Section de l’immigration : Avis de pratique sur la soumission de documents à la section de l’immigration

Le présent avis de pratique a pour objet de communiquer des renseignements sur les méthodes de soumission de documents accepté par la section de l'immigration (SI).

Aperçu

En tenant des audiences pendant cette pandémie du coronavirus, la SI s'engage à prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, notamment en utilisant des méthodes de soumission de documents qui assure un traitement rapide et efficace tout en respectant les recommandations de la santé publique.

Soumission de documents

Jusqu'à nouvel ordre, la section de l'immigration (SI) n'accepte pas les documents déposés en personne dans un bureau de la CISR.

La SI encourage fortement l'utilisation du courrier électronique ou du télécopieur pour communiquer avec la Section. Veuillez vous référer à l'avis de pratique publié par la SI le 7 avril 2020 pour obtenir de plus amples renseignements et conseils. Les documents peuvent aussi être soumis en utilisant l'application Mon dossier.

Puisque les salles de courrier de la CISR fonctionnent à capacité réduite en raison de la pandémie, il est recommandé d'utiliser la soumission de documents par la poste ou courrier seulement si les méthodes électroniques ne sont pas disponibles ou ne peuvent être utilisé

Augmentation de la limite de 20 pages à 50 pages pour la transmission de documents par télécopieur

L'alinéa 29d) des Règles de la SI interdit de transmettre des documents de plus de 20 pages par télécopieur, à moins que le destinataire y consente. Jusqu'à nouvel ordre, des documents peuvent être transmis par télécopieur jusqu'à une limite de 50 pages et ce, sans autorisation préalable.

Pour obtenir de l'aide

Si vous avez des questions concernant la soumission de documents, veuillez communiquer avec le greffe de la SI de votre bureau régional.

Adresses de courrier électronique du greffe de la Section de l'immigration

Lorsque vous communiquez par courriel avec la SI, veuillez utiliser l'adresse de courriel appropriée :

SI, bureau régional de l'Ouest (numéros de dossier de la SI commençant par 0001-)
IRB.Western_ID_detentions-ouest_SI_detention.CISR@irb-cisr.gc.ca

SI, bureau régional du Centre (numéros de dossier de la SI commençant par 0003-)
IRB.TorontoID-SIToronto.CISR@irb-cisr.gc.ca

SI, bureau régional de l'Est (numéros de dossier de la SI commençant par 0018-)
Mtl.Fax606-SI@irb-cisr.gc.ca

D'autres renseignements seront publiés sur le site web de la CISR

La SI contrôlera les mesures énoncées dans le présent avis de pratique et pourra le modifier au besoin.

De plus, d'autres avis sur les protocoles de santé et de sécurité et d'autres renseignements à propos de la reprise des audiences peuvent être publiés sur le site web de la CISR.

Il est donc important que les parties consultent régulièrement le site web de la CISR.

Signé le 25 janvier 2021

Modifié le 27 mai 2022

Greg Kipling
Vice-président, SI