2018
Auteur :
Andorra Bruno
Date de consultation :
19 mars 2019
14.6
Titre :
​États-Unis et Canada : information sur le parc Peace Arch à la frontière entre l'État de Washington et la Colombie-Britannique, y compris les procédures de patrouille des agences des services frontaliers des deux pays; information sur la possibilité ...
Code :
ZZZ104727.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 janvier 2014
Date de consultation :
30 octobre 2014
Mots clés :
renseignements généraux
14.7
Titre :
An Overview of U.S. Immigration Laws Regulating the Admission and Exclusion of Aliens at the Border
Code :
LSB10150
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
10 juin 2019
Auteur :
Hillel R. Smith
Date de consultation :
20 janvier 2020
14.8
Titre :
Nigéria et États-Unis : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un visa de visiteur des États-Unis auprès du consulat des États-Unis à Abuja, y compris les exigences financières et toute exigence particulière applicable ...
Code :
ZZZ106342.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2019
Date de consultation :
16 janvier 2020
14.9
Titre :
Information sur les réfugiés réinstallés aux États-Unis par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), y compris les attestations de statut qui leur sont fournies; la possibilité de faire des études, de travailler, d'accéder à ...
Code :
USA105778.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 avril 2017
Date de consultation :
21 mars 2018
14.10
Titre :
Judge and Jailer: Asylum Seekers Denied Parole in Wake of Trump Executive Order
Source :
Human Rights First
Date du document :
29 septembre 2017
Date de consultation :
5 mars 2018
14.11
Titre :
Temporary Protected Status: Overview and Current Issues
Code :
RS20844
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
29 mars 2019
Auteur :
Jill H. Wilson
Date de consultation :
20 janvier 2020
14.12
Titre :
Information sur la période de séjour autorisé des titulaires d'un visa de visiteur (B1, B2 et B1/B2) (2016-février 2018)
Code :
USA106051.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 février 2018
Date de consultation :
21 mars 2018
14.13
Titre :
Information sur les circonstances dans lesquelles les victimes de violence conjugale et de la violence des gangs se voient accorder une protection; la protection offerte aux demandeurs d'asile qui ne sont pas visés par l'un des motifs énoncés dans ...
Code :
USA106161.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
18 octobre 2018
Date de consultation :
13 mars 2019
14.14
Titre :
Haïti et États-Unis : information indiquant si la représentation juridique est obligatoire pour les personnes qui demandent l'asile aux États-Unis; la disponibilité de l'assistance juridique, en particulier pour les Haïtiens, dans les États de...
Code :
ZZZ106129.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 juin 2018
Date de consultation :
16 juillet 2018
14.15
Titre :
The Trump Administration's “Zero Tolerance” Immigration Enforcement Policy
Code :
R45266
Source :
États-Unis.Congressional Research Service.
Date du document :
26 février 2019
Date de consultation :
19 mars 2019
14.16
Titre :
Information sur la procédure de renvoi d'un réfugié accepté et résident permanent au titre de la sous-disposition 237(a)(1)(A) de la loi sur l'immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act - INA), après constatation que la ...
Code :
USA106233.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 janvier 2019
Date de consultation :
13 mars 2019
14.17
Titre :
Code Red: The Fatal Consequences of Dangerously Substandard Medical Care in Immigration Detention
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
20 juin 2018
Date de consultation :
19 mars 2019
14.18
Titre :
US Deporting Iraqis Without Valid Documents
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
20 décembre 2018
Date de consultation :
19 mars 2019
14.19
Titre :
'We Can't Help You Here': US Returns of Asylum Seekers to Mexico
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Juillet 2019
Date de consultation :
20 janvier 2020
14.20
Titre :
Information sur la suspension du renvoi au titre de la Convention contre la torture, y compris les droits des personnes qui se voient accorder ce statut, la période de validité du statut et la possibilité de le renouveler
Code :
USA105421.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
2 février 2016
Date de consultation :
25 mars 2019
14.21
Titre :
Withholding of Removal and the U.N. Convention Against Torture—No Substitute for Asylum, Putting Refugees at Risk
Source :
Human Rights First
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
20 janvier 2020
14.22
Titre :
Somalie, Éthiopie, Kenya et les États-Unis : information sur les exigences et la procédure applicables aux citoyens somaliens pour l'obtention de pièces d'identité, y compris des passeports, aux ambassades de Somalie à Addis-Abeba, à Nairobi et ...
Code :
ZZZ106057.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 février 2018
Date de consultation :
22 mars 2018
15.

Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)

16.

