CHAPITRE 1 - INTRODUCTION


Le présent document constitue, pour les trois sections de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, un document de référence sur les questions relatives à l'appréciation de la preuve. Comme il est destiné à servir d'outil pratique, il mentionne certains facteurs qui peuvent être pris en considération dans le cadre de l'appréciation de la preuve ainsi que la jurisprudence pertinente. Ces facteurs ne sont pas exhaustifs et leur application n'est pas obligatoire. Ils ne font que donner une idée des éléments qui peuvent être pertinents au regard de l'appréciation des différents types de preuve.