Chapitre 1 - Introduction


Le présent document constitue, pour les quatre sections de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (Commission),​Note de bas de page 1 un document de référence et un outil pratique pour les questions relatives à l’appréciation de la preuve. Il comporte des observations concernant certains facteurs qui peuvent être pris en considération dans le cadre de l’appréciation de la preuve ainsi que de la jurisprudence pertinente. Le présent document n’est pas exhaustif et l’application des facteurs et des principes qui y sont abordés n’est pas obligatoire. Il s’agit simplement d’un guide sur les éléments qui peuvent être pertinents au regard de l’appréciation des différents types d’éléments de preuve.