Autres - (aucun document dans cette section)

 

Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 mars 2019 :

Mis à jour

2.3
Titre :
United States. World Report 2019: Events of 2018.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2019/country-chapters/united-states
Date de consultation :
19 mars 2019
3.2
Titre :
The Immigrant Visa Process
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/immigrate/the-immigrant-visa-process.html
Date de consultation :
19 mars 2019
3.3
Titre :
Visa Waiver Program
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/tourism-visit/visa-waiver-program.html
Date de consultation :
21 mars 2018
3.5
Titre :
208.4 – Filing the application. Title 8: Aliens and Nationality. Electronic Code of Federal Regulations.
Source :
États-Unis. Citizenship and Immigration Services.
Date du document :
20 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.ecfr.gov/cgi-bin/text-idx?SID=2bb955080ab331d5d2dfb1b999c0f2fa&mc=true&node=se8.1.208_14&rgn=div8
Date de consultation :
19 mars 2019
5.1
Titre :
12th Annual Domestic Violence Counts Report. 24-Hour Census of Domestic Violence Shelters and Services
Source :
National Network to End Domestic Violence
Date du document :
2018
Adresse URL :
https://nnedv.org/mdocs-posts/2017-report/
Date de consultation :
19 mars 2019
5.4
Titre :
Unaccompanied Alien Children: An Overview
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
18 janvier 2017
Auteur :
William A. Kandel
Adresse URL :
https://fas.org/sgp/crs/homesec/R43599.pdf
Date de consultation :
5 mars 2018
7.1
Titre :
United States: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2018
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-trafficking-in-persons-report/united-states-of-america/
Date de consultation :
19 mars 2019
7.2
Titre :
Criminal Victimization, 2016
Code :
NCJ 252121
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Octobre 2018
Auteur :
Rachel E. Morgan; Grace Kena
Adresse URL :
https://www.bjs.gov/content/pub/pdf/cv16re.pdf
Date de consultation :
19 mars 2019
9.1
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire concernant sa visite aux États-Unis d'Amérique
Code :
A/HRC/36/37/Add.2
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
17 juillet 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/36/37/Add.2
Date de consultation :
5 mars 2018
11.2
Titre :
United States. Freedom on the Net 2018.
Source :
Freedom House
Date du document :
2018
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2018/united-states
Date de consultation :
19 mars 2019
14.1
Titre :
Basic Procedural Manual for Asylum Representation Affirmatively and in Removal Proceedings
Source :
National Immigrant Justice Center
Date du document :
Octobre 2017
Adresse URL :
https://www.unhcr.org/5aa6cfac4.pdf
Date de consultation :
19 mars 2019
14.11
Titre :
Temporary Protected Status: Overview and Current Issues
Code :
RS20844
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
17 janvier 2018
Auteur :
Jill H. Wilson
Adresse URL :
https://fas.org/sgp/crs/homesec/RS20844.pdf
Date de consultation :
21 mars 2018

Enlevé(s)

5.6
Titre :
Observations finales concernant le rapport valant troisième et quatrième rapports périodiques soumis par les États-Unis d'Amérique en application du paragraphe 1 de l'article 12 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant...
Code :
CRC/C/OPSC/USA/CO/3-4
Source :
Nations Unies. Comité sur les droits de l'enfant.
Date du document :
12 juillet 2017
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/crc/c/opsc/usa/co/3-4
Date de consultation :
20 mars 2019
10.1
Titre :
Excessive Use of Force by the Police against Black Americans in the United States
Source :
Robert F. Kennedy Human Rights Global Justice Clinic et al.
Date du document :
12 février 2016
Adresse URL :
https://rfkhumanrights.org/assets/documents/iachr_thematic_hearing_submission_-_excessive_use_of_force_by_police_against_black_americans.pdf
Date de consultation :
15 mars 2017
10.2
Titre :
Deadly Force: Police Use of Lethal Force in the United States
Source :
Amnesty International
Date du document :
18 juin 2015
Adresse URL :
https://www.amnestyusa.org/sites/default/files/aiusa_deadlyforcereportjune2015.pdf
Date de consultation :
15 février 2016
Mots clés :
activités politiques; crime; efficacité de la police; efficacité du système judiciaire; exécutions extrajudiciaires; lois; police/forces de sécurité; race; statistiques; système juridique; système pénal
11.1
Titre :
United States. Freedom of the Press 2017.
Source :
Freedom House
Date du document :
2017
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-press/2017/united-states
Date de consultation :
5 mars 2018
11.3
Titre :
Assessing the Legality and Proportionality of Communications Surveillance in United States Law
Source :
Necessary and Proportionate
Date du document :
Mars 2016
Auteur :
Mark Rumold
Adresse URL :
https://necessaryandproportionate.org/country-reports/united-states-america
Date de consultation :
5 mars 2018
14.2
Titre :
Applying for Admission into United States
Source :
États-Unis. Customs and Border Protection.
Date du document :
10 mars 2015
Adresse URL :
http://www.cbp.gov/travel/international-visitors/applying-admission-united-states
Date de consultation :
15 mars 2017
14.3
Titre :
Information indiquant si une personne sans statut qui est arrêtée près d'une frontière terrestre puis détenue et qui fait l'objet d'un renvoi accéléré peut être mise en liberté conditionnelle aux États-Unis après avoir exprimé une crainte...
Code :
USA103983.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 février 2012
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453872
Date de consultation :
14 novembre 2012
Mots clés :
arrestation et détention arbitraires; citoyenneté; documents d'identité; lois; nationalité; police/forces de sécurité; système juridique
14.7
Titre :
Barriers to Protection: The Treatment of Asylum Seekers in Expedited Removal
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
2 août 2016
Adresse URL :
http://www.uscirf.gov/news-room/press-releases/serious-flaws-in-us-treatment-asylum-seekers-in-expedited-removal-children
Date de consultation :
29 mars 2017
14.8
Titre :
The Deported: Immigrants Uprooted from the Country they Call Home
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 décembre 2017
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2017/12/05/deported/immigrants-uprooted-country-they-call-home
Date de consultation :
5 mars 2018
14.19
Titre :
​How to Save the U.S. Refugee Admissions Program. United States Report N°2.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
12 septembre 2018
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/united-states/002-how-save-us-refugee-admissions-program
Date de consultation :
19 mars 2019

