- Évaluation des réformes du système de protection des réfugiés du Canada
La CISR a demandé que soit menée à l’interne une évaluation du système d’octroi de l’asile de la CISR dans le cadre des efforts constants qu’elle déploie pour surveiller et, le cas échéant, améliorer l’exécution du nouveau système.
- Annulation de l’ordonnance d’interdiction provisoire concernant Artem Djukic
La CISR a rendu une ordonnance annulant l’ordonnance provisoire par laquelle elle interdisait à Artem Djukic de représenter ou de conseiller des personnes relativement à toute procédure à la Commission.
- La Section d’appel des réfugiés publie un avis de pratique : Recours aux signatures numériques
La SAR de la CISR a publié un avis de pratique suivant lequel la signature numérique est acceptée et les commissaires de la SAR s’acquitteront ainsi de leur obligation relative à la signature des motifs de décision.
- Projet pilote de la Section d’appel de l’immigration au bureau régional de l’Ouest ̶ communication par courriel
La Section d’appel de l’immigration (SAI) a lancé un projet pilote de 12 mois au bureau régional de l’Ouest le 1er novembre 2016 pour permettre d’envoyer et de recevoir des documents d’appel par courriel.
- Nouvelles procédures de filtrage de sécurité du gouvernement du Canada concernant les entrepreneurs
Dans le cadre de la mise-en-oeuvre des nouvelles mesures de filtrage de sécurité du gouvernement du Canada, nous procéderons à la vérification des empreintes digitales et à la vérification de la solvabilité de toutes les personnes au moment de leur ...
- Campagne de recrutement de commissaires nommés par le gouverneur en conseil
La CISR est actuellement à la recherche de candidats afin de pourvoir, à temps plein et à temps partiel, des postes de commissaire nommé par le gouverneur en conseil à Montréal, à Ottawa, à Toronto, à Calgary, et à Vancouver.
- Le point sur l'interruption du service postal
À compter d'aujourd'hui, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada recommencera à suivre la procédure habituelle en matière de correspondance à envoyer, à savoir par l'entremise de Postes Canada.
- AVIS IMPORTANT - Interruption possible du service postal
Nous rappelons aux clients que, dans l’éventualité d’une interruption de travail à Postes Canada, ils doivent tout de même présenter tout document demandé par la CISR au moyen de l'un des autres modes de transmission prévus dans les règles de la CISR.
- Projet pilote de triage express de la SAI
À compter du mois de novembre 2016, la SAI mènera un projet pilote de triage express comme solution de rechange au processus de règlement anticipé informel (RAI).
- Nouvelles instructions pour recueillir et communiquer des renseignements liés à la procédure de la Section d’appel des réfugiés
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a récemment publié un nouvel instrument de politique pour recueillir et communiquer des renseignements liés à la procédure de la Section d'appel des réfugiés.
- Nouvelle campagne de recrutement de nouveaux commissaires pour la Section de la protection des réfugiés
La SPR a récemment lancé un processus de sélection annoncé à l'échelle nationale, afin de doter des postes de décideurs fonctionnaires indépendants (PM 06) pour ses bureaux de Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver.
- Procédure menée par un tribunal constitué de trois commissaires de la Section d’appel de l’immigration
Le président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a ordonné que l'appel interjeté à la SAI sous le numéro de dossier MB5-05031 de la SAI soit traité par un tribunal de trois commissaires de la SAI.
- Nouveau formulaire relatif au dossier de l’appelant à la Section d'appel des réfugiés
La Section d'appel des réfugiés a mis au point un formulaire qui guide l'appelant à préparer son dossier.
- Séance de la Section d'appel de l'immigration à l'intention des conseils : Le point sur les pratiques juridiques et procédurales
La Section d’appel de l’immigration tiendra une séance d’information à l’intention des conseils le 3 mars 2016 à Toronto.
- La Section d'appel de l'immigration publie un avis concernant un autre changement administratif apporté au processus d'appel
La Section d'appel de l'immigration (SAI) a publié un avis concernant un autre changement administratif apporté au processus d'appel.