Ajouté(s)

3.12
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour qu'un réfugié réinstallé puisse obtienir la résidence permanente, y compris les délais pour qu'un réfugié réinstallé puisse demander la résidence permanente (2018-novembre 2019)
Code :
USA106365.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 janvier 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458007
Date de consultation :
28 janvier 2020
5.6
Titre :
No Home For Children: The Homestead 'Temporary Emergency' Facility
Code :
AMR 51/0714/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 juillet 2019
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/AMR5107142019ENGLISH.PDF
Date de consultation :
16 janvier 2020
7.4
Titre :
Scars of Survival: Gun Violence and Barriers to Reparation in the USA
Code :
AMR 51/0566/2019
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 juillet 2019
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/AMR5105662019ENGLISH.PDF
Date de consultation :
16 janvier 2020
9.2
Titre :
Freedom of Information Act Frequently Asked Questions
Source :
États-Unis. Department of Justice.
Date du document :
1 octobre 2018
Adresse URL :
https://www.foia.gov/faq.html#who
Date de consultation :
4 avril 2018
10.1
Titre :
African Americans, Police Use of Force, and Human Rights in the United States
Code :
OEA/Ser.L/V/II. Doc.156/18
Source :
Inter-American Commission on Human Rights
Date du document :
26 novembre 2018
Adresse URL :
http://www.oas.org/en/iachr/reports/pdfs/PoliceUseOfForceAfrosUSA.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2020
10.2
Titre :
Police Use of Force: An Examination of Modern Policing Practices
Source :
États-Unis. Commission on Civil Rights.
Date du document :
15 novembre 2018
Adresse URL :
https://www.usccr.gov/pubs/2018/11-15-Police-Force.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2020
11.1
Titre :
Press Freedoms in the United States 2018: A Review of the U.S. Press Freedom Tracker
Source :
Reporters Committee for Freedom of the Press
Date du document :
3 mai 2019
Auteur :
Sarah Matthews
Adresse URL :
https://www.rcfp.org/wp-content/uploads/2019/05/2018-US-Press-Freedom-Report.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2020
14.2
Titre :
Human Rights Watch Comment on Designating Aliens for Expedited Removal
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 septembre 2019
Auteur :
Nicole Austin-Hillery
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2019/09/23/human-rights-watch-comment-designating-aliens-expedited-removal
Date de consultation :
17 janvier 2020
14.3
Titre :
Expedited Removal of Aliens: Legal Framework.
Code :
R45314
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
8 octobre 2019
Auteur :
Hillel R. Smith
Adresse URL :
https://fas.org/sgp/crs/homesec/R45314.pdf
Date de consultation :
17 janvier 2020
14.7
Titre :
An Overview of U.S. Immigration Laws Regulating the Admission and Exclusion of Aliens at the Border
Code :
LSB10150
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
10 juin 2019
Auteur :
Hillel R. Smith
Adresse URL :
https://fas.org/sgp/crs/homesec/LSB10150.pdf
Date de consultation :
20 janvier 2020
14.8
Titre :
Nigéria et États-Unis : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un visa de visiteur des États-Unis auprès du consulat des États-Unis à Abuja, y compris les exigences financières et toute exigence particulière applicable ...
Code :
ZZZ106342.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2019
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=457996
Date de consultation :
16 janvier 2020
14.19
Titre :
'We Can't Help You Here': US Returns of Asylum Seekers to Mexico
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Juillet 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2019/07/02/we-cant-help-you-here/us-returns-asylum-seekers-mexico
Date de consultation :
20 janvier 2020
14.21
Titre :
Withholding of Removal and the U.N. Convention Against Torture—No Substitute for Asylum, Putting Refugees at Risk
Source :
Human Rights First
Date du document :
Novembre 2018
Adresse URL :
https://www.humanrightsfirst.org/sites/default/files/CAT_Withholding.pdf
Date de consultation :
20 janvier 2020
14.22
Titre :
Somalie, Éthiopie, Kenya et les États-Unis : information sur les exigences et la procédure applicables aux citoyens somaliens pour l'obtention de pièces d'identité, y compris des passeports, aux ambassades de Somalie à Addis-Abeba, à Nairobi et ...
Code :
ZZZ106057.EF
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 février 2018
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=457425
Date de consultation :
22 mars 2018